Conception-réalisation d'un programme de construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs

Ville de Montreuil

Le présent marché a pour objet la construction en conception-réalisation d'un programme comprenant un groupe scolaire et un centre de loisirs, pour une surface utile totale d'environ 4229 mètres carré environ sur une parcelle d'environ 4 710 mètres carré. Les prestations prévues sont le désamiantage et la démolition, l'élaboration de l'APS, l'APD et le dossier du permis de construire, la validation de la performance environnementale et énergétique en phase APD, mise au point du projet PRO pendant l'instruction du permis de construire et les délais de recours, le suivi et la réalisation des travaux et le parfait achèvement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montreuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-15	Avis de marché
2016-04-19	Informations complémentaires
2016-04-28	Informations complémentaires
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Numéro de référence: 16BAT139T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montreuil
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.montreuil.fr 🌏
Courrier électronique: sacop@montreuil.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227625&orgAcronyme=d6a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135107
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature papiers sont à remettre à l'adresse suivante: Direction des bâtiments. Service administratif et financier. 3 rue de Rosny 93100 Montreuil.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception-réalisation d'un programme de construction d'un groupe scolaire et d'un centre de loisirs.

Valeur estimée hors TVA: 13 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires:

Les dossiers de candidature papiers sont à remettre à l'adresse suivante:

Direction des bâtiments.

Service administratif et financier.

3 rue de Rosny

93100 Montreuil.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats étrangers

— une copie des attestations d'assurance de tous les membres de l'équipe en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert avec le ou les plafonds de garantie

— une lettre de candidature ( un seul formulaire DC1 signé par chaque membre du groupement ) ou document équivalent

— une déclaration sur l'honneur ( formulaire DC2 ) de chaque membre du groupement ou document équivalent.

Situation économique et financière:

Une fiche a4 présentant le chiffre d'affaires des trois dernières années des membres du groupement, la composition et l'organisation, les effectifs permanents, la description des activités

une clé USB avec la synthèse des documents est souhaitée.

Capacité technique et professionnelle:

Pour l'architecte uniquement, un diaporama powerpoint présentant les trois références les plus significatives en adéquation avec l'objet du marché

Pour chaque membre du groupement, un mémoire de références de moins de cinq ans comparable à celle du projet.

Chaque référence doit comporter les coordonnées du maître d'ouvrage, l'adresse de chaque opération, le montant hors taxes des travaux, la date d'achèvement et la mission exacte du professionnel présentant la référence, ainsi que la certification environnementale obtenue ou visée. Ces références significatives seront présentées sur support papier de type a3 couleur et sur cd-rom ( image inférieure à 5 mo).

Une clé usb avec la synthèse des documents est jointe en cas de remise du pli en papier.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La liste des candidats admis à concourir sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur après avis d'un jury, notamment sur la base des critères suivants:

— garanties techniques, professionnelles, financières ( composition, organisation qualité et expérience des intervenants de l'équipe, cohérence de l'équipe et expérience conjointe )

— importance et pertinence des références présentées sur des prestations de nature et d'étendue similaire à celle de l'objet du marché

Les candidats admis à présenter une offre devront produire des études de niveau avant projet sommaire. Chaque équipe ayant remis une offre conforme au règlement de consultation percevra une prime de 45 000 EUR HT. La répartition de cette prime entre les membres du groupement sera précisée par le mandataire du groupement et suivant les conditions fixées par le règlement de consultation transmis aux candidats retenus.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930048000015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des bâtiments
Adresse postale: 3 rue de Rosny
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La construction de ce groupe scolaire et de ce centre de loisirs s'inscrit dans le cadre d'une parcelle contrainte, pour lequel la mise en œuvre de techniques industrialisées doit permettre à une certaine modularité, flexibilité et extension ( recours à des façades préfabriquées et non du modulaire, qui doivent être interchangeables, déplaçables, agrandissables,). Les exigences environnementales souhaitées sont supérieures par ailleurs à la RT 2012 et s'inscrivent dans une démarche de coût global portant notamment l'énergie et la limitation du coût d'exploitation La cohésion d'un groupement architecte / entreprise permet de mieux appréhender les problématiques d'exiguïté du site et de mitoyenneté, ce de la conception à la réalisation du projet. Pour tout renseignement complémentaire, il sera demandé aux candidats de transmettre leur question par écrit via la plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr au plus tard huit (8 ) jours avant la date limite de réception des plis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149200000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 077-135107 (2016-04-15)

Informations complémentaires (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la construction en conception-réalisation d'un programme comprenant un groupe scolaire et un centre de loisirs, pour une surface utile totale d'environ 4 229 mètres carré environ sur une parcelle d'environ 4 710 mètres carré. Les prestations prévues sont le désamiantage et la démolition, l'élaboration de l'APS, l'APD et le dossier du permis de construire, la validation de la performance environnementale et énergétique en phase APD, mise au point du projet PRO pendant l'instruction du permis de construire et les délais de recours, le suivi et la réalisation des travaux et le parfait achèvement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139498
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135107
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2016/S 079-139498 (2016-04-19)

Informations complémentaires (2016-04-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151628
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2016/S 086-151628 (2016-04-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017268
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Attribution par la commission d'appel d'offres le 7.12.2016 après avis motivé du jury. Les données essentielles du contrat sont consultables, sur rendez-vous, dans les locaux du pouvoir adjudicateur (Service achat et commande publique: sacop@montreuil.fr). La demande de rendez-vous devra être effectuée par mail.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques, environnementales et organisationnelles
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique et architecturale
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Attribution par la commission d'appel d'offres le 7.12.2016 après avis motivé du jury.

Les données essentielles du contrat sont consultables, sur rendez-vous, dans les locaux du pouvoir adjudicateur (Service achat et commande publique: sacop@montreuil.fr).

La demande de rendez-vous devra être effectuée par mail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code.

Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 0149202000 📞
Fax: +33 0149202099 📠
Source: OJS 2017/S 012-017268 (2017-01-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche (9)

Travaux de construction de bâtiments scolaires (8)