Conception, organisation et animation de modules de perfectionnement et de remise à niveau dans le cadre de préparations à concours et à examens professionnels du CASVP

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de modules de perfectionnement et de remise à niveau dans le cadre de préparations à concours et à examens professionnels du centre d'action sociale de la ville de Paris. Il est attendu que le soumissionnaire élabore les programmes et les supports de formation propres à la demande du CAS-VP, eût égard notamment à la récente réforme des concours et examens professionnels de catégorie B à la Ville de Paris et au Centre d'action Sociale. Les intitulés ainsi que les contenus de chaque préparation comme décrits dans les prestations techniques annexées au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) devront être respectés par le soumissionnaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARRC

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-10	Avis de marché
2017-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: cema4_prepaconcours-exampro
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-400985
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum. Le montant des dépenses à bons de commande pourra varier dans les limites suivantes: Montant annuel maximal: 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Préparations à concours et examens professionnels en salles
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir, organiser et animer des modules de perfectionnement et de remise à niveau dans le cadre de la préparation à concours et examens professionnels en salles.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le lot 1 pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Description des options:

Le lot 1 est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre Le début d'exécution de l'accord-cadre est prévu en mars 2017. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum.

Le montant des dépenses à bons de commande pourra varier dans les limites suivantes:

Montant annuel maximal: 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Préparations à concours et examens professionnels à distance
Numéro du lot: 2
Brève description:

Description des renouvellements:

Le lot 2 pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Description des options:

Le lot 2 est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre Le début d'exécution de l'accord-cadre est prévu en mars 2017. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires: Montant annuel maximal: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) Un formulaire DC1 (version mise à jour le 31.3.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015

b) Etre en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis dans le domaine d'activité concerné au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (60 %): déroulé pédagogique et qualité de support (50 %), qualité des équipes proposées (40 %), salles de formations proposées (10 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique(50 %): qualité des supports (60 %), qualité des équipes proposées (40 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la ville de Paris
Point de contact: Cellule des marchés (B4425)
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent marché sont dans le règlement de consultation.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur: https://marches.maximilien.fr

Le CAS-VP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour chacun des lots, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1 — l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat

2 — le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat

3 — la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat

4 — le cadre de réponse technique se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat, ainsi que les pièces qui y sont demandées

5 — pour le lot nº 2, les 3 exemplaires de supports pour les modules suivants:

— méthodologie des questions à réponses courtes

— méthodologie de la rédaction d'une note

— méthodologie de l'épreuve écrite du cas pratique

6 — un catalogue général avec les prix publics pour les préparations non prévues au bordereau des prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur utilisera ce catalogue de façon marginale pour les familles de formation en relation avec l'objet du lot concerné

7 — un relevé d'identité bancaire

8 — les attestations d'assurances mentionnées à l'article 13 du CCAP

Pour le lot nº 1: Les pièces nº 2 et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

Pour le lot nº 2: Les pièces nº 2, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre.

Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 220-400985 (2016-11-10)

Avis d'attribution de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de modules de perfectionnement et de remise à niveau dans le cadre de préparations à concours et à examens professionnels du Centre d'action sociale de la ville de Paris. Il est attendu que le soumissionnaire élabore les programmes et les supports de formation propres à la demande du CAS-VP, eût égard notamment à la récente réforme des concours et examens professionnels de catégorie B à la ville de Paris et au Centre d'action sociale. Les intitulés ainsi que les contenus de chaque préparation comme décrits dans les prestations techniques annexées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) devront être respectés par le soumissionnaire.

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194126
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-400985
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Critère technique et critère prix (voir avis initial). Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum. Lot 1: montant annuel maximal: 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR TTC. Lot 2: montant annuel maximal: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC. Pour le lot 1, le prix d'un test de positionnement dans les locaux du CAS-VP est de 490 EUR HT. Pour le lot 2, le prix de la conception d'un support de méthodologie pour un module est de 100 EUR HT. La date de notification est le 28.3.2017. Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ils peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à la responsable de la CEMA — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le lot 1 est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Le lot 2 est passé pour une durée de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Critère technique et critère prix (voir avis initial).

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, chaque lot est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum.

Lot 1: montant annuel maximal: 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR TTC.

Lot 2: montant annuel maximal: 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR TTC.

Pour le lot 1, le prix d'un test de positionnement dans les locaux du CAS-VP est de 490 EUR HT.

Pour le lot 2, le prix de la conception d'un support de méthodologie pour un module est de 100 EUR HT.

La date de notification est le 28.3.2017.

Les présents accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction intenté par tout tiers ayant intérêt à agir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ils peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à la responsable de la CEMA — 5 boulevard Diderot — 75589 Paris Cedex 12.

Source: OJS 2017/S 098-194126 (2017-05-18)

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