Confection et fourniture d'effets d'habillement et d'accessoires pour le Groupement Environnement Habillement

ONCFS

L'Accord-Cadre porte sur la confection et la fourniture d'effets d'habillement et d'accessoires et comporte: la réalisation de têtes de série et de produits finis conformes aux échantillons fournis dans l'offre présentée; la confection d'articles vestimentaires et d'accessoires; la fourniture des «Fiches fabricant» des articles; l'étiquetage par vignette des articles (conditions d'entretien, composition, tailles...) et l'emballage; la livraison des articles; la reprise et la réexpédition d'articles ayant dû être retouchés ou devant faire l'objet d'une nouvelle fabrication ou confection à l'issue des opérations de contrôles. Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique par lot, sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-01 Avis de marché
2017-07-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements d'extérieur
Numéro de référence: 2016-04
Brève description:
L'Accord-Cadre porte sur la confection et la fourniture d'effets d'habillement et d'accessoires et comporte: la réalisation de têtes de série et de produits finis conformes aux échantillons fournis dans l'offre présentée; la confection d'articles vestimentaires et d'accessoires; la fourniture des «Fiches fabricant» des articles; l'étiquetage par vignette des articles (conditions d'entretien, composition, tailles...) et l'emballage; la livraison des articles; la reprise et la réexpédition d'articles ayant dû être retouchés ou devant faire l'objet d'une nouvelle fabrication ou confection à l'issue des opérations de contrôles. Chaque lot constitue un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un opérateur économique par lot, sans minimum ni maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements d'extérieur 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements et équipements polaires 📦
Chapeaux et coiffures 📦
Chemises 📦
Gants 📦
Gilets 📦
Pantalons 📦
Shorts 📦
Chemises polo 📦
Pull-overs 📦
Vêtements de protection contre les intempéries 📦
Sous-vêtements 📦
T-shirts 📦
Vestes 📦
Ceintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint Thibault — Saint Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.ronne@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=304012&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307154
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée. Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Bandeau polaire
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce bandeau est utilisé pour des missions statiques dans des conditions hivernales.
Il doit posséder un fort confort thermique et coupe-vent.
Bandeau avec moyen de serrage auto-agrippant ou autre système (partie arrière élastiquée) et découpe au niveau des oreilles.
Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une première période ferme qui court de sa date de notification au 31 décembre 2017. Il pourra être reconduit trois fois maximum, pour une même période de 1 (un) an, de manière tacite, à sa date anniversaire.
Informations complémentaires:
Variantes: les variantes seront clairement identifiées en tant que telles et ne seront examinées que si une offre de base recevable a été présentée.
Valeur estimée: estimation euro(s) HT sur la durée globale du lot (reconductions incluses).
Intitulé du lot: Bonnet polaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce bonnet est utilisé pour des missions statiques dans des conditions hivernales ou en conditions dynamiques (montagne).
Il doit posséder un fort confort thermique et coupe-vent et éviter la condensation.
Bonnet polaire avec membrane imper/respirant ou équivalent pour une protection frontale et déperlant.
Ce bonnet aura une forme technique de type montagne.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cagoule polaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cette cagoule est utilisée pour des missions statiques dans des conditions hivernales ou en conditions hivernales dynamiques (montagne).
Elle doit posséder un fort confort thermique, coupe-vent et déperlant.
Cagoule protégeant toute la tête et le cou. Elle peut être munie d'une visière en forme.
Partie nez-bouche permettant d'évacuer l'humidité au moyen d'une ouverture.
Coutures plates.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tour de cou polaire
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce tour de cou polaire est utilisé pour des missions statiques dans des conditions hivernales ou en conditions dynamiques (montagne).
Il doit posséder un fort confort thermique, coupe-vent et anti-boulochage.
Tour de cou doux et ultra chaud avec un tissage en tube pour réduire les coutures latérales.
Il est en double épaisseur pour plus de chaleur.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Casquettes (casquette Eté — casquette Hiver)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Casquette été (avec ou sans sérigraphie): cette casquette est utilisée en printemps/été, en métropole et dans les Dom Tom, en milieu terrestre ou marin.
Elle doit être de bonne tenue, souple et légère.
Type casquette américaine, visière rigide, réglable à l'arrière par patte auto-agrippant ou autre, empiècement d'aération de chaque côté en tissu filet fin (ou autre).
Automne/Hiver (avec ou sans sérigraphie): cette casquette est utilisée en Automne/Hiver, en métropole et dans les Dom Tom, en milieu terrestre ou marin.
Elle doit protéger de la pluie, être coupe vent et posséder une doublure chaude.
Sans rabat d'oreille.
Type casquette américaine, visière rigide, réglable à l'arrière par patte avec auto-agrippant ou autre.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bonnet marin
Numéro du lot: 6
Brève description:
Ce bonnet est utilisé pour des missions statiques dans des conditions hivernales en milieu maritime ou terrestre.
Il doit posséder un bon confort thermique.
Bonnet marin avec rabat.
Intitulé du lot: Chemise manche longue
Numéro du lot: 7
Brève description:
La chemise peut être portée dans tous les milieux et toutes les circonstances professionnelles.
Elle doit être de bonne tenue, souple, et d'entretien facile.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chemisette
Numéro du lot: 8
Brève description:
La chemisette peut être portée dans tous les milieux et toutes les circonstances professionnelles.
Elle sera de bonne tenue, souple, légère, et d'entretien facile.
Cette chemisette est très utilisée dans les Dom-Tom.
Intitulé du lot: Gants chaud Hiver — gant léger
Numéro du lot: 9
Brève description:
Gant chaud Hiver: Ce gant est utilisé pour des missions statiques dans des conditions hivernales, ou en missions dynamiques en montagne.
Il doit posséder un fort confort thermique, imperméable, respirant et coupe-vent. Son usage principal est pour la montagne.
Gant léger: Ce gant est utilisé par des agents de plaine en missions statiques, ou en missions dynamiques en montagne. C'Est un gant de demi-saison.
Il doit posséder un confort thermique, respirant et coupe-vent. Si le tissu extérieur est déperlant ce sera un plus.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gilet sans manche en duvet
Numéro du lot: 10
Brève description:
Vêtement technique de terrain qui peut être porté dans tous les milieux. Ce gilet doit avoir un apport thermique important, et doit rester le plus léger possible. Il doit être également compressible.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pantalon droit Eté
Numéro du lot: 11
Brève description:
Bonne tenue, léger et souple, séchage rapide. Passage dans les ronces et les orties. Ce pantalon est utilisé en métropole et sur les dom- tom.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pantalon droit Hiver
Numéro du lot: 12
Brève description:
Ce pantalon sert sur le terrain à des opérations statiques sous toutes conditions atmosphériques hivernales, mais également en terrain légèrement accidenté.
Il doit être de bonne tenue, avec un très bon apport thermique, imperméable, étanche, respirant, souple et résistant pour un passage dans les bois et les ronces.
Intitulé du lot: Pantalon rando à bretelles
Numéro du lot: 13
Brève description:
Ce pantalon est utilisé à la fois en position statique et dynamique (montagne). Il doit posséder un confort thermique. Il est imperméable et respirant. Les coutures sont étanchées. Sa conception doit faciliter son enfilage avec tout type de chaussures. La qualité du tissu extérieur doit être suffisamment résistante.
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Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pantalon de Ville ou Administratif
Numéro du lot: 14
Brève description:
Ce pantalon a pour fonction principale d'habiller les agents dans une tenue administrative. Il doit être d'excellente tenue pour une présentation impeccable. Il doit être d'entretien facile et ne doit pas être sensible au froissement.
Intitulé du lot: Sur-Pantalon léger
Numéro du lot: 15
Brève description:
Ce sur-pantalon doit permettre aux agents d'être assurés d'une protection totale contre la pluie. Il doit être étanche, suffisamment résistant pour passer au travers des branches et des ronces. Son enfilage doit être fonctionnel et rapide.
Intitulé du lot: Short
Numéro du lot: 16
Brève description:
Ce short peut être porté soit sur le littoral, dans les DOM-TOM, soit en montagne.
Bonne tenue, léger et souple, séchage rapide.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pantalon inter-saison
Numéro du lot: 17
Brève description:
Ce pantalon est porté par les agents hors période été ou hiver. C'Est un pantalon de terrain, plaine et montagne. Il doit être de bonne tenue et suffisamment résistant pour aller sur le terrain.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pantalon inter-saison fuseau
Numéro du lot: 18
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Polo manche longue
Numéro du lot: 19
Brève description:
Le polo (avec ou sans sérigraphie) peut être porté dans tous les milieux et toutes les circonstances de la vie professionnelle. Il doit avoir de la tenue. Un traitement antibactérien est important car les agents font des opérations de contrôle avec cette tenue. Le tissu extérieur ne doit pas être brillant.
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Intitulé du lot: Polo manche courte
Numéro du lot: 20
Brève description:
Le polo (avec ou sans sérigraphie) peut être porté dans tous les milieux et toutes les circonstances de la vie professionnelle. Il doit avoir de la tenue, et sécher rapidement (évacuation transpiration) et sans odeur car les agents font des opérations de contrôle avec cette tenue.
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Intitulé du lot: Pull de terrain 100 % polyester
Numéro du lot: 21
Brève description:
Pull de terrain(avec ou sans sérigraphie) pour l'automne / hiver, qui devra procurer un apport thermique important. Ce pull devra avoir de la tenue car les agents font des opérations de contrôle avec ce vêtement. Il sera confortable.
Intitulé du lot: Pull Administratif
Numéro du lot: 22
Brève description:
Ce pull équipera les agents lors de leur mission administrative, c'est à dire pour les réunions ou missions devant les tribunaux, la gendarmerie, le préfet. Ce pull devra avoir de la tenue et sera confortable.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Poncho
Numéro du lot: 23
Brève description:
Vêtement de protection contre la pluie pour toutes les activités de terrain dans tous les milieux par temps très humide. Imperméable, étanche, résistant, léger, compressible.
Vêtement ample (port du sac à dos sous le poncho) avec capuche réglable par cordon de serrage. Col à soufflet avec fermeture à pression. Devant droit, bas du dos arrondi. Toutes les coutures étanches et thermo soudées. Poche de compression/protection intégrée au vêtement.
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Intitulé du lot: Sous-Vêtement haut et bas thermique
Numéro du lot: 24
Brève description:
Sous-Vêtement pour rester en position statique longtemps et dans des conditions climatiques hivernales. Qualité thermique élevée, transfert de l'humidité vers l'extérieur, confortable, traitement anti-odeur.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sous-Vêtement haut technique (transfert d'humidité)
Numéro du lot: 25
Brève description:
Sous-Vêtement de terrain pour les efforts physiques importants. Confortable, qualité d'absorption et transfert de l'humidité vers l'extérieur, séchage rapide, traitement anti-odeur.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sous pull thermique de confort
Numéro du lot: 26
Brève description:
Sous-Pull de terrain pour l'inter-saison, porté sous une chemise ou un pull. Confortable, qualité thermique, transfert de l'humidité vers l'extérieur, entretien facile, traitement anti-odeur.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tee-Shirt technique
Numéro du lot: 27
Brève description:
Le tee-shirt peut être porté dans tous les milieux et toutes les circonstances professionnelles hors mission de police. Bonne tenue, souplesse, légèreté, évacuation de la transpiration, séchage rapide.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tee-Shirt 100 % coton
Numéro du lot: 28
Brève description:
Le tee-shirt peut être porté dans tous les milieux et toutes les circonstances professionnelles hors mission de police.
Bonne tenue, souplesse, légèreté.
Intitulé du lot: Veste chaude de terrain
Numéro du lot: 29
Brève description:
Veste (avec ou sans sérigraphie) de bonne présentation pour des interventions terrains et administratives. Gros apport de chaleur, imperméable et respirant. Résistant pour passer au travers des branches et des ronces.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Veste de terrain inter-saison
Numéro du lot: 30
Brève description:
Veste (avec ou sans sérigraphie) de bonne présentation pour des interventions terrains et administratives. Elle doit être déperlante et respirante et imperméable, sa capacité coupe vent assurera un confort thermique.
Intitulé du lot: Veste légère technique
Numéro du lot: 31
Brève description:
Cette veste (avec ou sans sérigraphie) technique permet une protection maximale contre les intempéries. Elle doit être imperméable, étanche et très respirant. Ce vêtement a une destination très technique montagne.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Veste de terrain 3 couches
Numéro du lot: 32
Brève description:
Cette veste (avec ou sans sérigraphie) est portée en conditions hivernales. Elle doit être imperméable, étanche et respirante. Le tissu doit être souple et silencieux. Elle doit être suffisamment résistante pour passer au travers des branches et des ronces. Elle apportera un confort thermique important.
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Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ceinture en cuir gras
Numéro du lot: 33
Brève description:
La ceinture est obligatoire pour la tenue officielle et conseillée pour l'utilisation de tous les pantalons munis de passants.
32 mm de large (minimum), munie d'une boucle en métal argenté avec un seul ardillon et d'un passant en cuir en sortie de boucle.
Pour le détail technique concernant ce lot, voir la fiche technique associée (annexe 2 du Cahier des Clauses Techniques Particulières).Sants.
Intitulé du lot: Ceinture en toile fermeture boucle armée
Numéro du lot: 34
Brève description:
30 mm de large (minimum), munie d'une boucle plate en métal mat afin d'éviter tout reflet et munie d'une tirette pour un serrage de la ceinture autobloquant (style armée).
L'extrémité sera équipée d'un embout métal de la même couleur que la boucle plate.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont exigés: imprimés Dc1 (lettre de candidature) Dc2 (déclaration du candidat), fournies par l'administration.
Sur le fondement de l'article 45 V du décret 2016-360 du 25 mars 2016, il n'est pas autorisé dans la présente
consultation de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement il ne devra être renseigné qu'une seule lettre de candidature (imprimé Dc1) pour l'ensemble des membres du groupement, à qui elle sera donc commune et, chaque cotraitant renseigne une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2). Le dossier comporte donc autant de déclaration du candidat (Dc2) que de cotraitants.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (en renseignant pour ce faire la rubrique E1 du formulaire Dc2).
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Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Benoist.
Informations complémentaires:
Séance non publique. A noter: Les date et heure sont portées à titre d'information et ont seulement valeur indicative, en l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis (CE, 27 juillet 2001 Compagnie générale des eaux).
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18007301700014
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national de L''Eau et des milieux aquatiques (onema)
Adresse postale: 5 Square Felix Nadar
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Nom du pouvoir adjudicateur: conservatoire de l''espace littoral et des rivages lacustres (cl)
Adresse postale: corderie Royale CS 10137
Commune postale: Rochefort Cedex
Code postal: 17306
Nom du pouvoir adjudicateur: Reserves naturelles de France (rnf)
Adresse postale: CS 67524
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21075
Nom du pouvoir adjudicateur: parcs nationaux des Pyrenees, des Calanques, des Cevennes, des Ecrins, de Guyane, du Mercantour, de Port-Cros, de la Reunion, de la Vanoise et de la Guadeloupe
Adresse postale: villa Fould 258 rue de la République BP 736
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65007
Contact
Point de contact: M. Fabien Ronne, direction des affaires financières — département achat et approvisionnement — secteur marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: paul.michelet@onema.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: o.gauthier@conservatoire-du-littoral.fr 📧
: arnaud.collin-rnf@espaces-naturels.fr 📧
: pnp.haure@espaces-naturels.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 180073001700014
Adresse postale: 5 rue de Saint-Thibault
Point de contact: Mme Sophie Schnitzler, Direction des Affaires Financières — Département Achat et Approvisionnement — Secteur Marchés
Courrier électronique: sophie.schnitzler@oncfs.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévisible année 2020.
L'Oncfs agit en qualité de coordonnateur du groupement de commande et chaque membre notifiera pour son compte avec chaque titulaire des accords-cadres spécifiques reprenant les dispositions techniques et administratives des CCTP et CCAP et les caractéristiques de l'offre du candidat retenu.
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Le Parc National des Pyrénées agit en qualité de représentant de l'ensemble des établissements Parcs Nationaux membres du groupement.
Les contrats prennent la forme d'accords-cadres mono-attributaires par lot, sans minimum ni maximum, avec la possibilité de se voir attribuer un ou plusieurs lots.
L'ordonnance no2014-697 du 26 juin 2014 vise à dématérialiser progressivement l'ensemble des échanges de factures entre les personnes publiques et leurs fournisseurs. Pour sa part l'oncfs acceptera les factures transmises par ses fournisseurs sous format électronique à compter du 1er janvier 2017. Les fournisseurs seront soumis à l'obligation de les adresser sous format électronique à l'oncfs selon leur catégorie et l'échéancier déterminé réglementairement dans les formes et modalités qui lui seront communiquées en temps utile par le pouvoir adjudicateur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative;
Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié (Référé contractuel) articles L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative;
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Dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées: recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence «Tarn et Garonne»), qui peut-être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 171-307154 (2016-09-01)
Avis d'attribution de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2078549.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Saint-Thibault — Saint-Benoist

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267798
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307154
Numéro JO-S: 131

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅
2017-06-12 📅
2017-06-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: office national de L''Eau et des milieux aquatiques (onema)
reserves naturelles de france (rnf)
Adresse postale: cs 67524
Nom du pouvoir adjudicateur: parcs nationaux des PYRENEES, des CALANQUES, des CEVENNES, des ECRINS, de GUYANE, du MERCANTOUR, de PORT-CROS, de la REUNION, de la VANOISE et de la GUADELOUPE
Adresse postale: villa Fould 258 Rue de la République BP 736
Contact
Point de contact: M. Fabien Ronne, Direction des affaires financières — Département achat et approvisionnement — Secteur marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal administratif de paris
Source: OJS 2017/S 131-267798 (2017-07-07)