Construction d'un dépôt de bus et de locaux administratifs et de maintenance selon une démarche environnementale à Grenay. Relance des lots nº 7 et nº 8

SMTC Artois-Gohelle

Construction d'un dépôt de bus et de locaux administratifs et de maintenance selon une démarche environnementale à Grenay. Relance des lots nº 7 et nº 8. La durée prévisionnelle de l'ensemble des travaux est de 18 mois à compter de la notification du marché. La durée d'exécution du lot nº 7 est d'un mois. La durée d'exécution du lot nº 8 est d'un mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SMTC Artois-Gohelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-05	Avis de marché
2016-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de dépôts d'autobus
Numéro de référence: 16SM05 relance des lots nº 7 et nº 8
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de dépôts d'autobus 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Bancs d'essai 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 39 rue du 14 Juillet — CS 70173
Code postal: 62303
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: gdepret@smtag.fr 📧
Téléphone: +33 321080665 📞
Fax: +33 321080639 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9BbqtZEa4h 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9BbqtZEa4h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276596
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Les travaux consistent à installer un ascenseur de 630 kg vitré dans un pylone vitré. Le CCTP du lot nº 7 décrit précisément les prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Relance du lot nº 7: ascenseur
Numéro du lot: 7
Brève description: Relance du lot nº 7: ascenseur.
Durée de l'accord: 1 mois
Informations complémentaires:

Les travaux consistent à installer un ascenseur de 630 kg vitré dans un pylone vitré.

Le CCTP du lot nº 7 décrit précisément les prestations.

Intitulé du lot: Relance du lot no8: Équipement
Numéro du lot: 8
Brève description: Relance du lot nº 8: équipement.
Informations complémentaires:

Les candidats doivent fournir les équipements indiqués dans le CCTP du lot nº 8. Il s'agit d'un banc de freinage avec les commandes permettant l'étalonnage, ainsi que des capteurs de pression.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou formulaire DC1). La déclaration du candidat (DC2). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 et L8251-2 du code du travail ou de l'article 225-1 du code pénal.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Lens.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25620416500029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports Artois-Gohelle: activité de transport public de voyageurs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9BbqtZEa4h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_9BbqtZEa4h.

Le prix pour ce marché est un prix global et forfaitaire pour chaque lot. Les prix sont révisés mensuellement selon les dispositions de l'article 3.2 du CCAP. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, le pouvoir adjudicateur, souhaite un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. L'ensemble des pièces demandées à la section III doit être fourni par chaque co-traitant en cas de groupement.

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché sera constituée (augmenté le cas échéant du montant des avenants). Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.ce marché est financé par les fonds publics du SMT Artois Gohelle (ressources propres) au titre du budget d'investissement. Les prestations du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité public.

Les demandes de paiement seront présentées conformément à l'article 13.1 du CCAG-travaux.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Si les candidats remettent un dossier en version papier. Le dossier devra contenir deux exemplaires (un exemplaire papier et un exemplaire cd ou clé USB).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 153-276596 (2016-08-05)

Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16SM05 Relance des lots no7 et no8
Brève description:

Construction d'un dépôt de bus et de locaux administratifs et de maintenance selon une démarche environnementale à Grenay. Relance des lots n° 7 et n° 8. La durée prévisionnelle de l'ensemble des travaux est de 18 mois à compter de la notification du marché. La durée d'exécution du lot n° 7 est de 1 mois. La durée d'exécution du lot n° 8 est de 1 mois.

Valeur totale du marché: 149 546 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue du 14 juillet — CS 70173

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-460525
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-276596
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Les montants figurant sur le présent avis d'attribution sont en euros hors taxes. La valeur totale finale ne prend en compte que la somme des lots n° 7 et 8.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Relance du lot n° 7: ascenseur
Brève description: Relance du lot n° 7: ascenseur.
Intitulé du lot: Relance du lot n° 8: équipement
Brève description: Relance du lot n° 8: équipement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2016/S 250-460525 (2016-12-23)

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