Construction d'un Réseau de desserte en fibre optique (FTTH) sur la Communauté d'agglomération de Caux Vallée de Seine

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, de 1 an à compter de sa notification, susceptible d'être reconduit 3 fois par reconduction expresse.Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics.Le maître d'ouvrage peut prendre par écrit la décision de ne pas reconduire le marché sous réserve de prévenir le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la date d'échéance de la période en cours d'exécution.La non reconduction du pouvoir adjudicateur ne pourra donner lieu à une indemnisation.Le délai d'exécution des prestations sera fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.

Informations complémentaires

Les critères intervenant dans l'analyse et le jugement du sous dossier concernant « l'offre » du candidat sont:

La valeur technique (coeff. 50) des offres conformes sera évaluée au regard du mémoire technique et justificatif selon les aspects suivants:

1) Pour le lot 1:

— compréhension du contexte et des enjeux (2,5 pts),

— analyse des contraintes (5 pts),

— organisation générale (7,5 pts),

— description et méthodologie de la phase préparation de chantier et des études d'exécution (10 pts),

— description et méthodologie de la phase réalisation des travaux (15 pts),

— équipements et fournitures proposés (5 pts),

— les performances en matière de qualité, hygiène et sécurité (politique générale et application au marché) (2,5 pts),

— les performances en matière protection de l'environnement (réduction des nuisances, des déchets et des émissions de CO2) (2,5 pts).

2) Pour le lot 2:

— compréhension du contexte et des enjeux (5 pts),

— organisation générale (10 pts),

— description et Méthodologie de la phase préparation de chantier et des études d'exécution (10 pts),

— description et Méthodologie pour le déploiement de la fibre et des équipements associés (10 pts),

— équipements et fournitures proposés (10 pts),

— les performances en matière de qualité, hygiène et sécurité (politique générale et application au marché) (2,5 pts),

— les performances en matière protection de l'environnement (réduction des nuisances, des déchets et des émissions de CO2) (2,5 pts).

Le prix des prestations (Coeff. 40):

Le critère sera apprécié sur la base des deux Devis quantitatifs estimatifs: celui fourni par le Maitre d'ouvrage et celui établi par le candidat sur la base du cas type.

Pour le Devis quantitatif estimatif fourni par le Maitre d'ouvrage, la meilleure offre sera cotée à 35 points et les suivantes seront notées proportionnellement selon la formule indiquée dans le Règlement de la consultation.

Pour Devis quantitatif estimatif établi par le candidat sur la base du cas type, la meilleure offre sera cotée à 5 points et les suivantes seront notées proportionnellement selon la formule indiquée dans le Règlement de consultation.

Les délais de réalisation (Coeff. 10): sera évaluée au regard du délai de réalisation pour le cas type et de la cohérence du planning avec les moyens mis en œuvre selon les aspects suivants:

— l'offre acceptable présentant le délai le plus court sera cotée à 5 points et les suivantes seront notées proportionnellement selon la formule indiquée dans le règlement de consultation,

— la cohérence du planning et des cadences annoncées avec les contraintes internes (inhérentes au chantier) et externes (accès Orange etc.) sera cotée à 5 points.

La somme des notes pondérées par critère donnera une note globale par offre.

Les offres seront classées par ordre décroissant des notes ainsi obtenues. L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur: www.mpe76.fr

Conformément à l'article 57 du code des marchés publics, une réponse sera alors adressée au plus tard dans les 6 jours précédant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le DCE sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.