Collecte, tri et valorisation des emballages ménagers recyclables et des journaux-magazines sur le territoire de Bourg-en-Bresse Agglomération

Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Ce marché comprend 3 lots:
Lot 1: Collecte et transport du verre collecté sur les communes de Bba.
Lot 2: Tri, conditionnement et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines sur le territoire de Bba.
Lot 3: Collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines collectés sur le territoire de Bba.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-09-01	Informations complémentaires
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Ce marché comprend 3 lots: Lot 1: Collecte et transport du verre collecté sur les communes de Bba. Lot 2: Tri, conditionnement et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines sur le territoire de Bba. Lot 3: Collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines collectés sur le territoire de Bba.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval Cénord, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bourgenbresse-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258659
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Pour le lot 1: Variantes non autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend 3 lots:

Lot 1: Collecte et transport du verre collecté sur les communes de Bba.

Lot 2: Tri, conditionnement et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines sur le territoire de Bba.

Lot 3: Collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines collectés sur le territoire de Bba.

Valeur totale estimée: 6 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transport du verre collecté sur les communes de BBA
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte (levage et vidage) et transport jusqu'au centre de traitement dans la Loire du verre déposé dans les points d'apport volontaire aériens (Pav) et enterrés (Pae) de 4 m3 sur le territoire de Bba.

Le délai d'exécution des prestations court à compter du 1.1.2017.

Accord-cadre de prestations de services à bons de commande: Minimum annuel: 120 000 EUR HT, maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Montants identiques pour les périodes de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-Cadre d'une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an.

Informations complémentaires: Pour le lot 1: Variantes non autorisées.
Intitulé du lot: Tri, conditionnement et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux-magazines sur le territoire de BBA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prise en charge, tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire de BBA afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs.

Le délai d'exécution des prestations court à compter du 1.1.2017. Accord-Cadre de prestations de services à bons de commande: Minimum annuel: 250 000 EUR HT, maximum annuel: 900 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an.

Informations complémentaires:

Pour le lot 2, les variantes sont autorisées. La variante pourra notamment porter sur la prestation suivante: Mise à disposition par le candidat d'un quai de transfert. La variante devra respecter les exigences minimales détaillées à l'article 5 du CCTP relatif au lot 2.

Intitulé du lot: Collecte et transport des emballages ménagers recyclables et journaux magazines collectés sur le territoire de BBA
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte (levage et vidage) des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines déposés dans les points d'apport volontaire aériens (Pav) et enterrés (Pae) de 5 m3 situés sur l'ensemble du territoire de Bourg en Bresse Agglomération.

Transport des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines issus des PAV et des PAE jusqu'au centre de tri sans les mélanger.

Et transport vers le centre de tri des bennes d'emballages ménagers et de journaux magazines des 3 déchetteries de BBA.

Accord-cadre de prestations de services à bons de commande: Minimum annuel: 180 000 EUR HT, maximum annuel: 450 000 EUR HT

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Accord-Cadre d'une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour une nouvelle période de un an.

Informations complémentaires: Pour le lot 3: Variantes non autorisées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Bourg-En-Bresse Agglomération (15 communes).

Territoire de BBA: 15 communes.

Territoire de BBA (15 communes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature Imprimé officiel mis à jour le 25/08/2014) et Dc2 (déclaration du candidat Imprimé officiel mis à jour le 15/09/2010) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ces documents contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Délai de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. La date d'ouverture des offres indiquée à la rubrique IV 2.7 n'est qu'indicative.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Les pièces de la candidature sont indiquées à l'article 4.1 du règlement de consultation.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

modalités de financement: Budget de la collectivité.

Modalités de paiement: Délai global de paiement de 30 jours. Aucune garantie financière ne sera appliquée. En cas d'avance: garantie à première demande à concuurence de 100 % du montant de l'avance. Prix révisables annuellement.

Modalités d'obtention du DCE: Dossier remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier, par télécopie ou par mail à:

Bourg-En-Bresse Agglomeration

Direction de l'environnement

poledechets@bourgenbresse-agglomeration.fr

dossier également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com rubrique « vous êtes une entreprise » et « salle des marchés ».

Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, le support technique d'achatpublic.com se tient à la disposition des candidats les jours ouvrés de 8:00 à 19:00 par mail à l'adresse support@achatpublic.com ou par téléphone au (+33) (0)1 48 07 53 42 ou 08 92 23 21 20.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

modalités de transmisison des offres:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Rubrique « vous êtes une entreprise » et « salle des marchés ».

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation.

Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors du profil acheteur sera refusée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141410 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 143-258659 (2016-07-22)

Informations complémentaires (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend 3 lots: lot 1: collecte et transport du verre collecté sur les communes de BBA. Lot 2: tri, conditionnement et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines sur le territoire de BBA. Lot 3: collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines collectés sur le territoire de BBA.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307570
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258659
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 7.1 du réglement de consultation, en cas de questions d'ordre technique ou administratif, les candidats doivent faire une demande écrite via le profil acheteur achatpublic.com au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats ont donc jusqu'au jeudi 8 septembre 2016 inclus pour poser leurs questions. Il est vivement recommandé aux candidats de prendre connaissance de toutes les questions-réponses mises en ligne sur le profil acheteur.

Source: OJS 2016/S 171-307570 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: collecte et transport du verre collecté sur les communes de BBA. Lot 2: tri, conditionnement et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines sur le territoire de BBA. Lot 3: collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines collectés sur le territoire de BBA.

Valeur totale du marché: 6 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0474247515 📞
Fax: +33 0474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006985
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Pour le lot 2, les variantes étaient autorisées. La variante pouvait notamment porter sur la prestation suivante: Mise à disposition par le candidat d'un quai de transfert. La variante devait respecter les exigences minimales détaillées à l'article 5 du CCTP relatif au lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: collecte et transport du verre collecté sur les communes de BBA.

Lot 2: tri, conditionnement et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines sur le territoire de BBA.

Lot 3: collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines collectés sur le territoire de BBA.

Collecte (levage et vidage) et transport jusqu'au centre de traitement dans la Loire du verre déposé dans les points d'apport volontaire aériens (PAV) et enterrés (PAE) de 4 m

Prise en charge, tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective sur le territoire de BBA afin de permettre leur valorisation auprès des repreneurs. Le délai d'exécution des prestations court à compter du 1.1. 2017. Accord-cadre de prestations de services à bons de commande: minimum annuel: 250 000 EUR HT, maximum annuel: 900 000 EUR HT, montants identiques pour les périodes de reconduction.

Informations complémentaires:

Brève description:

Collecte (levage et vidage) des emballages ménagers recyclables et des journaux magazines déposés dans les points d'apport volontaire aériens (PAV) et enterrés (PAE) de 5 m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bourg-en-Bresse Agglomération: 15 communes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅
2016-12-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués pour chaque lot section V. 2.4 sont des montants estimatifs non contractuels (DQE) pour une année. La valeur totale du marché indiquée section II. 1.7 correspond aux montants maximum pour les 3 lots, années de reconductions comprises.

Pour le lot 2 (variantes autorisées), la variante relative à la mise à disposition par le candidat d'un quai de transfert a été retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Téléphone: +33 0478141410 📞
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2017/S 005-006985 (2017-01-05)

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