Collecte, transport et traitement des déchets ménagers
Communauté de communes du Val de Sarthe
La Communauté de communes du Val de Sarthe, 27 rue du 11 Novembre Bp26 72210 La Suze sur Sarthe comprend 15 Communes (La Suze/Sarthe, Roëze/Sarthe, Fillé/Sarthe, Parigné le Polin, Voivres lès le Mans, Fercé/Sarthe, St Jean du Bois, Louplande, Souligné Flacé, Etival lès le Mans, Chemiré le Gaudin, Spay, Malicorne/Sarthe, Mézeray et Guécélard) et 26 927 habitants (population 2016).
Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation:
— de la collecte et le transport des ordures ménagères et assimilées issues de la Communauté de communes
— de la collecte sélective, le transport des emballages ménagers recyclables et le lavage des colonnes
— du traitement des ordures ménagères et assimilées
le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront réalisées les différentes prestations du marché.
Le marché est passé pour une durée de six (6) années à compter de la notification.
Les prestations débuteront le 01 janvier 2017.
Le délai de réception des offres était de 2016-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-13 | Avis de marché |
| 2016-11-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Om-2016-2
Brève description:
“La Communauté de communes du Val de Sarthe, 27 rue du 11 Novembre Bp26 72210 La Suze sur Sarthe comprend 15 Communes (La Suze/Sarthe, Roëze/Sarthe,...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Sarthe
Adresse postale: 27 rue du 11 Novembre
Code postal: 72210
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: finance@cc-valdesarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243835112 📞
Fax: +33 243835113 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204283
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté de communes du Val de Sarthe, 27 rue du 11 Novembre Bp26 72210 La Suze sur Sarthe comprend 15 Communes (La Suze/Sarthe, Roëze/Sarthe,...”
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“Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation:”
“— de la collecte et le transport des ordures ménagères et assimilées issues de la Communauté de communes”
“— de la collecte sélective, le transport des emballages ménagers recyclables et le lavage des colonnes”
“— du traitement des ordures ménagères et assimilées”
“le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront réalisées les différentes prestations du marché.”
“Le marché est passé pour une durée de six (6) années à compter de la notification.”
“Les prestations débuteront le 01 janvier 2017.”
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Collecte et transport des ordures ménagères et assimilées
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— Collecte hebdomadaire des ordures ménagères et assimilées en porte à porte;”
“— transport jusqu'au centre de traitement ou de transfert qui sera précisé par la Communauté de communes lorsque le titulaire du marché de traitement sera connu.”
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Valeur estimée hors TVA: 1 596 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
“P.s.e. no1 du lot 2: La collecte sélective en 2 flux:”
“— corps creux et corps plats en mélange collectés en porte à porte en sacs.”
“— verre collecté en Point d'apport Volontaire (Pav) ainsi que le lavage des colonnes sélectives.”
Intitulé du lot: Collecte sélective, transport des emballages ménagers recyclables et lavage des colonnes
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— Collecte et le transport des emballages ménagers recyclables en Point d'apport Volontaire”
“— lavage des colonnes.”
Valeur estimée hors TVA: 1 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères et assimilées
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Traitement des ordures ménagères et assimilées.”
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Communauté de communes du Val de Sarthe.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720062900076
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Sarthe: M. Brian Chesneau
Adresse postale: 27 rue du 11 Novembre
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Code postal: 72210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243839990 📞
Courrier électronique: environnement@cc-valdesarthe.fr 📧
Fax: +33 234881780 📠
Pays: fr514 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Sarthe: M. le président
Courrier électronique: communaute@cc-valdesarthe.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 115-204283 (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Om-2016-2
Brève description:
“La Communauté de communes du Val de Sarthe, 27 rue du 11 Novembre Bp26 72210 La Suze sur Sarthe comprend 15 Communes (La Suze/Sarthe, Roëze/Sarthe,...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr514 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Sarthe
Adresse postale: 27 rue du 11 Novembre
Code postal: 72210
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: finance@cc-valdesarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243835112 📞
Fax: +33 243835113 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-12 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204283
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La Communauté de communes du Val de Sarthe, 27 rue du 11 Novembre Bp26 72210 La Suze sur Sarthe comprend 15 Communes (La Suze/Sarthe, Roëze/Sarthe,...”
“Le présent appel d'offres a pour objet la réalisation:”
Afficher plus (6)
“— de la collecte et le transport des ordures ménagères et assimilées issues de la Communauté de communes”
“— de la collecte sélective, le transport des emballages ménagers recyclables et le lavage des colonnes”
“— du traitement des ordures ménagères et assimilées”
“le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront réalisées les différentes prestations du marché.”
“Le marché est passé pour une durée de six (6) années à compter de la notification.”
“Les prestations débuteront le 01 janvier 2017.”
Intitulé du lot: Collecte et transport des ordures ménagères et assimilées
Numéro du lot: 1
Brève description:
“— Collecte hebdomadaire des ordures ménagères et assimilées en porte à porte;”
“— transport jusqu'au centre de traitement ou de transfert qui sera précisé par la Communauté de communes lorsque le titulaire du marché de traitement sera connu.”
Valeur estimée hors TVA: 1 596 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
“P.s.e. no1 du lot 2: La collecte sélective en 2 flux:”
“— corps creux et corps plats en mélange collectés en porte à porte en sacs.”
Afficher plus (1)
“— verre collecté en Point d'apport Volontaire (Pav) ainsi que le lavage des colonnes sélectives.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“— Collecte et le transport des emballages ménagers recyclables en Point d'apport Volontaire”
“— lavage des colonnes.”
Valeur estimée hors TVA: 1 116 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères et assimilées
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Traitement des ordures ménagères et assimilées.”
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Communauté de communes du Val de Sarthe.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720062900076
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Sarthe: M. Brian Chesneau
Adresse postale: 27 rue du 11 Novembre
Commune postale: La Suze-sur-Sarthe
Code postal: 72210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243839990 📞
Courrier électronique: environnement@cc-valdesarthe.fr 📧
Fax: +33 234881780 📠
Pays: fr514 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Sarthe: M. le président
Courrier électronique: communaute@cc-valdesarthe.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 115-204283 (2016-06-13)
Avis d'attribution de marché (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La communauté de communes du Val de Sarthe — 27 rue du 11 novembre — BP 26 — 72210 — La Suze-sur-Sarthe comprend 15 Communes (La Suze/Sarthe, Roëze/Sarthe,...”
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Valeur totale du marché: 4 392 756 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395164
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204283
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La communauté de communes du Val de Sarthe — 27 rue du 11 novembre — BP 26 — 72210 — La Suze-sur-Sarthe comprend 15 Communes (La Suze/Sarthe, Roëze/Sarthe,...”
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“— de la collecte et le transport des ordures ménagères et assimilées issues de la communauté de communes.”
“— de la collecte sélective, le transport des emballages ménagers recyclables et le lavage des colonnes.”
“— du traitement des ordures ménagères et assimilées.”
“Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront réalisées les différentes prestations du marché.”
“Le marché.”
“— collecte hebdomadaire des ordures ménagères et assimilées en porte à porte,”
“— transport jusqu'au centre de traitement ou de transfert qui sera précisé par la communauté de communes lorsque le titulaire du marché de traitement sera connu.”
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Description des options:
“PSE n° 1 du lot 2: la collecte sélective en 2 flux:”
“— corps creux et corps plats en mélange collectés en porte à porte en sacs,”
“— verre collecté en point d'apport volontaire (PAV) ainsi que le lavage des colonnes sélectives.”
Brève description:
“— collecte et le transport des emballages ménagers recyclables en point d'apport volontaire,”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-22 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2016/S 217-395164 (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La communauté de communes du Val de Sarthe — 27 rue du 11 novembre — BP 26 — 72210 — La Suze-sur-Sarthe comprend 15 Communes (La Suze/Sarthe, Roëze/Sarthe,...”
Valeur totale du marché: 4 392 756 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 217-395164
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204283
Numéro JO-S: 217
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La communauté de communes du Val de Sarthe — 27 rue du 11 novembre — BP 26 — 72210 — La Suze-sur-Sarthe comprend 15 Communes (La Suze/Sarthe, Roëze/Sarthe,...”
“— de la collecte et le transport des ordures ménagères et assimilées issues de la communauté de communes.”
Afficher plus (6)
“— de la collecte sélective, le transport des emballages ménagers recyclables et le lavage des colonnes.”
“— du traitement des ordures ménagères et assimilées.”
“Le cahier des clauses techniques particulières a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront réalisées les différentes prestations du marché.”
“Le marché.”
“— collecte hebdomadaire des ordures ménagères et assimilées en porte à porte,”
“— transport jusqu'au centre de traitement ou de transfert qui sera précisé par la communauté de communes lorsque le titulaire du marché de traitement sera connu.”
“PSE n° 1 du lot 2: la collecte sélective en 2 flux:”
“— corps creux et corps plats en mélange collectés en porte à porte en sacs,”
Afficher plus (1)
“— verre collecté en point d'apport volontaire (PAV) ainsi que le lavage des colonnes sélectives.”
“— collecte et le transport des emballages ménagers recyclables en point d'apport volontaire,”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-22 📅
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2016/S 217-395164 (2016-11-07)
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