Conception, organisation et animation de formations au travail social à destination des agents exerçant dans les services sociaux du Centre d'action sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations au travail social à destination des agents exerçant dans les services sociaux du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-30 Avis de marché
2016-10-11 Informations complémentaires
2017-05-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: CEMA6-FormationsTS
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations au travail social à destination des agents exerçant dans les services sociaux du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345492
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Le lot 1 est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Le début d'exécution est prévu début février 2017. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et dont le montant annuel maximum est de 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR TTC. Le montant estimatif des dépenses annuelles est de 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Le CAS-VP se réserve le droit d'attribuer un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots à un même titulaire.
Intitulé du lot: Formations aux outils de décentrement et techniques relationnelles
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations au travail social à destination des agents exerçant dans les services sociaux du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le lot 1 concerne les formations aux outils de décentrement et techniques relationnelles et se compose de 6 modules: résilience et sensibilisation à la vicariance;initiation à l'approche systémique;conduites addictives des usagers;la relation à l'usager en situation de précarité; la relation à l'argent dans l'accompagnement social; faits religieux — laïcité et travail social.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions tacitement, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit tacitement, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.
Informations complémentaires:
Le lot 1 est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Le début d'exécution est prévu début février 2017. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et dont le montant annuel maximum est de 120 000 EUR HT soit 144 000 EUR TTC. Le montant estimatif des dépenses annuelles est de 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC.
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Intitulé du lot: Formation à la conduite de projets et accompagnement aux actions collectives
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations au travail social à destination des agents exerçant dans les services sociaux du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le lot 2 concerne les formations à la conduite de projets et accompagnement aux actions collectives et se compose de 1 module: Conduite de projets d'intérêt collectif.
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Informations complémentaires:
Le lot 2 est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification.
Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et dont le montant annuel maximum est de 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR TTC. Le montant estimatif des dépenses annuelles est de 24 000 EUR HT soit 28 800 EUR TTC.
Intitulé du lot: Formations à la formalisation des relations avec l'usager dans le cadre du travail social
Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations au travail social à destination des agents exerçant dans les services sociaux du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le lot 3 concerne les formations à la formalisation des relations avec l'usager dans le cadre du travail social et se compose de 2 modules: contractualisation et accompagnement social ; Les écrits professionnels.
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Description des options:
Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.
Informations complémentaires: Le lot 3 est passé pour une durée d'1 an à compter de la date de notification.
Intitulé du lot: Formations relatives au cadre juridique et aux procédures dans le travail social
Numéro du lot: 4
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations au travail social à destination des agents exerçant dans les services sociaux du Centre d'action sociale de la Ville de Paris. Le lot 4 concerne les formations relatives au cadre juridique et aux procédures dans le travail social et se compose de 2 modules: outils juridiques et actualité du travail social ; secret et discrétion professionnels.
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Informations complémentaires:
Le lot 4 est passé pour une durée d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Le début d'exécution de l'accord-cadre est prévu début février 2017.
Le lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et dont lel maximum annuel est de 75 000 EUR HT soit 90 000 EUR TTC. Le montant estimatif des dépenses annuelles est de 36 000 EUR HT soit 43 200 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1°un formulaire Dc1 (version mise à jour le 31 mars 2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
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a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015
b) Être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2°la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.
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Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.
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Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire DC2 mis à jour le 31.3.2016 joint au DCE) dûment datée et complétée.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre ne comporte pas des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Locaux du CAVP 5 boulevard Diderot Paris 12eme.
Informations complémentaires: Les personnes ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique appréciée sur la base des: méthodes, moyens et contenu pédagogiques (60 %)/ Qualité des équipes (30 %) /Salles de formations proposées (10 %). Note de 1 à 10
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés B 4425
Courrier électronique: -----@-----.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les accords-cadres sont passés pour une durée d'un à compter de leur date de notification. Ils pourront être reconduits tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
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Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.
Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1° L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant,
2° L'annexe no 1 à l'acte d'engagement: bordereau de prix unitaires;
3° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);
4° Le cadre de réponse technique et les CV des intervenants;
5° Un catalogue général avec les prix publics pour les formations non prévues au bordereau des prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur utilisera ce catalogue pour les familles de formation en relation avec l'objet du lot concerné et listées au BPU;
6° Un relevé d'identité bancaire;
7° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 12 du CCAP.
Les pièces no 2, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.
L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre. Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre.
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Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique via la plateforme Maximilien. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.
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Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation.
Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.
Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.
En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais. Les conditions de négociations sont décrites à l'article 5 du règlement de consultation.
Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois.
Le sous critère qualité des équipes proposées (30 %) du critère de qualité technique se décompose en deux items: équipe de formateurs (80 %) et équipe administrative (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345492 (2016-09-30)
Informations complémentaires (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations au travail social à destination des agents exerçant dans les services sociaux du centre d'action sociale de la ville de Paris. Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358970
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345492
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2016/S 199-358970 (2016-10-11)
Avis d'attribution de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations au travail social à destination des agents exerçant dans les services sociaux du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation.
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Valeur totale du marché: 1 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198969
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande, ce lot est passé pour un an sans montant minimum et dont le montant maximum est pour le lot 1 de 120.000euro(s) (H.T.). Ce lot est reconductible maximum 3 fois dans les mêmes termes pour 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations au travail social à destination des agents exerçant dans les services sociaux du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le lot 1 concerne les formations aux outils de décentrement et techniques relationnelles et se compose de 6 modules:résilience et sensibilisation à la vicariance;initiation à l'approche systémique;conduites addictives des usagers;la relation à l'usager en situation de précarité;la relation à l'argent dans l'accompagnement social;faits religieux — laïcité et travail social.
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Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande, ce lot est passé pour un an sans montant minimum et dont le montant maximum est pour le lot 1 de 120.000euro(s) (H.T.). Ce lot est reconductible maximum 3 fois dans les mêmes termes pour 1 an.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations au travail social à destination des agents exerçant dans les services sociaux du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le lot 2 concerne les formations à la conduite de projets et accompagnement aux actions collectives et se compose de 1 module: Conduite de projets d'intérêt collectif.
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Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande, ce lot est passé pour un an sans montant minimum et dont le montant maximum est pour le lot 2 de 50.000euro(s) (H.T.). Ce lot est reconductible maximum 3 fois dans les mêmes termes pour 1 an.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations au travail social à destination des agents exerçant dans les services sociaux du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le lot 3 concerne les formations à la formalisation des relations avec l'usager dans le cadre du travail social et se compose de 2 modules:contractualisation et accompagnement social ;Les écrits professionnels.
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Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande, ce lot est passé pour un an sans montant minimum et dont le montant maximum est pour le lot 3 de 50.000euro(s) (H.T.). Ce lot est reconductible maximum 3 fois dans les mêmes termes pour 1 an.
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formations au travail social à destination des agents exerçant dans les services sociaux du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris. Le lot 4 concerne les formations relatives au cadre juridique et aux procédures dans le travail social et se compose de 2 modules:outils juridiques et actualité du travail social ;Secret et discrétion professionnels.
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Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande, ce lot est passé pour un an sans montant minimum et dont le montant maximum sont pour le lot 4 de 75.000euro(s) (H.T.). Le lot est reconductible maximum 3 fois dans les mêmes termes pour 1 an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅
2017-04-12 📅
2017-03-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360, les 4 lots sont passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. A titre indicatif, le prix de formation dans les locaux du cas vp, lot 1, aux Conduites addictives des usagers est de 1000euros Ht/Jour, lot 2 à la conduite de projets d'intérêt collectif de 1600euro(s)ht/jr; Lot 3 — aux écrits professionnels de 1150euro(s) Ht/Jr; Lot4- au secret et discrétion professionnels de 950euro(s) Ht/Jr. Les 4 lots sont passés pour 1 an à compter de la date de notification: Lot 1: 28/03/17, Lot 2 :12/04/17, Lots 3 et 4: 29/03/17. Les accords-cadres peuvent faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Ils peuvent être consultés sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Références de l'avis initial mis en ligne le 03/10/2016 sur le site BOAMP, annonce no 16-143087.
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Source: OJS 2017/S 100-198969 (2017-05-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Accessit Formation Adfirmo Irema LC Conseil Formation Systemaction
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation professionnelle