Construction d'un programme de logements collectifs à Montreuil (93) — Beit Sira (référence RU/03/0144/CP02) sous la forme d'un Contrat de promotion immobilière

Foncière Logement, pour le compte de la filiale à laquelle elle se substituera

La consultation a pour objet le choix d'un opérateur pour la réalisation d'un programme de logements collectifs pour Foncière Logement ou pour le compte de la SCCV qu'elle se substituera, à Montreuil (93), sous la forme d'un Contrat de promotion immobilière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-20 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel
Brève description:
La consultation a pour objet le choix d'un opérateur pour la réalisation d'un programme de logements collectifs pour Foncière Logement ou pour le compte de la SCCV qu'elle se substituera, à Montreuil (93), sous la forme d'un Contrat de promotion immobilière. Il porte sur la réalisation d'un programme de 36 logements collectifs, pour une surface de plancher indicative de 2 990 m La procédure se déroulera en 2 phases: — Phase 1: appel à candidatures — Phase 2: consultation La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3. Lors de la phase 2, les candidats sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu'un acte d'engagement de signer un CPI.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Foncière logement, pour le compte de la filiale à laquelle elle se substituera
Adresse postale: 3 rue de l'Arrivée
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.foncierelogement.com 🌏
Courrier électronique: fl-kurtsalmon-auris@wavestone.com 📧
URL des documents: http://www.foncierelogement.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453466
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet le choix d'un opérateur pour la réalisation d'un programme de logements collectifs pour Foncière Logement ou pour le compte de la SCCV qu'elle se substituera, à Montreuil (93), sous la forme d'un Contrat de promotion immobilière.
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Il porte sur la réalisation d'un programme de 36 logements collectifs, pour une surface de plancher indicative de 2 990 m
La procédure se déroulera en 2 phases:
— Phase 1: appel à candidatures
— Phase 2: consultation
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.
Lors de la phase 2, les candidats sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu'un acte d'engagement de signer un CPI.
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La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs opérateurs. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.
À l'issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation comprenant notamment les plans PC du projet, un projet de type APS et un descriptif technique et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment, un dossier technique et financier ainsi qu'un acte d'engagement de signer un Contrat de Promotion Immobilière.
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La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d'une indemnité de 5 000 EUR HT aux candidats non retenus. Pour le lauréat, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de Promotion Immobilière.
L'opérateur de l'équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le maître d'ouvrage un contrat d'études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d'un Contrat de promotion immobilière. En cas de signature du CPI, l'opérateur devra confier à l'architecte déjà identifié par l'association Foncière Logement une mission de finalisation de l'opération immobilière.
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Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
Informations complémentaires:
Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil — Beit Sira.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats désireux de déposer un dossier de candidature seront impérativement des opérateurs (on entend par opérateur, toute personne morale susceptible de contracter un Contrat de Promotion Immobilière).
Le dossier de candidature à produire par les candidats est à retirer auprès de Wavestone — Auris (cf coordonnées Annexe A paragraphe II). Il se décompose de la manière suivante:
1. Un dossier administratif et technique à chaque candidat qui comporte:
— 1.1. « Déclaration du candidat » suivant modèle joint au dossier de candidature
— 1.2. « Grille d'information » suivant modèle joint au dossier de candidature
— 1.3. Références complètes sur les trois dernières années
— 1.4. « Lettre de candidature » suivant modèle joint au dossier de candidature
Le formalisme à respecter pour le dossier de candidature est plus amplement détaillé dans le dossier à retirer. Nous attirons l'attention des candidats sur les points suivants:
— La qualité des références spécifiques présentées (document 2.2) en rapport avec l'objet du marché.
— Le respect impératif du formalisme du dossier de candidatures.
— La remise du dossier administratif et technique spécifique facultative pour les candidats ayant déjà répondu dans le courant de l'année calendaire à une consultation organisée par Foncière Logement sur l'activité Renouvellement Urbain.
Par ailleurs, les candidats sont libres d'ajouter au dossier: plaquettes, CV, présentation, lettre de motivation et tout autre document qu'ils jugeraient utiles. Les candidats (opérateurs) ayant déjà répondu à une consultation lancée par l'une des filiales de Foncière Logement durant l'année civile en cours sont dispensés de remettre les éléments du point 1.1, 1.2, 1.3.
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Toutefois, pour être recevable, leur candidature devra préciser les références de la consultation dans le cadre de laquelle ils ont remis ces éléments.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— Capacité à faire
— Références et expériences dans le domaine du logement collectif.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association soumise à la loi du 10.7.1901
Contact
Point de contact: Wavestone — Auris (AMO), Marjorie Vitiello
URL des documents: http://www.foncierelogement.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Wavestone — Auris
Adresse postale: tour Franklin, 100-101 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Foncière Logement est une association à but non lucratif régie par la loi de 1901, créée dans le cadre d'une convention État-UESL (Union d'économie sociale pour le logement, représentant les organismes gestionnaires du 1 % logement) signée le 11.12.2001 entre les partenaires sociaux et l'État.
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Dans un objectif de diversification de l'offre locative, Foncière Logement réalise des logements dans les quartiers faisant l'objet d'un projet de rénovation urbaine. Foncière Logement cherche à attirer prioritairement sur ces quartiers des ménages ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d'installation. Foncière Logement souhaite réaliser des programmes de grande qualité et elle vise entre autre sur l'excellence du produit et de sa conception pour attirer cette clientèle.
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Ces programmes seront réalisés sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière. Le maître d'ouvrage est Foncière Logement, domiciliée 3 rue de l'Arrivée — 75015 Paris, pour le compte de la SCCV qu'elle se substituera.
Foncière Logement, tout en restant seul décideur, a confié à Wavestone — Auris (Projet AFL RU, tour Franklin: 100-101 terrasse Boieldieu, 92042 Paris La Défense Cedex), un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation et la gestion de cette consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunaux de Paris
Source: OJS 2016/S 248-453466 (2016-12-20)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services immobiliers Services immobiliers propres Services de promotion immobilière Promotion de biens immobiliers à usage résidentiel