Construction d'un ensemble de 5 bâtiments à usage commercial et de restauration

Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte avec négociation dans le respect des dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016

la date de commencement des travaux est prévue au printemps 2017

en application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par activité économique.

Conditions relatives au marché:

Cautionnement et garanties exigés:

— une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

— Une avance est prévue dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Le versement de cette avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance.le maître d'ouvrage refuse le remplacement de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire.

modalités essentielles de financement et de paiement:

— les modalités de paiement sont de 45 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

adresse où elles doivent être transmises: Sonadev territoires publics, Pierrick Bouquet, 6 place Pierre Sémard — CS 60009 — 44601 Saint-Nazaire Cedex ou via le site internet:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Qrbq4TtHmt&v=1&selected=0

Autres renseignements:

Le délai d'exécution du marché court à compter de l'os de démarrage des travaux et non de la notification.

conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation est disponible gratuitement uniquement par téléchargement sur le profil acheteur à l'adresse

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Qrbq4TtHmt&v=1&selected=0

Les candidats dont informés que toutes les questions devront être posées sur le profil acheteur. Les réponses seront également apportées sur le profil acheteur

Conditions de remise des offres et des candidatures:

— les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission dématérialisée de leurs candidatures et de leurs offres ou d'autre part, leur envoi sur un support physique.

— En cas de transmission physique, les candidats peuvent librement utiliser la transmission papier mais elle devra dans ce cas impérativement être doublée d'un support électronique de type clé USB ou Cdrom (intégralité de la candidature et de l'offre)

— la remise des offres physiques doit s'effectuer contre récépissé ou par lettre recommandée avec AR à la sonadev territoires publics (cf. Adresse mentionnée ci-dessus).

adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus:

topos architecture 24 ter, Rue Armand Brossard 44000 Nantes Tél 02.51.25.01.50. Toute question devra être posée et transmise par écrit avec copie au maître d'ouvrage.

adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus:

sonadev territoires publics — correspondant: Maryline Arthuis, 6 Place Pierre Sémard — cs60009 44600 Saint-Nazaire, tél: 02.40.22.96.90, fax: 02.40.19.08.07, courriel: arthuism@sonadev.fr

adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:

(cf. Adresse mentionnée ci-dessus).