Conception, organisation et animation de formations à l'accueil et l'accompagnement des usagers de culture étrangère

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation formations à l'accueil et l'accompagnement des usagers de culture étrangère. Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Practis Formation

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2017-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: CEMA2-interculturel
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
Fax: +33 144671864 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345470
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

L'accord-cadre est non alloti pour les raisons suivantes: ces formations, composées d'un seul module, s'inscrivent dans une seule thématique qu'il n'est pas possible de dissocier compte tenu de la nécessité de cohérence de l'offre de formation. L'accord-cadre a pour minimum annuel 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC et pour maximum annuel 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la conception, l'organisation et l'animation formations à l'accueil et l'accompagnement des usagers de culture étrangère.

Le titulaire de l'accord-cadre devra concevoir les supports, organiser, animer et assurer le suivi des sessions de formation.

Les cultures ci-dessous devront obligatoirement être abordées:

— cultures africaines, maghrébines, asiatiques, indiennes et des pays de l'est,

une attention particulière sera portée à l'accueil et au suivi des migrants originaires notamment de Syrie et de l'Afghanistan.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 6.2.2017 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

Description des options:

Le présent marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1-un formulaire DC1 (version mise à jour le 31.3.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:

a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015

b) Être en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

2-la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

3-des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:

a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

3-b) Une liste des principales prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (préciser les coordonnées des personnes à contacter). Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Ces renseignements peuvent être fournis à l'aide de la déclaration du candidat (formulaire DC2 mis à jour le 31.3.2016 joint au DCE) dûment datée et complétée.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités techniques et professionnelles, économiques et financières est globale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique appréciée sur la base des: méthodes, moyens et contenu pédagogiques (60 %)/ qualité des équipes (30 %) /salles de formations proposées (10 %). Note de 1 à 10
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp
Point de contact: Cellule des marchés B4425
Courrier électronique: ---@---.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plateforme Maximilien à l'adresse ci-dessus.

Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire, pour chacun des lots auxquels il soumissionne, les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1- l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant,

2- le bordereau des prix unitaires;

3- la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)

4- le cadre de réponse technique

5- un catalogue général avec les prix publics pour les formations non prévues au bordereau des prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur utilisera ce catalogue pour la famille de formation en relation avec l'accompagnement des usagers de culture étrangère. Un catalogue restreint sera établi sur cette base lors de la notification de marché;

6- un relevé d'identité bancaire

7- les attestations d'assurances mentionnées à l'article 12 du CCAP;

Les pièces no 2, et 4 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplète ou non dument remplies sera déclarée irrégulière.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser le marché.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Le sous critère qualité des équipes proposées (30 %) du critère de qualité technique se décompose en 2 items: équipe de formateurs (80 %) et équipe administrative (20 %).

Le CASVP procèdera à une négociation avec les 5 soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées à l'issue d'une première analyse des offres. Il se réserve le droit d'attribuer sur la base des offres initiales sans négocier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345470 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132889
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345470
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le présent marché peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la chargée des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12. Conformément aux articles 78 à 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le montant de l'accord cadre peut varier entre 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC annuels et 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC annuels. À titre indicatif, le facture type de l'attributaire s'élève à 47 100 EUR TTC et le prix d'une session dans les locaux du CASVP s'élève à 5 100 EUR TTC. La consultation n'a pas été allotie. Les formations concernées, composées d'un seul module, s'inscrivent dans une seule thématique qu'il n'était pas possible de dissocier en plusieurs lots compte tenu de la nécessité de cohérence de l'offre de formation. La notification à eu lieu le 10.2.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique appréciée sur la base des: méthodes, moyens et contenu pédagogiques (60 %)/ Qualité des équipes (30 %) /Salles de formations proposées (10 %). Note de 1 à 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 à 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le montant de l'accord cadre peut varier entre 20 000 EUR HT soit 24 000 EUR TTC annuels et 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC annuels. À titre indicatif, le facture type de l'attributaire s'élève à 47 100 EUR TTC et le prix d'une session dans les locaux du CASVP s'élève à 5 100 EUR TTC.

La consultation n'a pas été allotie. Les formations concernées, composées d'un seul module, s'inscrivent dans une seule thématique qu'il n'était pas possible de dissocier en plusieurs lots compte tenu de la nécessité de cohérence de l'offre de formation.

La notification à eu lieu le 10.2.2017.

Source: OJS 2017/S 070-132889 (2017-04-06)

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