Confection de pantalons d'uniforme homme et femme

Ministère de la justice

Confection de pantalon homme et femme, en polycoton (hiver, été) destinés aux personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire à livrer à la plateforme d'expédition SEP-RIEP de la maison centrale d'Arles (13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-09 Avis de marché
Avis de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pantalons
Numéro de référence: AO29061016
Brève description:
Confection de pantalon homme et femme, en polycoton (hiver, été) destinés aux personnels de surveillance de l'administration pénitentiaire à livrer à la plateforme d'expédition SEP-RIEP de la maison centrale d'Arles (13).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pantalons 📦
Code CPV supplémentaire: Pantalons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: 11 rue Louisa Paulin — BP 534
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.lemanach@riep-justice.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399055
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
En application de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le marché n'est pas alloti car l'allotissement risque de rendre techniquement et financièrement plus couteuse l'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur la confection de pantalons d'uniforme homme et femme, en polycoton (hiver, été) destinés aux personnels de surveillance de l'administration Pénitentiaire, à livrer à la plateforme d'expédition SEP/RIEP de la maison centrale d'Arles (13).
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Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
En application de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le marché n'est pas alloti car l'allotissement risque de rendre techniquement et financièrement plus couteuse l'exécution.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison à la plateforme d'expédition de la maison centrale d'Arles (13).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
À titre indicatif, les quantités annuelles estimatives pour ce marché sont comprises entre 10 000 et 18 000 pièces (non contractuelle).
Chaque candidat, désireux de soumissionner au présent marché, devra adresser une demande de transmission de kit afin que ce dernier puisse remettre le prototype demandé par l'administration.
Cette demande devra être formulée uniquement par mail à l'adresse suivante: delphine.lemanach@riep-justice.fr copie obligatoire à christine.combas@riep-justice.fr
Le candidat devra indiquer dans le corps du mail l'adresse en France métropolitaine à laquelle il souhaite recevoir le kit.
Aucun kit ne sera remis sur simple demande par téléphone.
Le kit est composé de:
— tissu,
— accessoires de mercerie (fermetures à glissière, boutons, auto agrippant, snapper, élastiques, vignettes de composition et sachets de conditionnement),
— un modèle de pantalon nécessaire à la confection des prototypes,
Le modèle fourni par l'administration même démonté par le candidat sera retourné, en même temps que le prototype identifié, confectionné par le candidat.
Les candidats doivent faire parvenir dans un colis séparé de l'offre le prototype pour la même date limite que l'offre soit le 4.1.2017 à 12:00 derniers délais (date de réception et non d'envoi) à l'adresse suivante:
Service de l'emploi pénitentiaire — RIEP — à l'attention du service achats/marché — 11 rue Louisa Paulin — BP 534 — 19015 Tulle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 219-399055 (2016-11-09)
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