Conception-Réalisation-Industrialisation de bornes d'apport volontaire aériennes en éco-conception pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes

Siredom

Conception-Réalisation-Industrialisation de bornes d'apport volontaire aériennes en éco-conception pour les besoins du Siredom.
Le SIREDOM entend recourir à la procédure dérogatoire du dialogue compétitif où trois (03) opérateurs économiques minimum et maximum seront sélectionnés pour la phase de dialogue.
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont toutes les stipulations sont fixées sans minimum et sans maximum.
A titre informatif, le volume prévisionnel de commande: 2016 (450), 2017 (200), 2018 (200) et 2019 (200).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biloba Environnement

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Bornes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-06	Avis de marché
2016-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes
Brève description:

Conception-Réalisation-Industrialisation de bornes d'apport volontaire aériennes en éco-conception pour les besoins du Siredom. Le SIREDOM entend recourir à la procédure dérogatoire du dialogue compétitif où trois (03) opérateurs économiques minimum et maximum seront sélectionnés pour la phase de dialogue. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont toutes les stipulations sont fixées sans minimum et sans maximum. A titre informatif, le volume prévisionnel de commande: 2016 (450), 2017 (200), 2018 (200) et 2019 (200).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes 📦
Code CPV supplémentaire: Bornes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: ZI du Bois Chaland, 63 rue du Bois Chaland, CE 2946 Lisses
Code postal: 91029
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Courrier électronique: lmaillard@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
URL pour la participation: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159703
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

La nature même de la procédure de dialogue compétitif ne permet pas de recourir à l'allotissement dans la mesure où le besoin du pouvoir adjudicateur ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et que la réponse à ce besoin consiste en une solution innovante.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception-Réalisation-Industrialisation de bornes d'apport volontaire aériennes en éco-conception pour les besoins du Siredom.

Le SIREDOM entend recourir à la procédure dérogatoire du dialogue compétitif où trois (03) opérateurs économiques minimum et maximum seront sélectionnés pour la phase de dialogue.

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont toutes les stipulations sont fixées sans minimum et sans maximum.

A titre informatif, le volume prévisionnel de commande: 2016 (450), 2017 (200), 2018 (200) et 2019 (200).

Valeur totale estimée: 945 000 EUR 💰
Brève description:

Conception-Réalisation-Industrialisation de bornes d'apport volontaire aériennes en éco-conception pour les besoins du SIREDOM et ses prestations annexes

La procédure de dialogue compétitif sera conduite en deux phases: phase 1: sélection des candidats admis à dialoguer au nombre de 3 opérateurs économiques minimum et maximum et phase 2: lancement de la phase de dialogue avec les opérateurs économiques sur la base du programme fonctionnel en vue du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse suite à la remise des offres finales

A titre informatif, le volume prévisionnel de commande: 2016 (450), 2017 (200), 2018 (200) et 2019 (200)

Lieu d'exécution: territoire du Siredom.

Valeur estimée hors TVA: 945 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit par tacite reconduction par année civile pour les années 2017, 2018 et 2019 sans pouvoir excéder quatre années.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIREDOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le dialogue compétitif a pour objet de disposer de plusieurs standards de bornes d'apport volontaire aériennes auprès d'une équipe constituée de designer(s) et d'entreprises aptes à concevoir, réaliser et industrialiser les prototypes dont le SIREDOM s'assurera la propriété industrielle.

Situation économique et financière:

1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:

— se présente seul ou en groupement;

— la forme du groupement;

— le mandataire;

— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 2) La déclaration du candidat (Modèle Dc2) incluant notamment:

— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2015 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle Noti2) relatif à sa situation au 31.12.2015;

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (05) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail.

3) Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

4) Déclaration du chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois (03) derniers exercices disponibles.

5) Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

6) Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

7) Déclaration indiquant l'outillage, la matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

8) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (03) dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque opérateur économique admis à participer à la phase de dialogue se verra allouer une prime d'un montant maximal de 5 000 EUR. Ce montant est ferme et non actualisable.

Cette prime est réputée correspondre à l'indemnisation des maquettes remises lors de la phase de dialogue.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205890 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIREDOM — affaires juridiques et marchés publics
Adresse postale: ZI du Bois Chaland- 63 rue du Bois Chaland-Ce 2946 Lisses
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91029
Téléphone: +33 169742360 📞
Fax: +33 169090359 📠
Source: OJS 2016/S 090-159703 (2016-05-06)

Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-012
Brève description:

Conception — réalisation — industrialisation de bornes d'apport volontaire aériennes en éco-conception pour les besoins du Siredom et ses prestations annexes.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267534
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159703
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire dont toutes les stipulations sont fixées (= marché à bons de commande au sens du droit français) sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n

Objet
Champ d'application du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Siredom.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).

En cas d'échec de la tentative amiable, les parties pourront recourir à la transaction telle que définie aux articles 2044 et suivants du code civil. L'acceptation du résultat de la transaction implique renonciation à tout recours ultérieur pour le même objet.

Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort d'appartenance du siège du pouvoir adjudicateur contractant.

10-2 — modalités de recours.

Les recours pourront être introduits devant le Tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur.

Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siredom — affaires juridiques et marchés publics
Adresse postale: ZI du Bois Chaland, 63 rue du Bois Chaland, CE 2946 Lisses
Source: OJS 2016/S 148-267534 (2016-07-29)

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