Collège «Bernard de Fontenelle» Savigne sur Lathan Acquisition et installation de 2 salles banalisées en bâtiments modulaires
Conseil général d'Indre-et-Loire
Lot unique: Acquisition et installation de 2 salles banalisées en bâtiments modulaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-22 | Avis de marché |
| 2016-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: Dgat-2
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg37.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-144907
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations sur 40 points
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, horaires d'ouverture du service de la commande publique: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés vendredi 6.5.2016 et lundi 16.5.2016)
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 082-144907 (2016-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: Dgat-2
Brève description:
Lot unique: Acquisition et installation de 2 salles banalisées en bâtiments modulaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg37.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 082-144907
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Voir Règlement de consultation
groupement
les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Valeur technique
qualité thermique (30 points)
qualité des matériaux (20 points)
moyens humains et matériels dédiés au chantier (10 points)
prix des prestations
offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— État annuel des certificats reçus,
— formulaire K ou Kbis,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
Qualification Qualibat 24 (constructions métalliques), 241 (constructions et structures métalliques), 2431 (constructions modulaires), 245 (fourniture et pose de constructions industrialisées) ou équivalentes.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations sur 40 points
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, horaires d'ouverture du service de la commande publique: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés vendredi 6.5.2016 et lundi 16.5.2016)
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Voir Règlement de consultation
groupement
les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.
Valeur technique
qualité thermique (30 points)
qualité des matériaux (20 points)
moyens humains et matériels dédiés au chantier (10 points)
prix des prestations
offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-290882
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-144907
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
Référence
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 161-290882 (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot unique: acquisition et installation de 2 salles banalisées en bâtiments modulaires.
Valeur totale du marché: 170502.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-290882
Se réfère à l'avis: 2016/S 082-144907
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Notifié le 28.7.2016.
Rendu exécutoire le 1.8.2016.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅
Référence
Notifié le 28.7.2016.
Rendu exécutoire le 1.8.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus,
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
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