Construction d'un pôle enfance composé d'une école maternelle, d'une école élémentaire et d'une crèche de 70 berceaux à Romainville

Ville de Romainville

Le marché présent marché de construction d'un pôle enfance a pour objet la construction:
— d'une crèche,
— d'une école maternelle,
— d'une école élémentaire,
— d'une restauration et d'un réfectoire,
— et d'une salle de quartier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage construction équipements

Qui ?

• Ville de Romainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-06	Avis de marché
2016-06-02	Informations complémentaires
2016-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 216017
Brève description:

Le marché présent marché de construction d'un pôle enfance a pour objet la construction: — d'une crèche, — d'une école maternelle, — d'une école élémentaire, — d'une restauration et d'un réfectoire, — et d'une salle de quartier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: Service de la commande publique — place de la Laicité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_qa_HkwMq3M 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159552
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le présent marché est non alloti. En effet, compte du délai de réalisation contraint en 12 mois du pôle enfance, le recours a une entreprise générale présente moins de risque qu'un allotissement avec une absence de réponse à certains lots ou des lots infructueux à relancer. En outre, les services de la ville ne peuvent assumer les missions d'organisation, de pilotage et de coordination.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché présent marché de construction d'un pôle enfance a pour objet la construction:

— d'une crèche,

— d'une école maternelle,

— d'une école élémentaire,

— d'une restauration et d'un réfectoire,

— et d'une salle de quartier.

Valeur totale estimée: 11 000 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la construction d'un pôle enfance composé d'une école maternelle, d'une école élémentaire et d'une crèche de 70 berceaux à Romainville.

Le présent marché comporte 12 corps d'état techniques détaillés dans les CCTP (pièces n° 3 et le DPGF (pièce n° 4)).

En outre, le présent marché comporte quatre PSE décrites dans le DPGF (pièce n° 3) à savoir:

— dans le corps d'état 2 «sol coulé des cours de récréation»,

— dans le corps d'état 4 «clôtures modulaires»,

— dans les corps d'état 5 «châssis vitrés PF-CF et acoustique à cadres de bois»,

— dans le corps d'état 5 «mobiliers spécifique de la crèche 70 berceaux».

Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur:

— le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.

Redressement judiciaire:

— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature:

— pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (NOTI 1),

Attestation d'assurance:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Une copie de l'extrait k bis, Un RIB ou un RIP.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il est porté à l attention des candidats que, conformément aux dispositions de l article 53 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements nécessaires à la validation de leur candidature qui peuvent être obtenus directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. De plus, les candidats ne sont pas tenus de fournir à l entité adjudicatrice les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel de Ville de Romainville.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement.

Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur écartera les offres inappropriées, et après négociation éventuelle avec l'ensemble des candidats retenus, choisira l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés suivants:

Valeur technique: 55 %

La valeur technique est appréciée au regard du mémoire technique qui détaille notamment la méthodologie spécifique aux travaux:

— les moyens humains y compris d'encadrement (avec indication des qualifications) et les moyens matériels mis en place sur le chantier (noté sur 20),

— le planning, le phasage et la coordination des travaux (noté sur 10),

— descriptif des produits, matériaux et équipements proposés (joindre les documentations techniques) (noté sur 5),

— les mesures mises en œuvre par l'entreprise pour garantir la sécurité et l'hygiène sur le chantier (comment l'entreprise prévoit d'assurer la sécurité du chantier et de ses abords: dispositif de fermeture de l'emprise des travaux, circulation des engins et des véhicules d'approvisionnement) (noté sur 10),

— contrôle de la qualité des travaux et qualité des produits proposés (noté sur 5),

— les dispositions arrêtées par l'entreprise en matière de respect de l'environnement et notamment de gestion des déchets du chantier et pour diminuer les nuisances (bruits, poussières....) (noté sur 5).

Prix des prestations: 45 %

Le prix évalué sur la base du montant total du DPGF (pièce n° 4).

Le présent marché comporte une variante au sens de l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La variante porte sur le délai d'exécution. Il devra être chiffré par le candidat le coût de la construction avec un délai de 12 mois de travaux pour les écoles soit une livraison au plus au 31.7.2017 et un décalage possible de réception pour la crèche de 4 mois soit au plus tard le 30.11.2017 pour terminer le second œuvre.

La réponse à la variante est obligatoire.

Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché entre le 1

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:

Centre administratif de Romainville 2000 — direction du patrimoine bâti — M. Gilles Nicod ou M. Joël Bourré — Tél. +33 149209355.

À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants:

Tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-1 CJA),

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA.

— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation,

— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 358994, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 090-159552 (2016-05-06)

Informations complémentaires (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché présent marché de construction d'un pôle enfance a pour objet la construction: d'une crèche, d'une école maternelle, d'une école élémentaire, d'une restauration et d'un réfectoire, et d'une salle de quartier.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192289
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159552
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2016/S 108-192289 (2016-06-02)

Avis d'attribution de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de construction d'un pôle enfance a pour objet la construction: — d'une crèche, — d'une école maternelle, — d'une école élémentaire, — d'une restauration et d'un réfectoire, — et d'une salle de quartier.

Valeur totale du marché: 11 388 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270736
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché de construction d'un pôle enfance a pour objet la construction:

Le présent marché comporte 12 corps d'état techniques détaillés dans les CCTP (pièces n° 3 et le DPGF (pièce n° 4).

En outre, le présent marché comporte 4 PSE décrites dans le DPGF (pièce n° 3) à savoir:

Description des options:

La prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n° 2 «Mobilier spécifique de la crèche» a été retenue pour un montant de 32 780 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅
Source: OJS 2016/S 150-270736 (2016-08-01)

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