Collecte/transport, regroupement des DEEE

Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais

Collecte/transport, regroupement des déchets d'équipements électriques et électroniques et des piles et accumulateurs des déchèteries et de la recyclerie du Smitom-Lombric.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Qui ?

• Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2016-12-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: MPF022016
Brève description:

Collecte/transport, regroupement des déchets d'équipements électriques et électroniques et des piles et accumulateurs des déchèteries et de la recyclerie du Smitom-Lombric.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitom du Centre Ouest Seine et Marnais
Adresse postale: Tertre de Cherisy
Code postal: 77000
Commune postale: Vaux-le-Penil
Contact
Adresse Internet: http://www.lombric.com 🌏
Courrier électronique: marches@lombric.com 📧
Téléphone: +33 164835891 📞
Fax: +33 164835869 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RMEoq8LSAo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396847
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Membres de la commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document publicitaire ou correspondance professionnelle précisant la forme juridique du candidat et le numéro d'inscription au registre de la profession (registre du commerce, registre des métiers...),

— pour les personnes morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités d'entreprises,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du, ou des jugements prévus à cet effet.

Situation économique et financière:

Faire une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— seuil de capacité est fixé à 0, toute candidature sera examinée dans la mesure où les documents demandés seront dûment complétés et parvenus dans les délais,

— le candidat devra présenter toutes les capacités nécessaires pour la bonne exécution des prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Vaux le Pénil.
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25770527700024
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat de traitement des ordures ménagères
Contact
Point de contact: Service marchés publics/juridique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_RMEoq8LSAo 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour toutes informations complémentaires; vous pouvez contacter: marches@lombric.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CP 8630 — 77008 Melun Cedex
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré-contractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension,

— recours de plein contentieux pour les candidats évincés (et donc soumissionnaires) dans un délai de 2 mois à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de consultation de celui-ci, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension,

— à tout moment, procédure de conciliation auprès du président du tribunal administratif de Melun (article L. 211-4 du code de justice administrative),

— le correspondant administratif et juridique du Smitom est habilité à renseigner les candidats (voir la section relative aux renseignements complémentaires).

Source: OJS 2016/S 218-396847 (2016-11-08)

Informations complémentaires (2016-12-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439704
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396847
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2016/S 241-439704 (2016-12-09)

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