Commune de St Nicolas Lez Arras — renouvellement du quartier des Nouvelles Résidences — aménagement Place Verlaine

Communauté urbaine d'Arras

Commune de St Nicolas Lez Arras — renouvellement du quartier des Nouvelles Résidences — aménagement Place Verlaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2016-07-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne des travaux d'aménagement de la chaussée, des trottoirs et stationnements aux abords du collège Verlaine à Saint Nicolas Lez Arras.Chaussée:— Forme: 117 m3— base: 101 m3— roulement: 90 mètres carrés (béton désactivé) — 1 005 mètres carrés (enrobé)assainissement:— Canalisations: 49m (300 mm) — 15 m (400 mm)— regards: 3— bouches d'égout: 7stationnement /Trottoirs:— Assise: 301 m3— revêtements: 660 mètres carrés (béton désactivé) — 1 328 mètres carrés (enrobé)eclairage public:— Candélabres: 8 (hauteur 5 m) — 5 (hauteur 8m — double crosses)— fourreaux: 335 m— câbles: 335 mmobilier:— Barrières: 26 m— potelets: 29— corbeilles: 4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, boulevard du Général de Gaulle, BP 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
Fax: +33 321505995 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088184
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Concernant la rubrique I.2: Type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale. Concernant la rubrique Iii.2: Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Seront rejetées les candidatures qui: — soit se trouvaient dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics, — soit ne justifieraient pas, au vu des renseignements et documents exigés d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. Concernant la rubrique Iv.3.3, conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au lundi 2.5.2016 à 10:00, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au lundi 2.5.2016 à 10:00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Dématérialisation de la procédure: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention « copie de sauvegarde » De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009. Renseignements administratifs: Mme Jodlowski, tel: +33 3.21.21.86.54 Renseignements techniques: M. Hervé Villette, TEL: +33 3.21.21.86.79. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Commune de St Nicolas Lez Arras — renouvellement du quartier des Nouvelles Résidences — aménagement Place Verlaine.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne des travaux d'aménagement de la chaussée, des trottoirs et stationnements aux abords du collège Verlaine à Saint Nicolas Lez Arras.
Chaussée:
— Forme: 117 m3
— base: 101 m3
— roulement: 90 mètres carrés (béton désactivé) — 1 005 mètres carrés (enrobé)
assainissement:
— Canalisations: 49m (300 mm) — 15 m (400 mm)
— regards: 3
— bouches d'égout: 7
stationnement /Trottoirs:
— Assise: 301 m3
— revêtements: 660 mètres carrés (béton désactivé) — 1 328 mètres carrés (enrobé)
eclairage public:
— Candélabres: 8 (hauteur 5 m) — 5 (hauteur 8m — double crosses)
— fourreaux: 335 m
— câbles: 335 m
mobilier:
— Barrières: 26 m
— potelets: 29
— corbeilles: 4.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: CUA-AOO-2016-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats transmettront les documents suivants:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
— formulaire Dc1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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— si le candidat s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
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— les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire (articles 101, 102 et 103 du Cmp)
Le titulaire sera tenu, au titre des travaux réalisés, à une garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux et aux autres garanties légales applicables.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'établissement public
les conditions de versement d'une avance sont celles prévues aux articles 86, 87 I et Ii-1 et 88 du CMP. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Acomptes périodiques (dans les conditions d'applications de l'article 91 du Cmp)
Mandatement par virement dans les délais indiqués à l'article 98 du Cmp
Le marché est passé sur prix unitaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement.
Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel.
Si un groupement se voit attribuer le marché à l'issue de la procédure, il devra, avant la conclusion du marché correspondant, adopter la forme de groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
L'Exécution du marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique.
En ce qui concerne l'insertion se référer aux articles 4.7.6 et 8.3 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-03 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel communautaire, La Citadelle, Boulevard du Général de Gaulle, BP 10345, 62026 Arras Cedex

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rapeneau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine d'Arras
Commune postale: Arras
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_V_eCcyLE-L 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CUA-AOO-2016-01
Informations complémentaires
Concernant la rubrique I.2:
Type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale.
Concernant la rubrique Iii.2: Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Seront rejetées les candidatures qui:
— soit se trouvaient dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du Code des Marchés Publics,
— soit ne justifieraient pas, au vu des renseignements et documents exigés d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
Concernant la rubrique Iv.3.3, conditions d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au lundi 2.5.2016 à 10:00, sur support papier ou sur support physique électronique.
Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au lundi 2.5.2016 à 10:00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
Dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
Dématérialisation de la procédure:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté Urbaine d'arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention « copie de sauvegarde »
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De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté Urbaine d'arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Renseignements administratifs: Mme Jodlowski, tel: +33 3.21.21.86.54
Renseignements techniques: M. Hervé Villette, TEL: +33 3.21.21.86.79.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 F-59014 Lille — Email: greffe.ta-lille@juradm.fr Tel: +33 3 20 63 13 00 URL: http://www.ta-lille.juradm.fr Fax: +33 3 20 63 13 47
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille — Email: greffe.ta-Lille@juradm.fr Tel +33 3 20 63 13 00 URL / http://www.ta-lille.juradm.fr Fax +33 3 20 63 13 47
Source: OJS 2016/S 053-088184 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201601
Brève description:
Commune de Saint-Nicolas-lez-Arras — renouvellement du quartier des Nouvelles Résidences — aménagement place Verlaine.
Valeur totale du marché: 204985.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La Citadelle, boulevard du général de Gaulle, BP 10345
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-arras.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234516
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-088184
Numéro JO-S: 131

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Hulot Bernadette

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffrey Saint Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille — 5 rue Geoffrey Saint Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille Cedex
Adresse postale: 5 rue Geoffrey Saint Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2016/S 131-234516 (2016-07-06)
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