Conception réalisation pour la déconstruction d'un bâtiment existant et la construction d'un dojo «Maison des Arts Martiaux»

Ville du Blanc-Mesnil

Conception réalisation pour la déconstruction d'un bâtiment existant et la construction d'un dojo «Maison des Arts Martiaux» La conception-réalisation pour la déconstruction d'un bâtiment existant de 1 267 mètres carrés et la construction d'un dojo « Maison des Arts Martiaux » situé à l'angle de l'avenue du Professeur Langevin et de la rue Victor Basch pour une surface totale de 2 071 mètres carrés. Le nouveau centre sportif doit accueillir deux aires de combat de 1 200 mètres carrés chacune, comprenant un espace de gradins pour une jauge de 300 places, une salle polyvalente et un espace de réunion de 160 mètres carrés, une salle de réathlétisation / musculation et sauna de 150 mètres carrés, une salle de contrôle anti-dopage et salle vidéo (analyse des performances) et une infirmerie pour 52 mètres carrés, ainsi que des espaces d'accueil et des locaux techniques pour 608 mètres carrés environ. Il comprend également une entrée accueil loge de 50 mètres carrés. Cet équipement sera doté de 80 stationnements souterrains à optimiser et en surface si possible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-13.

Qui ?

• Ville du Blanc-Mesnil

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants › Travaux de construction d'installations sportives

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-13	Avis de marché
2017-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Numéro de référence: 2016ST64
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'installations sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc-Mesnil
Adresse postale: place Gabriel Péri
Code postal: 93156
Commune postale: Le Blanc-Mesnil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: servicetechnique.administratif@blancmesnil.fr 📧
Téléphone: +33 145917088 📞
Fax: +33 145917199 📠
URL des documents: https://blanc-mesnil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LYenLrLjPk 🌏
URL pour la participation: https://blanc-mesnil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LYenLrLjPk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-13 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Date de début: 2017-06-15 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-442833
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis à présenter une offre au minimum à 5 et au maximum à 5. Les candidats admis à présenter une offre devront produire un projet de niveau APS et APD. Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au règlement de la consultation se verra attribuer une prime égale à 40 000 euros (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception réalisation pour la déconstruction d'un bâtiment existant et la construction d'un dojo «Maison des Arts Martiaux».

Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats admis à présenter une offre

au minimum à 5 et au maximum à 5.

Les candidats admis à présenter une offre devront produire un projet de niveau APS et APD. Chaque équipe ayant remis une offre complète et répondant au règlement de la consultation se verra attribuer une prime égale à 40 000 euros (T.T.C.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angle avenue du professeur Langevin et de la rue Victor Basch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Déclaration du chiffre d'affaire au cours des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Quinze millions d'euros de chiffre d'affaire (T.T.C.) pour chacun des trois derniers exercices disponibles au cumul de l'ensemble des membres du groupe proposé.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque membre du groupement fournira une déclaration indiquant le matériel, les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement, les titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise architectes et ingénieurs, une liste des principaux services et travaux avec le montant, la date et le destinataire prouvée par des attestations ou une déclaration de l'opérateur économique pour des projets de nature comparable au marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants au cours des trois dernières années. Les certificats de qualification professionnelle dont la preuve est apportée par tout moyen: certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat 2212: Béton armé et précontraint technicité confirmée ou équivalent

qualibat 2113: maçonnerie technicité supérieure et béton armé courant ou équivalent.

Le groupement candidat devra disposer des compétences de bureaux d'études techniques dans les domaines suivants: chauffage et traitement d'air, études acoustiques, études HQE d'erp.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est passé et exécuté dans le cadre de la procédure de conception-réalisation prévue aux articles 33 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.2.2015 et 91 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 dans la mesure où des motifs d'ordre technique rendent nécessaire l'association de l'entrepreneur aux études de l'ouvrage. Le marché comporte une clause d'insertion sociale par l'activité économique obligeant le titulaire à réserver heures de travail nécessaires à l'exécution des travaux à des personnes éloignées de l'emploi ou rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le jugement de chaque groupement sera effectué sur la base des critères pondérés suivants:

1) la capacité du groupement à prendre en charge l'opération de conception-réalisation au vu de l'adéquation

des moyens matériels, financiers et humains au projet: pondération: 5 points

2) la compétence professionnelle du groupement en conception architecturale d'équipements recevant du public

et de préférence d'équipements comparables à l'objet du marché et de bâtiments HQE, au vu des références

présentées: pondération: 10 points,

3) la compétence professionnelle du groupement en matière de travaux de construction d'équipements de

nature et d'importance comparables à l'objet du marché appréciée au vu de références et des certificats de

qualification professionnelle présentés: pondération 10 points,

4) la compétence professionnelle du groupement en matière d'études techniques ( en chauffage et traitements d'air, études d'acoustique, études HQE d'équipements recevant du public) appréciée au vu de ses références et certificats de qualification

professionnelle en la matière: pondération 10 points.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://blanc-mesnil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LYenLrLjPk 🌏
Commune postale: Le Blanc-Mesnil
Code postal: 93150
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://blanc-mesnil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LYenLrLjPk 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://blanc-mesnil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_LYenLrLjPk 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Blanc-Mesnil Division juridique et de gestion des Services Techniques

Référence
Informations complémentaires

Cautionnement et garanties exigés: Retenue de garantie, garantie à première demande, caution personnelle

ou solidaire (article 123 du décret no 2016-360 du 25.3.2016).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Trente jours (article 183 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 et article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015).

forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, le candidat se présente seul ou sous forme

de groupement conjoint ou de groupement solidaire.

Dans le cadre du présent marché, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire.

En dehors des hypothèses prévues dans le IV de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des offres et la date de signature du marché public.

Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature suivant le modèle Dc1(Téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr) ou document équivalent permettant d'identifier l'ensemble des membres du groupement et portant désignation du mandataire et habilitation des co-traitants.

— une déclaration de candidature suivant le modèle Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr) ou document équivalent, à produire par chaque membre du groupement.

— la preuve que le candidat est habilité à exercer la profession d'architecte en application de la loi no77-2 du 03

janvier 1977 sur l'architecture (copie de l'attestation d'inscription au tableau régional des architectes ou document équivalent pour les candidats étrangers dans les conditions prévues par la loi du 03 janvier 1977).

— la preuve d'une assurance professionnelle pour l'architecte ou la société d'architecture désigné(e) pour

concevoir le projet (ou document équivalent pour les candidats étrangers).

Une copie du ou des jugements prononcés si l'un des membres d'un groupement est en redressement

judiciaire.

la durée du marché est fixée à 18 mois et demi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de

rejet de la candidature ou de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L-551-1 du code de la justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative. Un recours de

pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2016/S 243-442833 (2016-12-13)

Avis d'attribution de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception réalisation pour la déconstruction d'un bâtiment existant et la construction d'un dojo.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-339340
Se réfère à l'avis: 2016/S 243-442833
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

L'ensemble des candidats a été prévenu par courrier en date du 16.5.2017 du classement du marché sans suite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux dans le délai de 2 mois à compter de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat sur le fondement des articles L.551-13 et R.551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction peut être introduit dans le délai de 2 mois suivant la date de publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2017/S 165-339340 (2017-08-28)

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