Construction d'un centre de loisirs maternel dans le groupe scolaire de la Varenne

Ville de Noisy-le-Grand

La présente consultation a pour objet la construction d'un centre de loisirs maternel dans le groupe scolaire de la Varenne sur la commune de Noisy-le-Grand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lutece

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-01	Avis de marché
2016-06-20	Informations complémentaires
2016-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2016-031
Brève description:

La présente consultation a pour objet la construction d'un centre de loisirs maternel dans le groupe scolaire de la Varenne sur la commune de Noisy-le-Grand.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: place de la Libération — BP 49
Code postal: 93161
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GiMvzQtPtT 🌏
Courrier électronique: service.marche@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927542 📞
Fax: +33 145925815 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GiMvzQtPtT 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GiMvzQtPtT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190098
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le détail du marché figure dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un centre de loisirs maternel dans le groupe scolaire de la Varenne.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 105 jours
Informations complémentaires: Le détail du marché figure dans le règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand 93160 Noisy-le-Grand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;

2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;

4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;

6) conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Sont acceptées les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres;

— les certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment des certificats de qualification professionnelle ou de conformation à des spécifications techniques, à savoir qualibat 2431 ou qualibat 2432.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code des marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention et délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GiMvzQtPtT 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GiMvzQtPtT 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noisy-le-Grand
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Point de contact: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — service de la commande publique. Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (15:45 les veilles de jours fériés)
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

* Une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses. Un représentant des services de la ville accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée. Deux visites seront organisées à cet effet par le pouvoir adjudicateur, aux dates et heures suivantes: le jeudi 9.6.2016 à partir de 9:30; le mercredi 15.6.2016 à partir de 9:30. La participation des candidats à l'une ou l'autre de ces visites (identiques) est obligatoire. Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès du service construction publique, auprès de Laurent Courtehoux au +33 145927619 et de Nathalie Ligier au +33 145927581.

* Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard sept (07) jours avant la date limite de réception des offres.

* Après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes, et dont l'offre n'est pas inappropriée au sens de l'article 59 II du décret no 2016-360 du 25.3.2016. La négociation s'effectuera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 62 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Au terme des négociations, l'ensemble des candidats ayant proposé une meilleure offre devra alors remettre au pouvoir adjudicateur les pièces financières et techniques mises à jour.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Téléphone: +33 145927506 📞
Fax: +33 143031969 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GiMvzQtPtT 🌏
Source: OJS 2016/S 107-190098 (2016-06-01)

Informations complémentaires (2016-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-212943
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190098
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2016/S 120-212943 (2016-06-20)

Avis d'attribution de marché (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 516481.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300078
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 2.8.2016. Ce marché est conclu à compter de sa notification et ce jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Noisy-le-Grand — 93160 Noisy-le-Grand.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été notifié le 2.8.2016.

Ce marché est conclu à compter de sa notification et ce jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.

Source: OJS 2016/S 167-300078 (2016-08-26)

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