Communauté d'agglomération de Saint-Omer — service de telecommunications

Communauté d'agglomération de Saint-Omer

La présente consultation a pour objet le renouvellement du marché de télécommunications des services de la Communauté d'agglomération de Saint Omer. Le renouvellement des marchés de télécommunications concerne la fourniture de services de: « Transport de données: Connexion internet. » Téléphonie et le transport de données mobiles: abonnements, terminaux et services de téléphonie Mobile Voix et Dataaccord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter du 1.10.2016 jusqu'au 30.9.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saint-Omer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: 2016-042
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services internet 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saint-Omer
Adresse postale: 4 rue Albert Camus — CS 20079
Code postal: 62968
Commune postale: Longuenesse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-stomer.fr 🌏
Courrier électronique: s.hermant@ca-stomer.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244947
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Le coût estimé est de 100 000 EUR HT pour une année.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès Internet et VPN (Adsl Sdsl et fibre)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'accès Internet, et services associés.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.
Informations complémentaires: Le coût estimé est de 100 000 EUR HT pour une année.
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

La mise à disposition d'abonnements, l'acheminement du trafic entrant sur chaque abonnement, l'acheminement des communications téléphoniques sortantes vers toutes destinations fixes et mobiles, la fourniture de terminaux mobiles associés aux ouvertures ou renouvellements d'abonnements (carte 3g / 4g). Les services à valeur ajoutée supportés par les réseaux et équipements, tels que les transports de données, l'accès à internet ou les échanges multimédias (sms, mms, autres).

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le coût estimé est de 50 000 EUR HT pour une année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement budget général groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24620045500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération de Saint Omer
Téléphone: +33 321931444 📞
Fax: +33 321392223 📠
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de St-Omer

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les candidatures et les offres pourront être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélé
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244947 (2016-07-13)

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