Constitution d'un entrepôt de données, acquisition, mise en oeuvre, support et maintenance du Système d'information géographique (SIG) de Reims Métropole

Communauté agglomération de Reims

La présente consultation porte sur la constitution d'un entrepôt de données ainsi que sur l'acquisition, la mise en oeuvre, le support et la maintenance du Système d'information géographique de Reims Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intergraph France SAS — division HEXAGON Safety & Infrastructure

Qui ?

• Communauté agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché
2017-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Numéro de référence: CF3D607
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération de Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@reimsmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 326777494 📞
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389517
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande, sans minimum ni maximum (estimation de commande, non contractuelle: 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations est détaillée dans le Règlement d'avis d'appel public à la concurrence (RAAPC), disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (co-traitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Métropole
Adresse postale: 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036
Point de contact: C3C Ressources
Pays: Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de la date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire. La durée d'exécution des bons de commande est de six (6) mois maximum. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

Les entreprises ne présentant pas les garanties financières, techniques et professionnelles suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État n° 358994 du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 214-389517 (2016-11-03)

Avis d'attribution de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la constitution d'un entrepôt de données ainsi que sur l'acquisition, la mise en œuvre, le support et la maintenance du Système d'information Géographique de Reims Métropole.

Valeur totale du marché: 353841.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242404
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-389517
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360. — partie forfaitaire pour la fourniture de la solution SIG et les prestations de service associées que sont la mise en œuvre, la migration, la mise en place de paramétrages, de Web geo services, de cartographies en ligne, d'applications mobiles, d'interfaces, et les formations initiales, — partie à bons de commande pour l'acquisition de licences supplémentaires et d'interfaces, le support et la maintenance des produits, l'interlocuteur privilégié ainsi que les journées de prestation sur site et à distance (développements spécifiques, restructuration ou traitement sur les données par exemple). La partie à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation de commande est de 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché (estimation non contractuelle).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la constitution d'un entrepôt de données ainsi que sur l'acquisition, la mise en œuvre, le support et la maintenance du Système d'information Géographique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360.

— partie forfaitaire pour la fourniture de la solution SIG et les prestations de service associées que sont la mise en œuvre, la migration, la mise en place de paramétrages, de Web geo services, de cartographies en ligne, d'applications mobiles, d'interfaces, et les formations initiales,

— partie à bons de commande pour l'acquisition de licences supplémentaires et d'interfaces, le support et la maintenance des produits, l'interlocuteur privilégié ainsi que les journées de prestation sur site et à distance (développements spécifiques, restructuration ou traitement sur les données par exemple). La partie à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation de commande est de 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché (estimation non contractuelle).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (CJA):

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-Et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),

Source: OJS 2017/S 120-242404 (2017-06-22)

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