Conciergerie hospitalière ouverte à tous associée à une valorisation financière du parc de chambres individuelles

GCS Uniha

Accord cadre portant sur des prestations de conciergerie hospitalière à destination du personnel, des patients et de leur entourage, associées à une valorisation financière du parc de chambres individuelles des établissements membres du GCS Uniha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-04 Avis de marché
2016-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conciergerie
Quantité ou étendue:
L'accord cadre est régi par l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conciergerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS Uniha
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: perrine.le-mehaute@uniha.org 📧
Téléphone: +33 253482686 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043893
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du GCS Uniha: https://www.achats-hopitaux.com. Les plis pourront être envoyés par voie électronique ou par voie postale aux adresses indiquées dans le règlement de consultation. Une seule variante est autorisée. La variante (le cas échéant) devra être accompagnée d'une offre de base. Le présent accord cadre porte sur une prestation de service relevant de l'annexe IIB de la directive eureopéenne applicable et est passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre portant sur des prestations de conciergerie hospitalière à destination du personnel, des patients et de leur entourage, associées à une valorisation financière du parc de chambres individuelles des établissements membres du GCS Uniha.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Conformément à l'article 35-ii- 6° du code des marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: U16-16-003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou forme libre), dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement ou forme libre précisant:
La dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées (téléphone, faxe, courriel),
L'objet de la candidature et le ou les lots concernés,
Si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
2. Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou forme libre complétée des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire;
— la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat)
— les renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Présentation de la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé en rapport avec l'objet de l'accord cadre, notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget propre de chaque établissement bénéficiaire et virement administratif avec paiement à 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GCS Uniha
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_5-U5upYVO6 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: U16-16-003
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur du GCS Uniha: https://www.achats-hopitaux.com.
Les plis pourront être envoyés par voie électronique ou par voie postale aux adresses indiquées dans le règlement de consultation.
Une seule variante est autorisée. La variante (le cas échéant) devra être accompagnée d'une offre de base.
Le présent accord cadre porte sur une prestation de service relevant de l'annexe IIB de la directive eureopéenne applicable et est passé en procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 027-043893 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre portant sur des prestations de conciergerie hospitalière à destination du personnel, des patients et de leur entourage, associées à une valorisation financière du parc de chambres individuelles des établissements membres du GCS Uniha.
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conciergerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.uniha.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461276
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043893
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis. L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle de 4 ans à compter de sa date de notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les marchés subséquents devront être attribués au minimum 14 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le cadrage des missions du titulaire, la durée d'installation, d'environ 2 mois, et le type de prestation, rendent les services de conciergerie peu pertinents en dessous d'une durée de 1 an. L'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret n° 2016-360. Ils sont conclus sans minimum ni maximum.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offres de services
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valorisation du parc de chambres individuelles
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I du présent avis.
L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle de 4 ans à compter de sa date de notification. Il ne pourra pas être reconduit.
Les marchés subséquents devront être attribués au minimum 14 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le cadrage des missions du titulaire, la durée d'installation, d'environ 2 mois, et le type de prestation, rendent les services de conciergerie peu pertinents en dessous d'une durée de 1 an.
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L'accord-cadre à émission de bons de commandes est en mono-titularisation en application de l'article 78 I du décret n° 2016-360. Ils sont conclus sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 250-461276 (2016-12-23)
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