Conservation d'archives et de la bibliothèque historique de la CCI Paris Ile-De-France

CCI Paris Ile-de-France

Conservation d'archives et de la bibliothèque historique de la CCI Paris Île-de-France. Le titulaire du marché assure seulement les opérations matérielles de prise en charge, conservation, communication, sortie et destruction des éléments versés. La CCI Paris Ile-De-France conserve, pour sa part, la maîtrise du traitement intellectuel de ses archives (tri, classement, inventaire, autorisation de consultation, décision de sortie ou destruction). A tire informatif, le fonds est, au jour de rédaction de la présente consultation, constitué de la manière suivante: — boîtes archives de 10 cm: environ 35 000 conteneurs. — Ouvrages de la Bibliothèque historique de la CCIP: environ 2 000 conteneurs. Il s'agit de documents reliés ou sur format papier de fort grammage type papier glacé. Le poids au ml est plus élevé que celui des archives standard (jusqu'à 1,5 fois). — Liasses de documents déposés dans les conteneurs. L'Accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locarchives

Qui ?

• CCI Paris Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Numéro de référence: CAA123XX
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Courrier électronique: yfacorat@cci-paris-idf.fr 📧
Fax: +33 155657887 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245051
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La date de début d'exécution des prestations est la date de notification de l'accord cadre. La profession de tiers archiveur étant réglementée, la Direction des Archives de France met à disposition une liste d'entreprises agréées. Ainsi, il sera vérifié que le candidat est bien agréé par la Direction des Archives de France à partir de cette liste ou de l'agrément délivré si l'entreprise n'est pas sur cette liste.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conservation d'archives et de la bibliothèque historique de la CCI Paris Île-de-France.

Le titulaire du marché assure seulement les opérations matérielles de prise en charge, conservation, communication, sortie et destruction des éléments versés. La CCI Paris Île-de-France conserve, pour sa part, la maîtrise du traitement intellectuel de ses archives (tri, classement, inventaire, autorisation de consultation, décision de sortie ou destruction).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est d'une durée de 5 ans, reconductible 1 fois dans la limite de 10 ans.

Description des options:

L'Accord cadre pourra faire l'objet de prestations similaires en vertu de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Fiche «Communication et échanges d'informations par voie électronique»

2. Formulaire Dc1

3. Délégation de pouvoir ou de signature datée et signée, si le signataire n'est pas le représentant légal

4. Copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire

documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution: documents listés dans le formulaire CCI Paris Île-de-France «Attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire» joint au DCE. Les candidats peuvent les fournir s'ils le souhaitent dans leur dossier de candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Afin de permettre l'amortissement et le lissage des frais de sortie en fin de contrat et d'entrée du fonds en début de contrat, il convient de disposer d'un marché « long ». Ainsi, ce marché sera passé pour 5 ans, reconductible une fois, pour une durée totale de 10 ans, dans la mesure où la durée légale de conservation des archives peut être au maximum de 10 ans pour certains documents.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 017 270
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un accord cadre portant sur le même objet.

La date de début d'exécution des prestations est la date de notification de l'accord cadre.

La profession de tiers archiveur étant réglementée, la Direction des Archives de France met à disposition une liste d'entreprises agréées. Ainsi, il sera vérifié que le candidat est bien agréé par la Direction des Archives de France à partir de cette liste ou de l'agrément délivré si l'entreprise n'est pas sur cette liste.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-245051 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1900062.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ehadida@cci-paris-idf.fr 📧
Fax: +33 155656161 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404722
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-245051
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

L'accord-cadre mentionné ci-dessus a été signé le 27.10.2016. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Île-de-France — direction des achats — service achats — 47-49 rue de Tocqueville — 75017 Paris. Sur la base de cette demande, une copie de cet accord-cadre, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de prestations similaires en vertu de l'article 30-I-7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion du fonds archivistique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Outils de gestion du fonds proposé
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-02 📅
Source: OJS 2016/S 222-404722 (2016-11-15)

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