Conduite, maintenance et entretien des installations de production de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire

Grand port maritime de Rouen

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 à 59 et 76 VIII 2ème alinéa du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans, renouvelable 2 fois pour des durées de un (1) an, soit une durée maximum du marché de cinq (5) ans, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, par l'une ou l'autre des parties six (6) mois avant la date de renouvellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-29 Avis de marché
2016-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les prestations relatives aux matériels de production et de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire (ECS), la climatisation, les VMC, les CTA et les pompes de relevage les bâtiments du Grand port maritime de Rouen.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaports.com/fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-037004
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: 1. Références ou capacités professionnelles (rubrique E du formulaire DC2); 2. Capacités techniques (moyens humains et matériels du candidat: rubrique E du formulaire DC2); 3. Garanties financières (rubrique D1 du formulaire Dc2). Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée et que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 à 59 et 76 VIII 2ème alinéa du code des marchés publics.
Le marché est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans, renouvelable 2 fois pour des durées de un (1) an, soit une durée maximum du marché de cinq (5) ans, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, par l'une ou l'autre des parties six (6) mois avant la date de renouvellement.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 16.06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:
L'attributaire pourra en lieu et place de la NOTI 2 fournir les certificats fiscaux et sociaux de la procédure classique: déclaration n
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— RIB (l'absence de ce document dans les dossiers de candidature n'est pas un motif d'élimination du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie, conformément à la loi du 3.1.2013,
— décret autorisant le candidat à assurer les Missions d'intérêt général (MIG).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Marché passé en euros.
Paiement par virement à 30 jours à réception de facture ou demande de paiement équivalente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Cf. article 5.2.1 du règlement de consultation) en pourcentage (60)
2. Prix des prestations (Cf. RC article 5.2.2; en pourcentage %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570125300038
Contact
Nom: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 bd de Boisguilbert, BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76022
Point de contact: Service des moyens généraux
URL pour informations complémentaires: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Nom: Grand port maritime de Rouen direction des ressources humaines
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.06
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
1. Références ou capacités professionnelles (rubrique E du formulaire DC2);
2. Capacités techniques (moyens humains et matériels du candidat: rubrique E du formulaire DC2);
3. Garanties financières (rubrique D1 du formulaire Dc2).
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue que le français, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
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L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée et que la présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Nom: Direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 023-037004 (2016-01-29)
Avis d'attribution de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16.09
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 57 à 59 et 76 VIII 2ème alinéa du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée initiale de trois (3) ans, renouvelable 2 fois pour des durées de un (1) an, soit une durée maximum du marché de cinq (5) ans, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, par l'une ou l'autre des parties six (6) mois avant la date de renouvellement.
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Valeur totale du marché: 16 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: smg@rouen.port.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319414
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-037004
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conduite, maintenance et entretien des installations de production de distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 178-319414 (2016-09-12)
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