Compétences clés 2016

Région Bretagne

La consultation a pour objet la mise en œuvre de parcours de formation du dispositif régional Compétences clés.
Ces parcours doivent permettre aux bénéficiaires, dans le cadre de leurs projets d'insertion professionnelle, de développer des compétences clés permettant leur intégration économique mais aussi citoyenne et sociale. Ils s'inscrivent dans le cadre de quatre typologies de parcours:
Parcours 1: développement des compétences clés, insertion socio professionnelle.
Parcours 2: développement des compétences clés, accès et maintien dans l'emploi.
Parcours 3; développement des compétences clés, accès à la formation et à la certification.
Parcours 4: développement des compétences clés, français langue étrangère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-18 Avis de marché
2016-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: pacaf@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271010 📞
Fax: +33 299271111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020428
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Il est précisé que par le terme «Accord-Cadre» aux points 2.1.3 et 2.1.4, il faut entendre «Marché à bons de commande» au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Les documents de consultation peuvent être téléchargés ou demandés auprès du pôle coordination administrative et financière (PACAF) de la direction de l'égalité DET de la formation tout au long de la vie (DEFTLV) de la Région Bretagne (adresse susmentionnée). Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations: http://www.e-megalisbretagne.org/ Information complémentaire relative à la dématérialisation: les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la mise en œuvre de parcours de formation du dispositif régional Compétences clés.
Ces parcours doivent permettre aux bénéficiaires, dans le cadre de leurs projets d'insertion professionnelle, de développer des compétences clés permettant leur intégration économique mais aussi citoyenne et sociale. Ils s'inscrivent dans le cadre de quatre typologies de parcours:
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Parcours 1: développement des compétences clés, insertion socio professionnelle.
Parcours 2: développement des compétences clés, accès et maintien dans l'emploi.
Parcours 3; développement des compétences clés, accès à la formation et à la certification.
Parcours 4: développement des compétences clés, français langue étrangère.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Compétences Clés Pays du Centre Ouest Bretagne et Pays de Morlaix
Brève description:
Localisation de la formation: 1 lieu minimum par Pays: Pays du Centre Ouest Bretagne et Pays de Morlaix; volume minimum d'heures en centre: 19 000; volume maximum d'heures en centre: 25 487.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Compétences Clés Pays de Dinan
Brève description:
Localisation de la formation: 1 lieu minimum sur le Pays de Dinan; volume minimum d'heures en centre: 13 000; volume maximum d'heures en centre: 17 439.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Compétences Clés Pays du Trégor Goëlo et Pays de Guingamp
Brève description:
Localisation de la formation: 1 lieu minimum par Pays: Pays du Trégor Goëlo et Pays de Guingamp; volume minimum d'heures en centre: 13 000; volume maximum d'heures en centre: 17 439.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Compétences Clés Pays de Saint-Brieuc
Brève description:
Localisation de la formation: 1 lieu minimum sur le Pays de Saint-Brieuc; volume minimum d'heures en centre: 27 000; volume maximum d'heures en centre: 36 219.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Compétences Clés Pays de Brest
Brève description:
Localisation de la formation: 1 lieu minimum sur le Pays de Brest; volume minimum d'heures en centre: 40 000; volume maximum d'heures en centre: 53 658.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Compétences Clés Pays de Cornouaille
Brève description:
Localisation de la formation: 1 lieu minimum sur le Pays de Cornouaille; volume minimum d'heures en centre: 23 000; volume maximum d'heures en centre: 30 853.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Compétences Clés Pays de Fougères
Brève description:
Localisation de la formation: 1 lieu minimum sur le Pays de Fougères; volume minimum d'heures en centre: 14 000; volume maximum d'heures en centre: 18 780.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Compétences Clés Pays de Redon et Vilaine
Brève description:
Localisation de la formation: 1 lieu minimum sur le Pays de Redon et Vilaine; volume minimum d'heures en centre: 16 000; volume maximum d'heures en centre: 21 463.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Compétences Clés Pays de Rennes et Pays de Vallons de Vilaine et Pays de Brocéliande
Brève description:
Localisation de la formation: 1 lieu minimum sur le Pays de Rennes (lieu principal) et 1 lieu minimum sur chacun des Pays de Vallons de Vilaine et de Brocéliande (soit en lieu principal, soit sous forme d'antenne); volume minimum d'heures en centre: 47 000; volume maximum d'heures en centre: 63 048.
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Compétences Clés Pays de Saint-Malo
Brève description:
Localisation de la formation: 1 lieu minimum sur le Pays de Saint-Malo; volume minimum d'heures en centre: 21 000; volume maximum d'heures en centre: 28 170.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Compétences Clés Pays de Vitré
Brève description:
Localisation de la formation: 1 lieu minimum sur le Pays de Vitré; volume minimum d'heures en centre: 14 000; volume maximum d'heures en centre: 18 780.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Compétences Clés Pays de Lorient
Brève description:
Localisation de la formation: 1 lieu minimum sur le Pays de Lorient; volume minimum d'heures en centre: 23 000; volume maximum d'heures en centre: 30 853.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Compétences Clés Pays de Pontivy et Pays du Centre Bretagne
Brève description:
Localisation de la formation: 1 lieu minimum par Pays: Pays de Pontivy et Pays du Centre Bretagne; volume minimum d'heures en centre: 16 000; volume maximum d'heures en centre: 21 463.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Compétences Clés Pays de Ploërmel cœur de Bretagne
Brève description:
Localisation de la formation: 1 lieu minimum sur le Pays de Ploërmel cœur de Bretagne; volume minimum d'heures en centre: 6 000; volume maximum d'heures en centre: 8 049.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Compétences Clés Pays de Vannes et Pays d'Auray
Brève description:
Localisation de la formation: 1 lieu minimum sur le Pays de Vannes (lieu de formation principal) et 1 lieu minimum sur le Pays d'Auray (soit en lieu principal, soit sous forme d'antenne); volume minimum d'heures en centre: 25 000; volume maximum d'heures en centre: 33 536.
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Description des options: Possibilité de marchés de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: C-Cles_2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires relatifs à la formation professionnelle, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens (humains et locaux); références professionnelles dans le domaine de la formation professionnelle.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de la collectivité. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement réglementaire en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Organismes de formation agréés auprès d'une DIRECCTE pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage d'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur. Le document justifiant l'enregistrement sera dans ce cas à fournir 6 mois après le début de l'exécution de la prestation.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Qualité technique de la formation (40)
2. Sous-critère 1-1:cohérence de l'organisation pédagogique de la formation (10)
3. Sous-critère 1-2: Cohérence de l'offre territoriale (15)
4. Sous-critère 1-3: Pertinence du parcours du stagiaire (15)
5. Critère 2: Qualité des moyens affectés à la formation (30)
6. Sous-critère 2-1: Qualité des moyens humains (20)
7. Sous-critère 2-2: Qualité des moyens matériels et pédagogiques (10)
8. Critère 3: Coût horaire en centre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Girard Olivier
Adresse du profil d'acheteur: http://e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C-Cles_2016
Informations complémentaires
Il est précisé que par le terme «Accord-Cadre» aux points 2.1.3 et 2.1.4, il faut entendre «Marché à bons de commande» au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Les documents de consultation peuvent être téléchargés ou demandés auprès du pôle coordination administrative et financière (PACAF) de la direction de l'égalité DET de la formation tout au long de la vie (DEFTLV) de la Région Bretagne (adresse susmentionnée).
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Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
Les documents sont également téléchargeables sur la plateforme de gestion dématérialisée des consultations:
Information complémentaire relative à la dématérialisation: les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Direccte Pays de la Loire
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 14209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 014-020428 (2016-01-18)
Avis d'attribution de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en oeuvre de parcours de formation du dispositif régional Compétences clés. Ces parcours doivent permettre aux bénéficiaires, dans le cadre de leurs projets d'insertion professionnelle, de développer des compétences clés permettant leur intégration économique mais aussi citoyenne et sociale. Ils s'inscrivent dans le cadre de quatre typologies de parcours: Parcours 1: développement des compétences clés, insertion socio professionnelle, Parcours 2: développement des compétences clés, accès et maintien dans l'emploi Parcours 3; développement des compétences clés, accès à la formation et à la certification Parcours 4: développement des compétences clés, Français Langue Étrangère.
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Valeur totale du marché: 3843981.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235384
Se réfère à l'avis: 2016/S 014-020428
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Les valeurs des lots sont exprimées hors reconduction (section V Attribution du marché). La valeur totale finale du marché équivaut à la somme des valeurs de chaque lot. Le présent avis concerne une consultation lancée le 18.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Localisation de la formation: 1 lieu minimum par Pays: Pays du Centre Ouest Bretagne et Pays de Morlaix; volume minimum d'heures en centre: 19000; volume maximum d'heures en centre: 25487.
Localisation de la formation: 1 lieu minimum sur le Pays de Brest; volume minimum d'heures en centre: 40 000; volume maximum d'heures en centre: 53 658.
Intitulé du lot: Compétences Clés Pays de Saint Malo
Compétences Clés Pays de Ploërmel coeur de Bretagne
Brève description:
Localisation de la formation: 1 lieu minimum sur le Pays de Ploërmel coeur de Bretagne; volume minimum d'heures en centre: 6 000; volume maximum d'heures en centre: 8 049.
Intitulé du lot: Compétences Clés Pays de Vannes et Pays d'auray
Brève description:
Localisation de la formation: 1 lieu minimum sur le Pays de Vannes (lieu de formation principal) et 1 lieu minimum sur le Pays d'auray (soit en lieu principal, soit sous forme d'antenne); volume minimum d'heures en centre: 25 000; volume maximum d'heures en centre: 33 536.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Qualité technique de la formation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité des moyens affectés à la formation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Critère 3: Coût horaire en centre
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens affectés à la formation
Critère de coût: Coût horaire en centre
Critère 3: Coût horaire en centre — points
Critère de qualité (nom): Critère 2: Qualité des moyens affectés à la formation -

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅
2016-05-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Les valeurs des lots sont exprimées hors reconduction (section V Attribution du marché).
La valeur totale finale du marché équivaut à la somme des valeurs de chaque lot.
Le présent avis concerne une consultation lancée le 18.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 131-235384 (2016-07-06)
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