Concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou locatif, de logiciels Microsoft

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède le droit d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou locatif, de logiciels Microsoft couvrant les usages des agents des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que des établissements de formation, d'enseignement et de recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• software One France

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-17	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: jean-jacques.pomies@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155550083 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211426
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes a été constitué entre le MENESR et des établissements de formation, d'enseignement et de recherche. La mission des achats du MENESR a été désignée &Amp;Quot;Coordonnateur de ce groupement".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le parc machines, pour l'ensemble des services émetteurs, est évalué à:

— 700 000 postes de travail;

— Et 70 000 serveurs.

Valeur estimée hors TVA: 24 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra être reconduit par période de 12 mois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La " Lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment complétée et datée.

— la " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement "

(Imprimé DC2) dûment renseignée. En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de DC2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

1) le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. (Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui de la maison mère).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante: Si le montant du chiffre d'affaires est strictement inférieur à 12 MEUR HT: 0/10; si le montant du chiffre d'affaires est supérieur ou égal à 12 MEUR HT et inférieur ou égal à 18 MEUR HT: 5/10; si le montant du chiffre d'affaires est strictement supérieur à 18 MEUR HT: 10/10.

Capacité technique et professionnelle:

1) Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références;

2) les moyens humains du candidat en charge de la fourniture de licences pour la dernière année disponible (tous éditeurs confondus);

3) la certification Microsoft LSP (Licensing Solutions Partners) et AER (Authorized Education Reseller). Tout candidat ne disposant pas des qualifications requises ou d'une qualification équivalente verra sa candidature rejetée;

4) le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Le nombre de références pour des prestations comparables, chiffrées et datées, de moins de trois ans est noté de sur 2 de la manière suivante: Si x < 2 ou non précisé: 0/10, si x est égal à 2, 3 ou 4: 5/10 — si x>4: 10/10. 2) Le nombre de ressources du candidat en charge de la fourniture de licences (tous éditeurs confondus) est noté sur 4 de la manière suivante: Si x< ou égal à 10 ou non précisé: 0/10 — si x>10 et < ou égal à 20: 5/10, si x> 20: 10/10. 3)

Le processus qualité est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10,

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10

— si le candidat a un processus certifié: 10/10.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 900 heures à réaliser pendant la période initiale du marché (12 mois).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère de qualité
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: niveau de connaissance du candidat sur le milieu, les métiers et lapplicatif des services émetteurs
Critère de qualité (pondération): 0,6
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: nombre, expérience et qualification de léquipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 2,4
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 3: fonctionnalité et ergonomie du site web
Sous-critère no4: le soin apporté à létablissement du bordereau des prix. Le sous-critère est noté suivant la manière indiquée au règlement de la consultation.
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Nom du pouvoir adjudicateur: Le ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Les 283 établissements de formation, d'enseignement et de recherche participant au groupement de commandes listés en annexe 1au CCP
Commune postale: Ooo
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les dispositions contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

B) le marché est financé:

— pour les services centraux et déconcentrés, sur le budget de l'État, notamment le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale ».

— pour les établissements de formation, d'enseignement et de recherche, sur le budget propre de l'établissement.

C) Le marché est conclu à prix unitaires.

Les prix sont réputés comprendre tous les frais nécessaires à la bonne exécution des prestations telles que définies dans le présent cahier des charges, ainsi que tous autres frais pouvant être engagés ou supportés par le titulaire. Le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celui en vigueur au moment de l'exécution de la prestation, objet du présent marché, en France métropolitaine et dans les DROM/COM.

Les prix des logiciels Microsoft du programme « MPSA » et du programme « EES» sont révisables mensuellement par ajustement par référence au barème que Microsoft pratique vis-à-vis de l'ensemble de sa clientèle académique en conservant la remise consentie dans l'offre initiale.

Les prix pour la révision dématérialisée sont fermes pendant toute la durée d'exécution du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le titulaire est payé par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

D) Le ministère autorise les candidats à se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.

E) le ministère conclut le marché en euros.

F) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16032.

G) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 1.1.2017.

H) concernant les critères de candidature, chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100. La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Les candidats n'ayant pas obtenu la note de 60/100, équivalant au niveau de capacité attendue, seront écartés de la procédure.

I) Conformément aux dispositions de l'article 16.3 du CCP, le marché peut être payé par carte achat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 119-211426 (2016-06-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot, point(s) de contact: mission des achats
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012101
Se réfère à l'avis: 2016/S 119-211426
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes a été constitué entre le MENESR et des établissements de formation, d'enseignement et de Recherche. La mission des achats du MENESR a été désignée «coordonnateur de ce groupement».

Objet
Champ d'application du marché

Recherche. La mission des achats du MENESR a été désignée «coordonnateur de ce groupement».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: niveau de connaissance du candidat sur le milieu, les métiers et lapplicatif des services émetteurs
Sous-critère 2: nombre, expérience et qualification de léquipe dédiée à l'exécution des prestations
Sous-critère 3: fonctionnalité et ergonomie du site web
Sous-critère 4: le soin apporté à létablissement du bordereau des prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ..les 283 établissements de formation, d'enseignement et de recherche participant au groupement de commandes listés en annexe 1au CCP., Ooo
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La valeur totale du marché indiquée à la rubrique V.2.4 correspond au montant prévisionnel estimée sur la durée totale du marché (48 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Durant les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2017/S 008-012101 (2017-01-10)

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