Concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de redressement de normalisation et de validation d'adresses postales et des référentiels d'adresses associés

Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche

Progiciel de redressement de normalisation et de validation d'adresses postales et des référentiels d'adresses associés associés pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-27 Avis de marché
2016-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de bases de données
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-16038
Brève description:
Progiciel de redressement de normalisation et de validation d'adresses postales et des référentiels d'adresses associés associés pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
Adresse postale: Secrétariat général — mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation — service des technologies et des systèmes d'information — 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: benoit.moitry@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155557045 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223019
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 26.1, 33-i.1, 66 et 67, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 2) Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. 3) La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2016. 4) Le marché est conclu en euros. 5) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme no 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » 6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr, rubrique « rechercher une consultation », puis « réponse à la consultation ». Se reporter également au règlement de la consultation. 7) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/Dans la rubrique -Annonces-, sélectionner -recherche avancée-, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16038 8) Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Ce groupement peut prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. 9) Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016. 10) Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de: Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat. Critère 2: Ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients. Critère 3: L'effectif global des intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation. Critère 4: Processus qualité. Chaque critère de candidature est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. 11) A la rubrique II.2.5) du présent avis, concernant les critères d'attribution, le critère de qualité correspond au critère 1 valeur technique tel qu'indiqué dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la concession de droit d'usage à titre non exclusif d'un progiciel de redressement de normalisation et de validation d'adresses postales et des référentiels d'adresses associés pour le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 36 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou équivalent dûment complétée et datée.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2) dûment renseignée.
En cas de candidature groupée, le candidat remet autant d'imprimé Dc2 que de membre du groupement.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global en euros HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la société mère.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation.
La liste des références: les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information.
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Les certifications obtenues ou démarche qualité interne relatives aux prestations objet du marché.
La qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen.
Toute information que le candidat juge utile pour permettre au pouvoir adjudicateur d'analyser sa candidature au regard des critères de jugement des candidatures.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1: Caractéristiques fonctionnelles, niveau de redressement et de correction de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 2: Dispositif de support, de maintenance et de formation
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 3: Composition, expérience et compétence de l’équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l’ensemble des prestations
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres en application des dispositions des articles 26.1, 33-i.1, 66 et 67, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2) Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 78-i alinéa 3 fixant toutes les dispositions contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
3) La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2016.
4) Le marché est conclu en euros.
5) Le financement est réalisé sur le budget de l'état, notamment le programme no 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale »
6) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr, rubrique « rechercher une consultation », puis « réponse à la consultation ». Se reporter également au règlement de la consultation.
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7) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/Dans la rubrique -Annonces-, sélectionner -recherche avancée-, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante: Men-Sg-Aoo-16038
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8) Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Ce groupement peut prendre la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint.
9) Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles 110 et 111 du décret du 25.3.2016.
10) Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:
Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat.
Critère 2: Ses principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients.
Critère 3: L'effectif global des intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation.
Critère 4: Processus qualité.
Chaque critère de candidature est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure.
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11) A la rubrique II.2.5) du présent avis, concernant les critères d'attribution, le critère de qualité correspond au critère 1 valeur technique tel qu'indiqué dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: ooo
Adresse postale: Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Téléphone: +33 144594400 Télécopie: +33 144594646 Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr — site internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Ooo
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 125-223019 (2016-06-27)
Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Progiciel de redressement d'adresses postales.
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: Ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche — secrétariat général — mission des achats pour la direction du numérique pour l'éducation — service des technologies et des systèmes d'information — 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393127
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223019
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. L'évaluation du montant des commandes est estimée à 50 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Concession de droit d'usage d'un progiciel de redressement des adresses postales.
Informations complémentaires:
Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum.
L'évaluation du montant des commandes est estimée à 50 000 EUR HT par an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 216-393127 (2016-11-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de bases de données et... Systèmes de bases de données Logiciels de bases de données