Conception rédactionnelle et graphique du journal d'information municipale et de supports de communication de la Ville de Mitry-Mory

Ville de Mitry-Mory

Le Prestataire assiste et conseille la Ville de Mitry-Mory pour les publications suivantes: — le journal d'information municipale L'Évolution et son agenda, — les documents diversifiés en fonction des besoins de communication de la Ville de Mitry-Mory Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Montant maximum annuel est de 120 000euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS L'agence Debout

Qui ?

• Ville de Mitry-Mory

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les auteurs › Services d'agences de rédaction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de rédaction
Numéro de référence: 16M52
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de rédaction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de rédaction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mitry-Mory
Adresse postale: 11 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mitry-mory.net 📧
Téléphone: +33 160216156 📞
Fax: +33 160214673 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_f_rZqhUu_z 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328386
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception rédactionnelle et graphique du journal d'information municipale et de supports de communication de la Ville de Mitry-Mory.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit pour la même durée à chaque date anniversaire du marché sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mitry mory.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le document unique de marché européen (Dume) pour présenter leur candidature.

Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Attestation fiscale et sociale.

Kbis de moins de 3 ans.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mitry mory.
Informations complémentaires: Cette date est à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations: créativité, lisibilité, originalité et échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Capacité à proposer un panel de réalisations très large apprécié au regard des exemples fournis
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Flexibilité, disponibilité et réactivité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens humains en nombre et qualifications
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_f_rZqhUu_z 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Franklin Roosevelt
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le délai de validité des offres est fixé à 250 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du Tribunal Administratif de Melun en application de l'article L 551 1 du Code de Justice Administrative.

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés.

Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés.

Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Source: OJS 2016/S 183-328386 (2016-09-20)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire assiste et conseille la Ville de Mitry-Mory pour les publications suivantes: Le journal d'information municipale l'évolution et son agenda, les documents diversifiés en fonction des besoins de communication de la Ville de Mitry-Mory. Montant maximum annuel HT: 120 000 EUR.

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016236
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328386
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit pour la même durée, à chaque date anniversaire du marché, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Le montant maximum annuel HT est de 120 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire assiste et conseille la Ville de Mitry-Mory pour les publications suivantes:

Le journal d'information municipale l'évolution et son agenda, les documents diversifiés en fonction des besoins de communication de la Ville de Mitry-Mory.

Montant maximum annuel HT: 120 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770294300010
Contact
Point de contact: Mme Charlotte Blandiot-Faride, maire

Référence
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

Le montant maximum annuel HT est de 120 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel à compter de la date d'envoi de la décision de rejet jusqu'à la signature du contrat devant le juge du tribunal administratif de Melun en application de l'article L 551 1 du code de justice administrative.

—référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature des marchés,

—référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution des marchés,

—requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution des marchés.

Source: OJS 2017/S 011-016236 (2017-01-12)

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