Conception et réalisation d'un système d'emballage et de conditionnement automatique de billets de banque

Banque de France — direction générale de la fabrication des billets

Conception et réalisation d'un système d'emballage et de conditionnement automatique de billets de banque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2016-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines d'emballage ou de conditionnement
Numéro de référence: BDF2016023
Brève description:
Conception et réalisation d'un système d'emballage et de conditionnement automatique de billets de banque.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines d'emballage ou de conditionnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 90-8107 commission des marchés, 10 boulevard Duclaux — CS 30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174066 📞
Fax: +33 473174132 📠
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-19 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 098-174964
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis: I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés; II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprise; III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures », téléchargeable sur la plateforme: https://banque-france.achatpublic.com Attention: lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre du dialogue compétitif, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 0892 23 21 20 (Pour les pays étrangers + 33 148075342) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures. CF, annexe à télécharger «Modalités de dépôt des candidatures».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Banque de France organise un dialogue compétitif avec trois opérateurs économiques en vue de développer une solution concernant la conception et la réalisation d'un système d'emballage et de conditionnement automatique de billets de banque.
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Banque de France — direction générale de la fabrication des billets
10 boulevard Duclaux 63407 Chamalières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat fournit:
I — la preuve d'une assurance des risques professionnels
II — les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe)
III — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années
IV — la déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat pour la réalisation de fournitures comparables à l'objet du marché pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit:
I — une liste des principales fournitures (10 maximum), réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du montant, du nom du destinataire, la date et le lieu d'exécution (les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique);
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II — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
III — en matière de fournitures, description de l'équipement technique et des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de l'entreprise;
IV — les certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (si l'entreprise en dispose).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Si le nombre des entreprises, dont la candidature est recevable au regard notamment des exigences mentionnées aux points III.1.1) et III.1.2), est supérieur à 3, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique, économique et financière selon:
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1) la capacité technique appréciée selon l'expérience dans les domaines concernés (30 %), les moyens techniques et humains (20 %) et la mise en œuvre de certifications qualité et/ou sécurité (10 %)
2) la capacité financière appréciée selon la solvabilité financière et la capacité bénéficiaire (40 %).
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Thomas Dziedzic
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.2 et III.1.3 du présent avis:
I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
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II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprise;
III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures », téléchargeable sur la plateforme: https://banque-france.achatpublic.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de candidature sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications ou correctifs opérés dans le cadre du dialogue compétitif, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 0892 23 21 20
(Pour les pays étrangers + 33 148075342)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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CF, annexe à télécharger «Modalités de dépôt des candidatures».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 098-174964 (2016-05-19)
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