Concession de droits d'usage à titre non exclusif de logiciels Adobe

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le présent marché a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles le titulaire concède le droit d'usage à titre non exclusif de logiciels Adobe couvrant les usages professionnels des services centraux et déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les usages pédagogiques et professionnels des établissements de formation, d'enseignement et de recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHI International

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: eric.kouroughli@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155551605 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244509
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant sur la durée totale, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois fermes et peut être reconduit, par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que sa durée totale excède 36 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée au Ii.2.6 correspond au montant sur la durée totale, reconductions comprises.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée; — la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2), dûment renseignée. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de Dc2 joint que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global pondéré à 2. Il est noté de la manière suivante: — si x est strictement supérieur à 6 000 000 EUR HT: 10/10. — si x est inférieur ou égal à 6 000 000 et supérieur ou égal à 4 000 000 EUR HT: 5/10. — si x est strictement inférieur à 4 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/10.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années, essentiellement auprès des administrations publiques ou dans des établissements équivalents. Le candidat doit fournir la nature, la date, le montant, les noms et adresses des administrations ou établissements cités en références.

— l'effectif du candidat en charge de la fourniture des licences pour la dernière année disponible (tous éditeurs confondus)

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne.

— Les certificats attestant des certifications Adobe minimales requises suivantes:

— niveau « Platinum Reseller » ;

— spécialisation « Education ».

Tout candidat ne disposant pas de ces deux certifications verra sa candidature rejetée.

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables pondéré à 2. Il est noté de la manière suivante: — si x est égal 0 ou rien n'est précisé: 0/10. — Si x est égal à 1 ou 2: 5/10 -

Si x est supérieur ou égal à 3: 10/10. L'Effectif du candidat en charge de la fourniture de licences (tous éditeurs confondus) pondéré à 4. Il est noté de la manière suivante: — si x est supérieur à 20: 10/10. — si x est supérieur à 10 et inférieur ou égal à 20: 5/10. — si x est inférieur ou égal à 10 ou non précisé: 0/10. Le processus (démarche) qualité pondéré à 2. Il est noté de la manière suivante: — si le candidat a un processus certifié: 10/10. — si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10. — si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/10.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 900 heures à réaliser pendant la période initiale du marché (12 mois). Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le ministère chargé de l'éducation nationale leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats répondent dans leur offre sur ce projet, mais peuvent en plus proposer un autre projet en s'inspirant du projet du ministère.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative au regard de l'absence d'obligation en droit interne, de les renseigner.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale: Les 291 établissements de formation, d'enseignement et de recherche participant au groupement de commandes
Commune postale: Ooo
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

B) Le marché est financé: -pour les services centraux et déconcentrés, sur le budget de l'etat, notamment le programme 214 Soutien de la politique de l'éducation nationale — pour les établissements de formation, d'enseignement et de recherche, sur le budget propre de l'établissement.

C) Les prix sont unitaires. Ils sont fermes la première année puis révisables annuellement à la date anniversaire du marché dans la limite de 2 %. Le présent marché, ne saurait être nanti ou cédé dans le cadre du paiement par carte d'achat. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, ou par carte achat (se reporter au Ccp).

D) Le ministère conclut le marché en euros.

E) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16044.

F) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100. Chacun des critères sera noté sur 10. La note finale est obtenue par la somme des critères affectés de leur coefficient de pondération respectif. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 60/100, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

G)conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes a été constitué entre le MENESR et des établissements de formation, d'enseignement et de recherche. La mission des achats du MENESR a été désignée «Coordonnateur de ce groupement».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du Code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244509 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concession de droits d'usage à titre non exclusif de logiciels adobe couvrant les usages professionnels des services centraux et déconcentrés du Ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que les usages pédagogiques et professionnels des établissements de formation, d'enseignement et de recherche.

Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013258
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244509
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article 78-II du décret n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1: niveau de connaissance du candidat sur le milieu, les métiers et l'applicatif des services émetteurs
Critère de qualité (pondération): 0.6
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 2: nombre, expérience et qualification de léquipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 2,4
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 3: les fonctionnalités et lergonomie du site Web
Critère de qualité (pondération): 1,5
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 4: le soin apporté à létablissement du bordereau des prix
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Sous-critère n° 5: les modalités dexécution du marché (relations commerciales et techniques, canaux d'échange d'information, d'annonces et d'alertes avec l'éditeur
Critère de qualité (pondération): 0,5
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le Tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2017/S 009-013258 (2017-01-11)

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