Conception et réalisation d'actions de sensibilisation pour lutter contre l'insécurité routière à destination des élèves du département de Loire-Atlantique (2017 / 2020)

Conseil général de Loire-Atlantique

La cible pour cette campagne est: les élèves de 6èmes des collèges publics et privés du département, les élèves de 4èmes de collèges publics et privés et des Maisons Familiales Rurales du département. Ce marché comprend cinq prestations distinctes: Pour la Tranche Ferme — la création de deux déroulés pédagogiques sur la sécurité routière (un pour les 6ème et un pour les 4ème) et des outils pédagogiques associés, adaptés à chaque niveau. Pour les Tranches Optionnelles 1 et 2 — la mise à jour des outils pédagogiques. Pour les 3 Tranches — la duplication des outils fournis aux chefs d¿établissements des collèges et des MFR ainsi qu¿aux élèves ou aux enseignants. l¿organisation et l¿animation de séances de sensibilisation dans les collèges (publics et privés) pour les élèves des classes de 6ème et de 4ème du département ainsi que pour les élèves de 4ème dans les maisons familiales rurales du département. Le bilan annuel.forme de marché: à tranches. Attribution d'un m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rouge Vif Évents

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement supérieur › Services de formation en matière de sécurité

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2017-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation en matière de sécurité
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation en matière de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396974
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Année scolaire 2017-2018 Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7) Détail des missions confiées au titulaire: Mission 1/mission 2/mission 3/mission 1/mission 2/mission 3/mission 1/mission 2/mission 3.

Durée de l'accord: 39 mois
Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s): TO no Tc001 :Année scolaire 2018-2019/ Délai: 13 mois/ Date début : 1.6.2018/ Date fin :28/06/2019 TO no Tc002 :Année scolaire 2019-2020/ Délai: 13 mois/ Date début :3.6.2019/ Date fin :30.6.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique 44000 Nantes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail; lettre de candidature. Le candidat pourra s¿il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 Dans le cadre d'une réponse MPS, ces documents ne sont pas à fournir. ; la demande de casier judiciaire du signataire du marché ou de l¿accord-cadre. Ce document pourra être remis avec la candidature ou sur demande du pouvoir adjudicateur (Voir article suite à donner à la consultation);;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Le contenu du déroulé pédagogique des séances pour chaque classe
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Les outils pédagogiques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: La composition de l'équipe au service du projet
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Valeur technique: La logistique d'organisation des séances.
Valeur technique: La pertinence du calendrier prévisionnel de mise en oeuvre du marché.
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Valeur technique: La qualité du matériel utilisé par les conférenciers.
Valeur technique: La qualité des modalités informatiques et mails accessibles au service
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://www.loire-atlantique.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray CS 94109
Téléphone: +33 240990963 📞
Courrier électronique: brigitte.dugast@loire-atlantique.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Oui La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Modalité definancement: Budget général du Département. Numéro de la consultation: G147pa.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 218-396974 (2016-11-08)

Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La cible pour cette campagne est: les élèves de 6
Valeur totale du marché: 530 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210257
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396974
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Dans le respect des secrets protégés par la loi, les pièces du marché peuvent être consultées sur rendez-vous auprès de Mme Bousseaud Fabienne, 02.40.99.13.82 (fabienne.bousseaud@loire-atlantique.fr) à l'adresse suivante: Immeuble Jean-Baptiste Déviais — 8 rue Sully — 44041 Nantes. Marché de prestations intellectuelles à tranches optionnelles d'un montant de 402 067,20 EUR HT (tranche ferme: 153 389,60 EUR HT — tranche optionnelle n

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

2 tranches optionnelles:

TO NOTC 001 — année scolaire 2018/2019 — délai 13 mois — date début: 1.6.2018 - date fin 28.6.2019;

TO NOTC 002 — année scolaire 2019/2020 — délai 13 mois — date début: 1.6.2019 - date de fin 28.6.2020.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de qualité (nom): Contenu du déroulé pédagogique des séances pour chaque classe
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe au service du projet
Critère de qualité (pondération): 6 %
Critère de qualité (nom): Logistique d'organisation des séances
Pertinence du calendrier prévisionnel de mise en œuvre du marché
Critère de qualité (pondération): 1 %
Critère de qualité (nom): Qualité du matériel utilisé par les conférenciers
Qualité des modalités informatiques et mails accessibles au service
Pondération du prix: 15 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Téléphone: +33 0240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 105-210257 (2017-05-29)

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