Confortementoa2016

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Travaux de confortement et de réparation sur tous types d'ouvrages d'art du réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques — 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: confortementOA2016
Brève description:

Travaux de confortement et de réparation sur tous types d'ouvrages d'art du réseau routier départemental des Pyrénées-Atlantiques — 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 117 avenue de Montardon
Code postal: 64075
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.billaud@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559403700 📞
Fax: +33 559403701 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-08-30 📅
Date de publication: 2016-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 135-242365
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixés à: 100 000 EUR HT minimum et 800 000 EUR HT maximum par période. Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 6 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Artix et Pays de Soubestre, Terres des Luys et Coteaux du Vic-Bilh, Pays de Morlaàs et du Montanéres, Vallée de l'ousse et du Lagoin, Pau 1, Pau 2, Pau 3, Pau 4.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande dont les montants minimum et maximum sont fixés à:

100 000 EUR HT minimum et 800 000 EUR HT maximum par période.

Chaque bon de commande précisera les délais d'exécution des prestations dont il fait l'objet, sans que cette durée ne puisse excéder 6 mois.

Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Orthez et Terres des Gaves et du Sel, Coeur de Béarn, Lescar Gave et Terres du Pont-Long, Billère et Coteaux de Jurançon, Ouzom Gave et Rives du Neez, Oloron-Sainte-Marie 1, Oloron-Sainte-Marie 2.

Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Hendaye-Côte Basque Sud, Saint-Jean de Luz, Ustaritz Vallées de Nive et Nivelle, Biarritz, Bayonne 1, Bayonne 2, Bayonne 3, Anglet, Nive-Adour, Baïgura et Mondarrain, Pays de Bidache Amikuze et Ostibarre, Montagne Basque.

Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions des articles 48 à 50 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, l'enveloppe contiendra les pièces suivantes: -Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016; -la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; -si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; -Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; -une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public; -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États Membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance de 5 % accordée et conditionnée à la constitution préalable d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire correspondant au montant de l'avance. Crédits départementaux: Investissement (nature: 23 151 — fonction: 621 — chapitre: 23), Fonctionnement: (nature: 615 231 — chapitre: 011- fonction 621). Délai global de paiement de 30 jours. Marché à prix unitaires et forfaitaires révisables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques/DGAAEE/pôle GEER
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.le64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques/DGAAFJIL/pôle marchés publics
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7.2015, les 3 lots de la présente consultation sont ouverts aux offres variables. Une offre variable constitue une offre « globalisée » présentée pour 2 ou 3 lots.

Toutefois, chaque candidat ne pourra proposer qu'une seule offre variable sur les lots de son choix. Dans le cas où un candidat remettrait une offre variable, il devra également remettre une offre de base pour chacun des lots concernés par son offre variable, sous peine de voir cette dernière déclarée irrégulière. Il est à noter que l'irrégularité de l'offre de base rendra irrégulière l'offre variable.

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.

Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation: confortementoa2016).l'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En application de l'article 45 V du décret no 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2016/S 135-242365 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023198
Se réfère à l'avis: 2016/S 135-242365
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande par période sont fixés à: 100 000 EUR et 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

Les montants minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande par période sont fixés à: 100 000 EUR et 800 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les montants estimés par période pour les présents accords-cadres à bons de commandes: pour le lot n° 1: 456 000 EUR TTC, pour le lot n° 2: 456 000 EUR TTC et pour le lot n° 3: 526 338 EUR TTC. La durée du marché est de un an à compter de sa notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions. Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — DAFJIL — pôle marchés publics — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00) — tél.: 05 59 11 43 47.

Source: OJS 2017/S 015-023198 (2017-01-17)

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