Condensateurs de puissance HTA, enveloppes de gradins de puissance maximale 3 Mvars et châssis de batteries HTB

Electricité réseau distribution de France

Lot 1: Condensateurs HTA Lot 2: enveloppes de gradins de condensateurs HTA de puissance de 3 Mvars Lot 3: Châssis de batteries HTB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Qui ?

• Electricité réseau distribution de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Composants électroniques › Condensateurs électriques › Batteries de condensateurs
• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Batteries de condensateurs
Quantité ou étendue:

Environ 1 800 condensateurs HTA par anEnviron 160 enveloppes de gradins de condensateurs HTA de puissance de 3 Mvars par anEnviron 8 ensembles de batteries HTB par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Batteries de condensateurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité réseau distribution de France
Adresse postale: 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.jeanjean@edf.fr 📧
Téléphone: +33 178142783 📞
Fax: +33 178142829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019395
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: Condensateurs HTA Lot 2: enveloppes de gradins de condensateurs HTA de puissance de 3 Mvars Lot 3: Châssis de batteries HTB.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Condensateurs HTA
Brève description: Condensateurs HTA.
Quantité ou étendue:

Quantités globales estimées annuellement: environ 1 800 condensateurs HTA.

Ces données sont communiquées sans engagement contractuel.

Informations complémentaires sur les lots:

Ces matériels doivent être conformes:- Condensateur HTA: HN-54-S-05 de septembre 1998 et son additif n° 1 de janvier 2006, — Norme CEI 871,- Norme CEI 815 pour les niveaux de pollution faibles et moyens,- Spécification HN-54-S -35 de septembre 1998 concernant les inductances de choc.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Enveloppes de gradins
Brève description:

Enveloppes de gradins de condensateurs HTA de puissance maximale 3 Mvars.

Ces données sont communiquées sans engagement contractuel.

Quantité ou étendue: Environ 160 enveloppes de gradin par an.
Informations complémentaires sur les lots:

Ces matériels doivent être conformes aux spécifications ou normes suivantes: — Enveloppe de gradin de condensateur HTA: HN-54-S-20 de décembre 1997, — Spécification HN -54-S-35 de septembre 1998 concernant les inductances de choc, — UTE C 18 510 en matière de sécurité, — Norme NF C 64132 de décembre 1997 avec adaptation à une puissance maximale de 3 Mvars.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Châssis de Batteries HTB
Brève description: Châssis de Batteries HTB.
Quantité ou étendue:

Les volumes estimés de RTE sont de 8 Batteries annuelles pour lequel il est prévu l'acquisition de 106 condensateurs à diélectrique tout film.

Informations complémentaires sur les lots:

Ces matériels doivent être conformes aux spécifications et normes suivantes: — Spécification technique RTE MT 160 ‘’ Châssis’’ d’avril 1999 — Norme CEI 871, — Norme CEI 815 pour les niveaux de pollution faibles et moyens, — UTE C 18 510 en matière de sécurité,

Quantité ou étendue:

Environ 1 800 condensateurs HTA par an

Environ 160 enveloppes de gradins de condensateurs HTA de puissance de 3 Mvars par an

Environ 8 ensembles de batteries HTB par an.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 28 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toutes les unités régionales d'électricité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.

2)Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3)Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4)Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs se fera au travers d'un programme d'examem d'aptitude,rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leurs produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet«qualité». A l'issu de l'examem d'aptitude, des «autorisations d'emploi» sont délivrées par ERDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure(examen du dossier, audits qualité ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1. Par ailleurs, les fournisseurs doivent être

ISO 9001.

Capacité technique et professionnelle:

Il est dès à présent précisé qu'un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront demandés à tout fournisseur.

Chaque fournisseur devra respecter les spécifications techniques pour permettre la délivrance d'une ATE (autorisation d'emploi temporaire) ou d'un agrément (AE)

Seuls les fournisseurs aptes ou en cours de qualification pourront être attributaires. Pour ce faire, un dossier d'identification et un dossier de crédibilité seront renseignés par le soumissionnaire et transmis à la direction technique.

Nécessité d'obtenir un certificat de conformité délivré par un organisme de certification Européen accrédité selon norme EN 45011.

Les dossiers ainsi constitués seront transmis à ERDF — direction technique — à l'attention de Denis Sportiello (tél. 01 81 97 41 28) –direction Technique — 34 place des Corolles — 92079 Paris La Défense Cedex.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements sont effectuées par virement, à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sei
Numéro d'enregistrement national: Edf sei
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Contact
Point de contact: EDF DADC, tour EDF, 20 place de la Défense, 92050 Paris La Défense
Philippe Jeanjean
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179-191 rue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Adresse Internet: http://tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Marché renouvelable
28.
Source: OJS 2016/S 013-019395 (2016-01-15)

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