Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC d'habitat des Bruzettes à Trouville-sur-Mer; passation du Traité de Concession correspondant dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:
“Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la création et à la réalisation complète de l'opération, qui...”
Quantité ou étendue
Les missions confiées au concessionnaire comprendront l'ensemble des tâches nécessaires à la création et à la réalisation complète de l'opération, qui s'étend sur une surface d'environ 12 hectares, au nord-est du territoire communal.la concession comprend les études nécessaires à la mise en oeuvre et à la réalisation complète de l'opération d'aménagement, et notamment celles nécessaires à l'élaboration des dossiers de création et de réalisation, de la Déclaration d'utilité Publique, de la mise en compatibilité du Plui le cas échéant, du dossier Loi sur l'eau, les acquisitions foncières, la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipements nécessaires à l'urbanisation de la ZAC, la mobilisation des financements permettant la gestion de l'opération, la commercialisation ou la location des terrains aménagés à des constructeurs, la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Trouville-sur-Mer
Adresse postale: 164 boulevard Fernand Moureaux
Code postal: 14360
Commune postale: Trouville-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: urbanisme3@mairie-trouville-sur-mer.fr📧
Téléphone: +33 231144141📞
Fax: +33 231989036 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086246
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
“La consultation se déroulera en 3 temps:”
Source: OJS 2016/S 052-086246 (2016-03-10)
Avis d'attribution de marché (2017-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Les Bruzettes à vocation d'habitat sur la commune de Trouville-sur-Mer, et passation...”
Brève description
Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Les Bruzettes à vocation d'habitat sur la commune de Trouville-sur-Mer, et passation du traité de concession correspondant, dans le respect des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme.
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Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr251 🏙️