Concession de service pour l'exploitation et la gestion de l'Ecosite Sud Essonne pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes
Il s'agit d'une concession de service organisée conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et des articles R.1411-1 et suivants du CGCT modifiés par l'ordonnance n°2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et le décret n°2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession.
Le règlement de candidatures a notamment pour objet de définir l'objet et le périmètre de la concession de service en complément de l'avis d'appel public à candidatures publié sur le JOUE, le BOAMP et le Moniteur ainsi que le profil acheteur du SIREDOM.
La description de la concession de service est disponible dans le RC à l'adresse suivante:
http://www.siredom.com/MarchesPublics
L'autorité concédante arrête un nombre minimum et maximum d'opérateurs économiques admis de six (06) opérateurs économiques admis à remettre une offre.
L'estimation de la concession de service sur la durée totale est de 16 000 000 EUR HT. Cette valorisation est communiquée à titre indicatif et ne lie pas les opérateurs économiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-06-02
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Avis de marché
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