Conception, qualification et montage d'un système de mesure de bore autour d'une tuyauterie

EDF SA

Le marché comprend l'ensemble des prestations nécessaires à la conception, la qualification, l'approvisionnement, l'installation, les essais et la mise en service d'un dispositif «non-intrusif» de détection de dilution F1A sur la ligne d'injection de sécurité basse pression (ISBP) du RIS (injection de sécurité du réacteur) de l'EPR Flamanville 3. Ce système de mesure devra être installé sur la tuyauterie existante (DN 100 ou DN 200) sans la modifier lors de la première visite complète (VC1).
Le marché comprend également, en option, le maintien en condition opérationnelle du boremètre fourni et installé, pour une durée qui reste à déterminer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de protection nucléaire, biologique, chimique et radiologique › Équipement de sûreté nucléaire

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-02	Avis de marché
2018-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de sûreté nucléaire
Brève description:

Le marché comprend l'ensemble des prestations nécessaires à la conception, la qualification, l'approvisionnement, l'installation, les essais et la mise en service d'un dispositif «non-intrusif» de détection de dilution F1A sur la ligne d'injection de sécurité basse pression (ISBP) du RIS (injection de sécurité du réacteur) de l'EPR Flamanville 3. Ce système de mesure devra être installé sur la tuyauterie existante (DN 100 ou DN 200) sans la modifier lors de la première visite complète (VC1). Le marché comprend également, en option, le maintien en condition opérationnelle du boremètre fourni et installé, pour une durée qui reste à déterminer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de sûreté nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: clement.blin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 184225610 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Date de début: 2017-08-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271392
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n° RFx_028307 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend également, en option, le maintien en condition opérationnelle du boremètre fourni et installé, pour une durée qui reste à déterminer.

Description des options:

Le marché comprend en option le maintien en condition opérationnelle du boremètre fourni et installé, pour une durée qui reste à déterminer et qui prolongera (le cas échant) la durée du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat devra fournir une présentation de l'entreprise, de son groupe d'appartenance et ses filiales.

Le candidat devra fournir une attestation d'assurance vis-à-vis de la responsabilité civile.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Envoi des documents demandés.

Disposer d'un chiffre d'affaire supérieur à 12 000 000 EUR par an sur les 2 dernières années.

Justifier d'une couverture de responsabilité civile de l'ordre de 30 000 000 EUR minimum.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra:

1) Justifier d'une maîtrise du code RCCE pour une qualification en donnant des exemples ou en indiquant les actions mises en place pour répondre au standard;

2) Justifier la réalisation d'une qualification de logiciel C1 d'un matériel selon le RCCE ou expliciter les dispositions mises en place pour le faire;

3) Disposer d'un système de qualité répondant aux exigences ISO 9001 (ou équivalent) et ISO 14000 (ou équivalent);

4) Disposer d'un système de suivi de la sous-traitance;

5) Justifier sa capacité à concevoir un dispositif permettant la mesure de la concentration en bore 10 dans un fluide, en donnant des exemples ou en indiquant les projets en cours;

6) Démontrer sa capacité à installer et à mettre en service un équipement sur un site nucléaire, en donnant des exemples ou en indiquant les actions mises en places pour pouvoir le faire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Répondre aux exigences précisées ci-dessus et fournir les éléments de justification associés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une garantie à première demande est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI CNEN — Florian Pailhassar et Clément Blin
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 150-271392 (2016-08-02)

Avis d'attribution de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché pour la conception, la qualification, l’approvisionnement, l'installation, les essais, la mise en service et le maintien en conditions opérationnelles d'un dispositif «non-intrusif» de mesure du bore F1A sur la ligne d'Injection de sécurité basse pression (ISBP) du RIS (Injection de sécurité du réacteur) de l'EPR Flamanville 3.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI Île-de-France
Contact
Courrier électronique: florian.pailhassar@edf.fr 📧
Téléphone: +33 184225821 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-124758
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-271392
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, qualification, approvisionnement, installation, essais, mise en service et maintien en conditions opérationnelles d'un dispositif «non-intrusif» de mesure du bore F1A sur la ligne d'Injection de sécurité basse pression (ISBP) du RIS (Injection de sécurité du réacteur) de l'EPR Flamanville 3.

Description des options:

Le marché comprend en option le maintien en condition opérationnelle des matériels fournis et installés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — AAI Île-de-France — Florian Pailhassar
Source: OJS 2018/S 056-124758 (2018-03-19)

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