Conception, réalisation et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire — opération Baumettes 3

Brève description

Démolition de la maison d'arrêt des hommes et conception, réalisation des travaux et aménagement d'un nouveau centre pénitentiaire de capacité prévisionnelle comprise entre 600 et 700 places et d'une surface utile prévisionnelle d'environ 15 000 mètres carrés.

Informations complémentaires

Le marché est soumis aux dispositions de l'article 35.5 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents exigés au titre de la candidature, ils pourront justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Une prime égale à 260 000 EUR HT sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre intermédiaire, ayant participé à toutes les étapes du dialogue et ayant remis une offre finale complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire.

Les candidats admis à présenter une offre devront produire un APS comprenant les performances techniques du bâtiment. Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. Les dossiers de candidature devront être présentés sous enveloppe fermée avec la mention:

«Candidature marché APIJ — marché de conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Marseille (13) — ne pas ouvrir».

Ils seront:- soit déposés — du lundi au vendredi, sauf jour férié — (9:30 à 12:00, 14:00 à 17:00) contre récépissé au service juridique et des marchés à l'APIJ — 30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris — 8ème étage, bureau 820,

— soit adressés par voie postale avec accusé de réception à l'APIJ — service juridique et des marchés — 30 rue du Château des Rentiers — 75013 Paris,

— soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_YpokS2RCPS&v=1&selected=0

Dans tous les cas, les dossiers devront impérativement arriver avant la date limite et l'heure limite indiquées au Iv.3.4

En cas de transmission de la candidature sur le profil acheteur, la déclaration sur l'honneur doit être signée au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux ** ou *** rgs.

Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification.

Les formats de signatures acceptés sont Xades, Pades et Cades.

Les formats bureautiques acceptés pour la transmission électronique des plis sont: .zip, .pdf, .doc et .xls.

Le candidat qui effectue une transmission électronique de sa candidature peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde de ces documents, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. En cas de transmission sur support physique électronique, l'attestation sur l'honneur devra être signée au moyen d'un certificat électronique.

L'enveloppe contenant la copie de sauvegarde doit être scellée et comporter la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009,relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, il est fait application des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 39 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En conséquence, les moyens par lesquels les dossiers de consultation des entreprises pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre.

La durée de 43 mois précisé à l'article Ii.2.7 est une durée estimative.

Le montant indiqué à l'article Ii.1.5) est un montant estimatif.