Construction d'un programme de logements locatifs libres à Nanterre (92) — quartier Université (référence RU/06/0028/CP01) sous la forme d'un contrat de conception-réalisation
Foncière Logement, pour le compte de la filiale à laquelle elle se substituera
La consultation a pour objet la désignation d'une entreprise générale de bâtiment ou un groupement solidaire d'entrepreneurs mandataire du marché et d'une maîtrise d'œuvre composée d'un architecte et d'un ou plusieurs bureaux d'études couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires à l'opération en vue de la réalisation d'un programme de logements locatifs libres pour Foncière Logement, pour le compte de la filiale à laquelle elle se substituera, à Nanterre (92) — quartier Université, sous la forme de contrat de conception-réalisation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière Logement, pour le compte de la filiale à laquelle elle se substituera
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏
Courrier électronique: fl-kurtsalmon-auris@wavestone.com 📧
URL des documents: http://www.foncierelogement.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387444
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre — quartier Université — ZAC des Provinces Françaises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association soumise à la loi du 10.7.1901
Contact
Point de contact: Wavestone — Auris (AMO), Jean-Sébastien Lantourne
URL des documents: http://www.foncierelogement.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Wavestone — Auris
Adresse postale: tour Franklin — 100-101 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunaux de Paris
Source: OJS 2016/S 213-387444 (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Brève description:
La consultation a pour objet la désignation d'une entreprise générale de bâtiment ou un groupement solidaire d'entrepreneurs mandataire du marché et d'une maîtrise d'œuvre composée d'un architecte et d'un ou plusieurs bureaux d'études couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires à l'opération en vue de la réalisation d'un programme de logements locatifs libres pour Foncière Logement, pour le compte de la filiale à laquelle elle se substituera, à Nanterre (92) — quartier Université, sous la forme de contrat de conception-réalisation.
La consultation porte sur la réalisation d'un programme d'environ:
— 75 logements collectifs pour une surface de plancher d'environ 7 000 m
La procédure se déroulera en 2 phases:
— phase 1: appel à candidatures,
— phase 2: concours.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière Logement, pour le compte de la filiale à laquelle elle se substituera
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏
Courrier électronique: fl-kurtsalmon-auris@wavestone.com 📧
URL des documents: http://www.foncierelogement.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387444
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la désignation d'une entreprise générale de bâtiment ou un groupement solidaire d'entrepreneurs mandataire du marché et d'une maîtrise d'œuvre composée d'un architecte et d'un ou plusieurs bureaux d'études couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires à l'opération en vue de la réalisation d'un programme de logements locatifs libres pour Foncière Logement, pour le compte de la filiale à laquelle elle se substituera, à Nanterre (92) — quartier Université, sous la forme de contrat de conception-réalisation.
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La consultation porte sur la réalisation d'un programme d'environ:
— 75 logements collectifs pour une surface de plancher d'environ 7 000 m
La procédure se déroulera en 2 phases:
— phase 1: appel à candidatures,
— phase 2: concours.
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d'une entreprise mandataire ou d'un groupement solidaire d'entreprises, d'une maitrise d'œuvre pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.
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À l'issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, une maquette d'étude, un film de 2 minutes présentant le projet, un dossier technique et financier, ainsi qu'un acte d'engagement de signer un contrat de conception-réalisation.
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La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d'une indemnité de 50 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l'équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix arrêté dans le cadre du contrat de conception-réalisation.
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L'opérateur de l'équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le maître d'ouvrage un contrat de conception-réalisation.
Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre — quartier Université — ZAC des Provinces Françaises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats, dont les liens contractuels seront de type groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire et constituées de:
— une entreprise générale de bâtiment ou un groupement solidaire d'entrepreneurs, mandataire du marché,
— une maitrise d'œuvre composée d'un architecte et d'un ou plusieurs bureaux d'études couvrant l'ensemble des domaines techniques nécessaires à l'opération.
Les entreprises et les architectes ne pourront présenter leurs candidatures que dans le cadre d'une seule équipe.
Le dossier de candidature à produire par les équipes de candidats est à retirer auprès de Wavestone (cf. coordonnées en section I).
Il se décompose de la manière suivante:
1. Un dossier administratif et technique spécifique à chaque candidat de l'équipe constituée qui comporte:
— 1.1. «Déclaration du candidat» suivant modèle joint au dossier de candidature,
— 1.2. «Grille d'information» suivant modèle joint au dossier de candidature,
— 1.3. Références complètes sur les 3 dernières années.
2. Un dossier commun à l'équipe constituée qui comporte:
— 2.1. «Lettre de candidature» suivant modèle joint au dossier de candidature,
— 2.2. «Références spécifiques» suivant modèle joint au dossier de candidature.
Le formalisme à respecter pour le dossier de candidature est plus amplement détaillé dans le dossier à retirer.
Nous attirons l'attention des candidats sur les points suivants:
— la qualité des références spécifiques présentées en rapport avec l'objet du marché,
— le respect impératif du formalisme du dossier de candidatures.
Par ailleurs, les candidats sont libres d'ajouter au dossier: plaquettes, CV, présentation, lettre de motivation et tout autre document qu'ils jugeraient utiles.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— capacité à faire,
— références et expériences communes dans le domaine du logement de l'équipe constituée,
— qualité architecturale des projets présentés en références et en rapport avec l'objet du marché (quantité et typologie).
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association soumise à la loi du 10.7.1901
Contact
Point de contact: Wavestone — Auris (AMO), Jean-Sébastien Lantourne
URL des documents: http://www.foncierelogement.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Wavestone — Auris
Adresse postale: tour Franklin — 100-101 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Foncière Logement (AFL) est une association à but non lucratif créée en 2002 par les partenaires sociaux en application d'une convention avec l'État. Elle est financée par Action Logement. Dans un objectif de diversification de l'offre locative, Foncière Logement réalise des logements locatifs libres dans les quartiers faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine. Foncière Logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d'installation.
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Foncière Logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l'excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle.
Ce programme sera réalisé sous la forme d'un contrat de conception-réalisation.
Le maître d'ouvrage est Foncière logement, domiciliée 3 rue de l'Arrivée — 75015 Paris, pour le compte de la filiale à laquelle elle se substituera.
Foncière Logement, tout en restant seul décideur, missionnera prochainement une maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'organisation, la gestion de cette consultation (après la phase de sélection des candidats, gérée par Wavestone), et la réalisation de cet ensemble immobilier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunaux de Paris
Source: OJS 2016/S 213-387444 (2016-11-02)
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