Conception, fabrication et qualification d'un porteur générique pour l'examen et la mesure de combustible

Électricite de France SA (EDF)

Le marché porte sur la conception, la fabrication et la qualification d'un porteur générique pour l'examen et la mesure de combustible nucléaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-29.

Qui ?

• Électricite de France SA (EDF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pour pipelines › Robots industriels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robots industriels
Numéro de référence: RFx_030196
Brève description:

Le marché porte sur la conception, la fabrication et la qualification d'un porteur générique pour l'examen et la mesure de combustible nucléaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robots industriels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Électricité de France SA (EDF)
Adresse postale: 10-12 rue James Watt — Le Spallis — bâtiment C et D
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: david.grimault@edf.fr 📧
Téléphone: +33 143691306 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424941
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achat à l'adresse https://pha.edf.com sous le RFx_030196 La consultation sera lancée sous le portail achat. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ou sur les offres négociées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur la conception, la fabrication et la qualification d'un porteur générique pour l'examen et la mesure de combustible nucléaire sous eau en bâtiment combustible.

La conception comprend entre autres des études mécaniques, la tenue au séisme et la tenue à l'irradiation.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— le candidat doit fournir ses 3 derniers bilans financiers. Si ceux-ci ont déjà été transmis à une unité d'EDF depuis moins de 1 an, le candidat indiquera à quelle unité et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru,

— le candidat devra montrer une assise financière permettant la réalisation du projet sur la durée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1. Le candidat devra démontrer sa capacité à développer et fabriquer des outillages dans l'îlot nucléaire;

2. Le candidat doit justifier et fournir tous éléments permettant l'appréciation de sa capacité à disposer des procédures, des outillages, et des équipes qualifiés et nécessaires à la réalisation de la conception, de la fabrication et de la qualification d'un tel outillage à partir de la signature du marché, par exemple, s'il en dispose, de plusieurs références;

3. Le candidat devra avoir les systèmes d'assurance de la qualité ainsi que ses sous-traitants éventuels conformes à la norme ISO 9001 ou équivalent. Le candidat devra fournir le ou les certificats valides correspondants;

4. Il devra démontrer sa capacité à s'organiser en mode projet en limitant le nombre d'interlocuteurs en relation avec EDF;

5. Le candidat doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines attendus (une déclaration sur l'honneur est attendue);

6. Le fournisseur devra être qualifié suivant le système de qualification Outillage et consommable, domaine Outillage dans les 3 sous-domaines suivants: conception/fabrication d'outillages, mise en service outillage et montage installation outillage à la signature du marché;

7. Le fournisseur devra démontrer sa compétence en mécanique et sa capacité de calcul pour la démonstration de résistance aux séismes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats ne devront pas avoir une dépendance de plus de 10 % sur leur chiffre d'affaire à ce projet.

Les candidats déjà qualifiés selon l'un ou plusieurs des systèmes de qualification à la date de dépôt de candidature:

— outillage et consommable > outillage > conception/fabrication d'outillages,

— outillage et consommable > outillage >…

… mise en service outillage,

… montage installation outillage.

Seront privilégiés par rapports aux candidats qui ont déposé une demande de qualification pour l'un de ces systèmes ou aux candidats qui ne sont pas qualifiés. Parmi ces candidats, ceux déjà qualifiés dans le sous-domaine conception/fabrication d'outillages seront privilégiés.

Les candidats ayant une expérience sur le développement d'équipements ou de prestations dans l'environnement du bâtiment combustible ou du bâtiment réacteur seront privilégiés.

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Portail achat
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les fournisseurs doivent manifester leur intérêt sur le portail achat à l'adresse https://pha.edf.com sous le RFx_030196

La consultation sera lancée sous le portail achat.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ou sur les offres négociées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 233-424941 (2016-11-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines industrielles (>20 nouveaux marchés)

Machines diverses à usage général et à usage spécial (>20)

Machines diverses à usage spécifique (8)

Matériel pour pipelines (2)