Conception d'un stand en location, modulable, personnalisé et adaptable à différentes configurations pour l'organisation de salons

Minefi

Conception d'un stand en location, modulable, personnalisé et adaptable à différentes configurations. Le prestataire devra également assurer l'installation, la maintenance et le transport de ce stand destiné à représenter les ministères économiques et financiers et l'ensemble de leurs directions dans divers salons et manifestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BY 105

Qui ?

• Minefi

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements d'exposition › Stands d'exposition

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2017-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stands d'exposition
Numéro de référence: SIRCOM42022072016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stands d'exposition 📦
Code CPV supplémentaire: Stands d'exposition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minefi
Adresse postale: 139 rue de Bercy — télédoc 536
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.rannou@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301879&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301879&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265893
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du code des marchés publics). Les documents de candidature papier devront être accompagnés d'une version numérique (CD, clé USB). L'estimation de la valeur maximale de 400 000 EUR HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). À titre indicatif, les ministères économiques et financiers ont organisé 2 à 4 salons/an pour la période 2015-2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Conception d'un stand en location, modulable, personnalisé et adaptable à différentes configurations pour l'organisation de salons.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée initiale de 12 mois, reconductible à chaque date d'anniversaire, de manière tacite, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat:

— DC1: lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— ces formulaires pourront être téléchargés à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront jugées sur la base de documents fournis par les prestataires concernant le chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires portant sur les prestations, objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront jugées sur la base de la présentation de l'entreprise avec notamment:

— les références de l'entreprise pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans le secteur privé et/ou public, datant de moins de 3 ans,

— la description des principaux stands installés, avec la fourniture de photos,

— les effectifs annuels du candidat et de ses sous-traitants éventuels pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre à bons de commande sera financé sur les crédits alloués au service de la communication. Le délai global de paiement n'excédera pas 30 jours.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— les références récentes de la société pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans le secteur privé et/ou public (40 %),

— les caractéristiques des principaux types de stands installés par la société en location (description des principaux éléments, avec fourniture de photos) (40 %),

— garanties économiques et financières de la société (nature juridique, chiffre d'affaires, effectifs, sous-traitance éventuelle;...) (20 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: I Nathalie Rannou (+33 153186087) — Philippe Jordan (+33 153186162) — II Stéphane Fusier (+33 153189151) — Michèle Malbosc (+33 153188874) — Marc Dumas (+33 153188861)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=301879&orgAcronyme=a4n 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — secrétariat général — service de la communication
Adresse postale: 139 rue de Bercy — Télédoc 536
Point de contact: Michèle Malbosc (0153188874) — michele.malbosc@finances.gouv.fr — Marc Dumas (0153188861) — marc.dumas@finances.gouv.fr — Nathalie Rannou (0153186087) — nathalie.rannou@finances.gouv.fr — Philippe Jordan (0153186162) — philippe.jordan@finances.gouv.fr
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du code des marchés publics).

Les documents de candidature papier devront être accompagnés d'une version numérique (CD, clé USB).

L'estimation de la valeur maximale de 400 000 EUR HT s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans).

À titre indicatif, les ministères économiques et financiers ont organisé 2 à 4 salons/an pour la période 2015-2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Fax: +33 0144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il peut être introduit préalablement à la signature de l'accord-cadre en vue d'obtenir la suspension de la passation de cet accord-cadre.

Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne.

Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général, service de la communication, Télédoc 536, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.

Recours contentieux: il peut être introduit devant le tribunal administratif de Paris dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication d'une décision contestée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 0144426343 📞
Fax: +33 0144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique — secrétariat général — service de la communication
Adresse postale: 139 rue de Bercy — Télédoc 536
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Source: OJS 2016/S 147-265893 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Minefi
Adresse postale: 139 rue de Bercy — télédoc 581

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177668
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265893
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le présent marché prend effet au jour de sa notification pour une durée de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois, à chaque date anniversaire, de manière tacite, sans toutefois que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Esthétisme, ergonomie des éléments du stand et optimisation de l'espace attestée par l'accessibilité et une fluidité de circulation sur le stand pour les 3 aménagements décrits et joints au RC
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place par la société pour l'exécution des prestations à partir des éléments figurant au mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: I Nathalie Rannou (0153186087) — Philippe Jordan (0153186162) — II Stéphane Fusier (0153189151) — Michèle Malbosc (0153188874) — Marc Dumas (0153188861)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne.

Recours administratif: il peut être introduit dans les 2 mois suivant la notification d'une décision contestée auprès du ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, secrétariat général, service de la communication, télédoc 536, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'économie et des finances — secrétariat général — service de la communication
Adresse postale: 139 rue de Bercy — télédoc 581
Source: OJS 2017/S 090-177668 (2017-05-09)

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