Construction d'un bâtiment dit «IFPS» pour le regroupement de l'institut de formation des professionnels de santé et de la faculté de médecine et de pharmacie

CHU de Grenoble

Dans une dynamique de regroupement des établissements d'enseignement supérieur de spécialités médicales et paramédicales, le Centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes et l'Université Grenoble Alpes ont constitué un groupement de commande et assure la maîtrise d'ouvrage de la construction d'un bâtiment comprenant les niveaux licence des facultés de médecine et de pharmacie ainsi que l'intégralité des 7 écoles paramédicales de Grenoble. La conduite d'opération sera assurée par le CHUGA, coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi n° 93-1418 sur 31.12.1993).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CHU de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché
2017-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 16DST019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de pose de plaques de plâtre 📦
Travaux de chape 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Pose de parquets 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Installations moyenne tension 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr714 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: chugmarchespps@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Hnje92bQx_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265563
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :n° 1 — menuiseries bois — aluminium. n° 2 — panneaux photovoltaïques polycristalin — 36 kWC. Précisions du point 2.2.10: 1 variante par lot est autorisée. Elle doit être déposée avec une offre de base y compris PSE. Précisions du point 2.2.7: le délai s'entend pour la durée globale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: clos couvert
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: clos couvert.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en œuvre l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et l'article 30-3°-b) du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :n° 1 — menuiseries bois — aluminium. n° 2 — panneaux photovoltaïques polycristalin — 36 kWC.

Précisions du point 2.2.10: 1 variante par lot est autorisée. Elle doit être déposée avec une offre de base y compris PSE.

Précisions du point 2.2.7: le délai s'entend pour la durée globale du marché.

Intitulé du lot: Lot 2: Menuiseries intérieures — mobilier
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: Menuiseries intérieures — mobilier.
Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :n° 4 — contrôle d'accès des salles de classes.

Intitulé du lot: Lot 3: Plâtrerie — plafonds suspendus — peinture
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3: Plâtrerie — plafonds suspendus — peinture.
Intitulé du lot: Lot 4: Carrelage — faïence
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot 4: Carrelage — faïence.
Intitulé du lot: Lot 5: Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: Revêtements de sols souples.
Intitulé du lot: Lot 6: Parquet
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: Parquet.
Intitulé du lot: Lot 7: Appareils élévateurs
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 7: Appareils élévateurs.
Intitulé du lot: Lot 8: Chauffage — ventilation — plomberie — géothermie
Numéro du lot: 8
Brève description: Lot 8: Chauffage — ventilation — plomberie — géothermie.
Intitulé du lot: Lot 9: Électricité courants forts, courants faibles
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 9: Électricité courants forts, courants faibles.
Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires: n° 3 — extinction éclairage des bureaux. n° 4 — contrôle d'accès des salles de classes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Centrale à Saint-Martin-d'Hères (38400).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat précise si la candidature émane d'une entreprise qui se présente seule ou si elle émane d'entreprises groupées. Ainsi, une lettre de candidature (formulaire type DC1) est produite permettant d'identifier le candidat ou le groupement.

En cas de groupement d'entreprises, il est produit une lettre de candidature mentionnant la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. En outre, chaque membre du groupement fourni les documents listés ci-après.

— une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire type DC1 ou DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités techniques professionnelles et financières d'un autre opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (voir 6.3 informations complémentaires s'agissant des qualifications professionnelles permettant de définir pour chaque lot le niveau minimum d'exigence fonctionnelle demandé pour l'opération en objet).

Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles et financières d'un autre opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Séance d'ouverture des plis non publique. Ainsi, date mentionnée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et méthodologique de l'offre (appréciée au vu du mémoire technique de l'entreprise) -voir 6.3 informations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26380030200014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés (Pavillon Moidieu)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Point 2.2.5: le critère de la qualité technique et méthodologique de l'offre est décomposé comme suit:

Élément 1: fiches techniques des matériaux et produits mis en œuvre et schémas de principe et détails de mise en œuvre des procédés et moyens d'exécution envisagés. Sur 5 points coefficient 2.

Élément 2 (pour le lot n° 01 clos couvert uniquement): Installations de chantier: moyens matériels prévus (fiches techniques pour les plus importants), organisation des circulations et contrôle d'accès, plan d'installation de chantier, localisation des zones de stockage, clôture de chantier. Sur 5 points coefficient 2.

Élément 3: équipe prévue sur le chantier et effectif moyen mensuel, encadrement de l'équipe sur le chantier et organigramme des intervenants (y compris sous-traitants envisagés), profils de l'encadrement + organisation du groupement (le cas échéant): répartition des prestations et des responsabilités (convention de groupement), rôle du mandataire solidaire. Sur 5 points.

Élément 4: propreté, sécurité et hygiène du chantier: note spécifique au chantier avec détail matériel et procédure envisagés, présentation de la gestion des déchets (cantonnement, nettoyage), maîtrise des nuisances sur l'environnement (bruit, poussière...). Planning détaillé d'exécution des prestations du lot poste par poste (de la préparation à la réception) dans le respect du planning de référence du DCE, avec interface avec les autres lots, détails des délais de fabrication et d'approvisionnement et délais d'études. Moyens prévus par l'entreprise :

— pendant les périodes de congés (et notamment pendant le mois d'août),

— pour rattraper d'éventuels retards, des aléas...,

— pour optimiser les délais. Sur 5 points coefficient 2.

Point 3.1.3: certificats de qualifications professionnelles (pouvant être prouvées par tout moyen et notamment des références): Pour le lot 1: Qualibat 1311 — terrassements fouilles, Qualibat 1321 — canalisations d'assainissement, Qualibat 1263 — consolidation des sols, Qualibat 2212 — béton armé et béton précontraint, Qualibat 2342 — fabrication et pose de charpentes en bois lamellé-collé, Qualibat 3213 — étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles, Qualibat 3292 — toitures terrasses spécialisées végétalisées, Qualibat 3813 — tous types de bardages, Qualibat 7132 — isolation par l'extérieur, Qualibat 3722 — fabrication et pose de façades-rideaux, Qualibat 3522 — menuiseries alu, Qualibat 4532 — fabrication et pose de protections solaires, Qualibat 4412 — serrurerie. Effectifs (référentiel Qualibat): eff. 4.

Pour le lot 2: Qualibat 4323 — fabrication et pose de menuiseries en bois. Effectifs (référentiel Qualibat): eff. 2.

Pour le lot 3: Qualibat 4132 — plaques de plâtre, Qualibat 6612 — fourniture et pose de plafonds suspendus Modulaires, Qualibat 6112 — peinture et ravalement. Effectifs (référentiel Qualibat): eff. 2.

Pour le lot 4: Qualibat 6252 — chapes rapportées, Qualibat 6312 — carrelage. Effectifs (référentiel Qualibat): eff. 2.

Pour le lot 5: Qualibat 6223 — sols souples. Effectifs (référentiel Qualibat): eff. 2.

Pour le lot 6: Qualibat 4343 — parquets traditionnels. Effectifs (référentiel Qualibat): eff. 2.

Pour le lot 7: sur références. Effectifs (référentiel Qualibat): eff. 2.

Pour le lot 8: Qualibat 5313 — installations thermiques, Qualibat 5322 — tuyauteries d'installations thermiques, Qualibat 5342 — régulation, Qualibat 5352 — téléalarme, télésurveillance, télégestion, Qualibat 5432 — conduits aérauliques, Qualibat 7113 — calorifugeage, Qualibat 5113 — plomberie — sanitaire, Qualibat 8312 — installation de pompes à chaleur géothermiques, Qualibat 1372 — forage pour capteurs géothermiques verticaux — Qualiforage RGE. Effectifs (référentiel Qualibat): eff. 2.

Pour le lot 9: Qualifelec E2 — courants forts, Qualifelec CF2 — courants faibles. Effectifs (référentiel Qualibat): eff. 2.

Date prévisionnelle début des travaux: 2.1.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 147-265563 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans une dynamique de regroupement des établissements d'enseignement supérieur de spécialités médicales et paramédicales, le centre hospitalier universitaire — Grenoble Alpes et l'université Grenoble Alpes ont constitué un groupement de commande et assure la maîtrise d'ouvrage de la construction d'un bâtiment comprenant les niveaux Licence des Facultés de Médecine et de Pharmacie ainsi que l'intégralité des 7 écoles paramédicales de Grenoble. La conduite d'opération sera assurée par le CHUGA, coordonnateur du groupement de commande. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31.12.1993).

Valeur totale du marché: 15050509.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445003
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265563
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :no 1 — menuiseries bois — aluminium. no 2 — panneaux photovoltaïques polycristalin — 36 kwc.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Clos couvert
Brève description: Lot 1: Clos couvert.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en oeuvre l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25.3.2016 et l'article 30-3°-b) du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :no…

… 1 — menuiseries bois — aluminium. no 2 — panneaux photovoltaïques polycristalin — 36 kwc.

… 4 — contrôle d'accès des salles de classes.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra mettre en oeuvre l'article 30-i-7° du décret no2016-360 du 25/03/2016 et l'article 30-3°-b) du décret no 2016-360 du…

… 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

… 25/03/2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Lot 9: Electricité courants forts, courants faibles
Brève description: Lot 9: Electricité courants forts, courants faibles.
Informations complémentaires:

Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires: no 3 — extinction éclairage des bureaux. no 4 — contrôle d'accès des salles de classes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Centrale à Saint-Martin d'Hères (38400).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et méthodologique de l'offre (appréciée au vu du mémoire technique de l'entreprise)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés (pavillon Moidieu)

Référence
Informations complémentaires

1) Prestations supplémentaires éventuelles retenues (les montants des PSE sont inclus dans les montants indiqués aux points 5.2.4): PSE no1 «Menuiserie bois aluminium» d'un montant de 85 019,70 EUR HT pour le lot 1; PSE no4 «Contrôle d'accès des salles de classe» d'un montant de 5 369,40 EUR HT pour le lot 2; PSE no4«contrôle d'accès des salles de classe» d'un montant de 43 238,91 EUR HT pour le lot 9.

2) Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la cellule marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital couple-enfant), entrée par le quai Yermoloff 38700 La Tronche.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun boite postale 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 244-445003 (2016-12-14)

Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
Numéro de référence: 16DST019-2
Brève description:

Dans une dynamique de regroupement des établissements d'enseignement supérieur de spécialités médicales et paramédicales, le CHUGA et l'université Grenoble Alpes ont constitué un groupement de commande et assure la maîtrise d'ouvrage de la construction d'un bâtiment comprenant les niveaux licence des facultés de médecine et de pharmacie ainsi que l'intégralité des 7 écoles paramédicales de Grenoble. La conduite d'opération sera assurée par le CHUGA, coordonnateur du groupement de commande. Les travaux du Lot «Appareil élévateurs» se feront dans le cadre d'une opération de construction avec 9 autres lots (dont 8 ont déjà été attribués; voir avis JOUE 2016/s 244-445003).

Valeur totale du marché: 77 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Fax: +33 476766850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051393
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

1. Les prestations de l'opération dans son ensemble (=Tous lots confondus) relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). 2. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la cellule des marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital couple-enfant), entrée par le quai Yermoloff 38700 La Tronche.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un bâtiment dit «IFPS» pour le regroupement de l'Institut de formation des professionnels de santé et de la faculté de médecine et de pharmacie-site du campus de l'université de Grenoble — appareils élévateurs.

Description des options:

Au sens du droit communautaire, le pouvoir adjudicateur pourra mettre en œuvre l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et l'article 30-3°-b) du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Au sens du droit français, ce marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ni solutions alternatives.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue centrale à Saint-Martin-d'Hères (38400).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Les prestations de l'opération dans son ensemble (=Tous lots confondus) relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi nº 93-1418 sur 31.12.1993).

2. Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la cellule des marchés du CHU Grenoble Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'hôpital couple-enfant), entrée par le quai Yermoloff 38700 La Tronche.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place Verdun — boite postale 1135
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2017/S 029-051393 (2017-02-07)

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