Consommables à usage unique

Établissement Français du Sang

Le présent marché a pour objet l'achat de consommables à usage unique. Ces fournitures sont destinées aux différents services de prélèvement, centre de santé, laboratoires et pour le personnel visiteur de l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est mono-attributaire et il est conclu sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre est traité à prix unitaires. Les échantillons sont obligatoire et sont fournis gratuitement par les candidats. En l'absence des échantillons déposés dans le délai et/ou le nombre requis, l'offre du soumissionnaire ne sera pas analysée et sera déclarée irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Ain
• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2017-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: RHAA16028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 1390 rue Centrale — Beynost
Code postal: 01708
Commune postale: Miribel Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 0477595706 📞
Fax: +33 0477590774 📠
URL des documents: https://www.dondusang.net 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=309580&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370365
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Une seule variante est autorisée pour chaque poste. Elles peuvent notamment porter sur le conditionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140448.70 EUR 💰
Intitulé du lot: Équipements de protection du corps (hors personnel salles blanches)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Poste 1: blouse visiteurs non stérile: consommation moyenne pour 12 mois: 4 325 pièces (nombre échantillons à fournir: 10 pièces).

Poste 2: blouse de laboratoire non stérile: consommation moyenne pour 12 mois: 2 025 pièces (nombre échantillons à fournir: 2 pièces).

Poste 3: pyjama non stérile: consommation moyenne pour 12 mois: 200 pièces (nombre échantillons à fournir: 1 pièce taille L et 1 pièce taille S).

Poste 4: combinaison à cagoule non stérile: consommation moyenne pour 12 mois: 10 250 pièces (nombre échantillons à fournir: 2 taille M et XXXL et 4 taille Xl).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois allant de sa date de notification au douzième mois suivant inclus. Il est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois (soit une durée maximum de 48 mois).

Informations complémentaires:

Une seule variante est autorisée pour chaque poste.

Elles peuvent notamment porter sur le conditionnement.

Intitulé du lot: Équipements de protection pour le personnel des salles blanches
Numéro du lot: 2
Brève description:

Poste 1: blouse de laboratoire non stérile (personnel salle blanche): consommation moyenne pour 12 mois: 750 pièces (nombre échantillons à fournir: 2 pièces taille 3XL et 4 pièces taille Xl).

Poste 2: masque d'hygiène stérile de type ou équivalent kimtech pure M3 (personnel salle blanche): consommation moyenne pour 12 mois: 1 600 pièces (nombre échantillons à fournir: 4 pièces).

Intitulé du lot: Casaques stériles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Consommation moyenne pour 12 mois: 145 pièces (nombre échantillons à fournir: 2 pièces taille L).

Description des renouvellements:

Informations complémentaires: Une seule variante est autorisée.
Intitulé du lot: Équipements de protection visage et tête
Numéro du lot: 4
Brève description:

Poste 1: équipements de protection visage et tête: consommation moyenne pour 12 mois: 1 200 pièces (nombre échantillons à fournir: 4 pièces).

poste 2: charlotte à usage unique: consommation moyenne pour 12 mois: 17 100 pièces (nombre échantillons à fournir: 4 pièces).

Intitulé du lot: Équipements de protection des pieds
Numéro du lot: 5
Brève description:

Poste 1: sur chaussures avec semelle renforcée antidérapante: consommation moyenne pour 12 mois: 60 633 paires (nombre échantillons à fournir: 10 paires).

poste 2: sur chaussures à usage unique sans semelle: consommation moyenne pour 12 mois: 19 500 paires (nombre échantillons à fournir: 10 paires).

Intitulé du lot: Équipements de protection des mains
Numéro du lot: 6
Brève description:

Consommation moyenne pour 12 mois: 260 000 paires (nombre échantillons à fournir: une boite taille 6/7, une boite de taille 7/8, une boite de taille 8/9 et une boite de taille 9/10).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de Beynost et Saint-Étienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les candidats peuvent valablement utiliser les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Étienne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique des produits sera appréciée au regard des tests des échantillons fournis. À ce titre seront appréciés les éléments suivants: conditionnement, résistance, confort à l'utilisation.
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): LLa qualité technique des produits sera appréciée au regard des tests des échantillons fournis. À ce titre seront appréciés les éléments suivants: conditionnement, résistance, confort à l'utilisation.
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.dondusang.net 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: 25 bd Pasteur — CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Point de contact: Cellule juridique stéphanoise
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.dondusang.net 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr

Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés soit par voie dématérialisée, soit par voie non dématérialisée.

Le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les plis déposés par voie non dématérialisée, le seront sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions «Ne pas ouvrir », «Entreprise...... » et «Intitulé du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale (ou par tout moyen permettant de donner une date certaine: Chronopost ...) à l'adresse suivante:

Établissement français du sang — Rhône-Alpes-Auvergne — cellule juridique stéphanoise — 25 bd Pasteur — CS 22304 — 42023 Saint-Étienne Cedex 2.

Soit par dépôt contre remise d'un récépissé à l'adresse suivante:

Établissement français du sang — Rhône-Alpes-Auvergne — cellule juridique stéphanoise — 48 rue des Forges — 42023 Saint-Étienne Cedex 2, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les plis déposés par voie dématérialisée le seront dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS:

http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33820207743 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

Toute demande de renseignements sur leur dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie à l'adresse ci-dessous:

Établissement français du sang — Rhône-Alpes-Auvergne — cellule Juridique Stéphanoise — 25 bd Pasteur — CS 22304 42023 — Saint-Étienne Cedex 2 — télécopieur: 0477590774 — mail: rhaa.marches-publics efs.sante.fr

Les candidats adressent leur demande le 14.11.2016 à 16:00 à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Les questions-réponses sont également consultables sur la plateforme de dématérialisation. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, sous forme groupée.

Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.

Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Une avance sera versée conformément aux articles 110 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugueslin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: EFS Rhône-Alpes-Auvergne — Cellule juridique stéphanoise
Adresse postale: 25 bd Pasteur — CS 22304
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Code postal: 42023
Téléphone: +33 0477595706 📞
Courrier électronique: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 0477590774 📠
Source: OJS 2016/S 205-370365 (2016-10-18)

Avis d'attribution de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'achat de consommables à usage unique. Ces fournitures sont destinées aux différents services de prélèvement, centre de santé, laboratoires et pour le personnel visiteur de l'EFS Rhône-Alpes-Auvergne. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est mono attributaire et il est conclu sans minimum et sans maximum. L'Accord-Cadre est traité à prix unitaires. Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois allant de sa date de notification au douzième mois suivant inclus. Il est reconductible de manière tacite trois fois par période de douze mois. (Soit une durée maximum de 48 mois).

Valeur totale du marché: 156 134 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059566
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370365
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Une seule variante est autorisée pour chaque poste. Elles peuvent notamment porter sur le conditionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Poste 1: Blouse visiteurs non stérile: consommation moyenne pour 12 mois: 4 325 pièces (nombre échantillons à fournir: 10 pièces);

poste 2: Blouse de laboratoire non stérile: consommation moyenne pour 12 mois: 2 025 pièces (nombre échantillons à fournir: 2 pièces);

poste 3: Pyjama non stérile: consommation moyenne pour 12 mois: 200 pièces (nombre échantillons à fournir: 1 pièce taille L et 1 pièce taille S);

Poste 4: Combinaison à cagoule non stérile: consommation moyenne pour 12 mois: 10 250 pièces (nombre échantillons à fournir: 2 taille M et XXXL et 4 taille Xl).

Informations complémentaires:

Une seule variante est autorisée pour chaque poste. Elles peuvent notamment porter sur le conditionnement.

Brève description:

Poste 1: Blouse de laboratoire non stérile (personnel salle blanche): consommation moyenne pour 12 mois: 750 pièces (nombre échantillons à fournir: 2 pièces taille 3xl et 4 pièces taille Xl);

Poste 2: Masque d'hygiène stérile de type ou équivalent kimtech pure M3 (personnel salle blanche): consommation moyenne pour 12 mois: 1 600 pièces (nombre échantillons à fournir: 4 pièces).

Poste 1: Équipements de protection visage et tête: consommation moyenne pour 12 mois: 1 200 pièces (nombre échantillons à fournir: 4 pièces);

poste 2: Charlotte à usage unique: consommation moyenne pour 12 mois: 17 100 pièces (nombre échantillons à fournir: 4 pièces).

Poste 1: Sur chaussures avec semelle renforcée antidérapante: consommation moyenne pour 12 mois: 60 633 paires (nombre échantillons à fournir: 10 paires);

poste 2: Sur chaussures à usage unique sans semelle: consommation moyenne pour 12 mois: 19 500 paires (nombre échantillons à fournir: 10 paires).

Consommation moyenne pour 12 mois: 260 000 paires (nombre échantillons à fournir: 1 boite taille 6/7, 1 boite de taille 7/8, 1 boite de taille 8/9 et 1 boite de taille 9/10).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique des produits sera appréciée au regard des tests des échantillons fournis. A ce titre seront appréciés les éléments suivants: conditionnement, résistance, confort à l'utilisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été conclu le 13 janvier 2017 et notifié le 07 février 2017 avec les sociétés Paredes CSE Lyon pour les lots n° 1, n° 4 et n° 5 et Drexco Medical pour le lot n° 6, et le 10.2.2017 avec les laboratoires Lohmann et Rauscher pour le lot n°3. Les modalités de consultation du marché, dans le respect des principes posés par la loi n° 78-753 Du 17.7.1978, sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à l'EFS Auvergne Rhône-Alpes, cellule juridique Stéphanoise, 25 boulevard Pasteur, CS 22304, 42023 Saint-Étienne Cedex 2, France (Tél.: +33 477595706; télécopieur: +33 477590774; courriel: rhaa.marches-publics@efs.sante.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EFS Rhône-Alpes-Auvergne, cellule juridique Stéphanoise
Adresse postale: 25 bd Pasteur, CS 22304
Source: OJS 2017/S 033-059566 (2017-02-14)

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