Conception réalisation d'environ 62 logements collectifs à fresnes, zac de la Cerisaie, Lot B2

OPH — direction de la construction locative

Conception réalisation pour la construction d'environ 62 logements collectifs à FRESNES (94260) — zAC de la Cerisaie — lot B2. L'Opération devra s'inscrire dans une démarche de développement durable avec obtention d'une certification NF Habitat HQE niveau d'entrée Rt2012 sans dérogation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-13 Avis de marché
2017-04-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DCL/MD/SL/FRESNES/B2
Brève description:
Conception réalisation pour la construction d'environ 62 logements collectifs à FRESNES (94260) — zAC de la Cerisaie — lot B2. L'Opération devra s'inscrire dans une démarche de développement durable avec obtention d'une certification NF Habitat HQE niveau d'entrée Rt2012 sans dérogation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH — Direction de la construction locative
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mickael.dilly@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143976189 📞
Fax: +33 143970035 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244196
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Financement de l'opération: opération financée par des ressources extérieures (subvention de l'etat, des collectivités territoriales, prêts CDC et 1 %) et des ressources propres. Paiement: les titulaires seront rémunérés par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires ou situation de travaux validée. Unité monétaire: l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception réalisation d'environ 62 logements collectifs à Fresnes, ZAC de la Cerisaie, Lot B2.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Financement de l'opération: opération financée par des ressources extérieures (subvention de l'etat, des collectivités territoriales, prêts CDC et 1 %) et des ressources propres.
Paiement: les titulaires seront rémunérés par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note
d'honoraires ou situation de travaux validée.
Unité monétaire: l'euro.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 rue de Montjean 94260 FRESNES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 devront être présentés:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services
objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— preuve d'une assurance contre les risques professionnels,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au dossier d'appel à candidatures.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le groupement sera conjoint, l'entrepreneur étant mandataire solidaire du groupement. Il devra être constitué d'un architecte inscrit à l'ordre, d'une entreprise générale ou d'un groupement d'entreprises, d'un bureau d'études techniques (interne ou externe) et d'un paysagiste. Les candidats ne pourront présenter plusieurs candidatures ou offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidatures seront sélectionnées selon les critères suivants hiérarchisés par ordre de priorité décroissants: capacités techniques (références en opérations similaires) économiques, financières, moyens humains, conformité du dossier présenté.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Direction de la construction Locative, à l'attention de Mme Aboudaram Maud
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne
Adresse postale: 21 avenue Saint Maurice du Valais
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Code postal: 94412
Point de contact: Direction de la Construction Locative, à l'attention de M. Mickaël Dilly
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat, OPH du Val de Marne,
Point de contact: Direction de la Construction Locative «Candidature pour la conception réalisation d'environ 62 logements à FRESNES- ZAC de la Cerisaie — Lot B2, à l'attention de M. le président du Jury»,

Référence
Informations complémentaires
Procédure lancée selon le décret no 2016-360 du 25/03/2016 article 91
a ce stade de la procédure d'appel d'offres restreint, seules les candidatures sont attendues et il ne sera pas fourni de documents complémentaires autres que ceux fournis sur le site achatpublic.com, à savoir:
— les formulaires Dc1 et Dc2 mis à jour au 31/03/2016,
— le Dossier d'appel à Candidatures (Dac),
— modèle de fiche administrative,
— modèle de fiche pour la sélection de 5 projets de logements collectifs de nature comparable à l'objet du marché réalisés au cours des 5 dernières années (pour l'architecte et l'entreprise).
Tous les documents seront adressés gratuitement aux candidats, au stade des candidatures puis des offres.
Le montant de la prime attribuée aux candidats qui seront invités à faire une offre sera de 30 000 euros (H.T.).
Le marché sera passé globalement pour les phases de conception et de réalisation, chaque phase faisant l'objet d'un ordre de service de démarrage distinct.
Conditions de remise des candidatures: les candidatures devront être transmises sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées auprès de l'hôtesse d'accueil contre récépissé à l'adresse suivante: 21 avenue Saint Maurice du Valais, 94412 saint maurice cedex, france, l'enveloppe portera la mention "Candidature pour la conception réalisation d'environ 62 logements collectifs à fresnes- zac de la Cerisaie — lot B2 — raison sociale du candidat. Les candidats dont les plis seront envoyés par voie papier doivent remettre obligatoirement une copie sous format physique électronique (clé USB, Cd-Rom).
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Informations relatives à la dématérialisation de la procédure de passation
modalités de transmission des candidatures par voie électronique: la transmission par la voie électronique des candidatures s'effectuera via la plate-forme de dématérialisation. A titre de copie de sauvegarde, le candidat à la possibilité de procéder parallèlement à une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM, clé Usb) ou support papier, dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention "Copie de sauvegarde" et dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats qui ont opté pour l'envoi de leur candidature par la voie électronique seront avisés qu'ils sont habilités à télécharger les documents de la consultation par la filière papier.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (CJA, article 551-1 et suivant)
— référé contractuel (Cja,Article L.551-13 et suivant)
— recours «Tarn-Et-Garonne» en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers, dans les deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 136-244196 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 3897/CB28
Brève description:
Conception réalisation pour la construction d'environ 62 logements collectifs à Fresnes (94260) — ZAC de la Cerisaie — lot B2. L'opération devra s'inscrire dans une démarche de développement durable avec obtention d'une certification NF Habitat HQE niveau d'entrée RT 2012 sans dérogation.
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Valeur totale du marché: 6 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH — Direction de la Construction Loc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-155668
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244196
Numéro JO-S: 81

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 rue de Montjean 94260 Fresnes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la construction locative, à l'attention de Mme Aboudaram Maud

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, article 551-1 et suivant),
— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivant),
— recours «Tarn-et-Garonne» en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers, dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2017/S 081-155668 (2017-04-25)