Texte
L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 4 ans. Les bons de commande peuvent être passés pendant toute la durée de sa validité. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée de vie totale ont été fixés comme suit:
— il n'y a pas de montant minimum
— le montant maximum sur la durée de validité du marché est fixé à 500 000 EUR HT.