Collecte, transport et traitement des déchets ménagers (lot 1) et des déchets non dangereux avec collecte séparée (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Le marché a pour objet: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers (lot 1) et des déchets non dangereux avec collecte séparée (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon. Préalablement à l'établissement des offres une visite des lieux doit être effectuée obligatoirement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NCI Environnement
• Onyx Méditerranée

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-30	Avis de marché
2017-01-17	Informations complémentaires
2017-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 83-160094
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: david-p.lepretre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422421573 📞
Fax: +33 422427699 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424481
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

L'Estimation de la valeur est celle pour la durée totale de l'accord cadre (reconductions éventuelles incluses).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte transport et traitement des déchets ménagers au profit des établissements de la base de défense de Toulon
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte transport et traitement des déchets ménagers au profit des établissements de la base de défense de Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 3 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire sans que la durée ne puisse excéder 4 ans (article 78.iii. Du Dmp).

Description des options:

Le marché est à bons de commande, au sens de l'article 78.iv du DMP, conclu pour un an à compter du 15.5.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure. En vertu de l'article 30.i.7 du DMP, des marchés de « prestations similaires » pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.

Informations complémentaires:

L'Estimation de la valeur est celle pour la durée totale de l'accord cadre (reconductions éventuelles incluses).

Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux de la base de défense de Toulon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets non dangereux de la base de défense de Toulon.

Valeur estimée hors TVA: 1 650 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire et dans la limite du 14.5.2021 pour la dernière reconduction.

Description des options:

Le marché est à bons de commande, au sens de l'article 78.iv du DMP, conclu pour un an à compter du 29.9.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure. En vertu de l'article 30.i.7 du DMP, des marchés de « prestations similaires » pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de défense de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration Dc1 (ou lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée;

— la déclaration Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment renseignée,datée et signée;

Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

— Le pouvoir du signataire le cas échéant,

— une attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— Le récépissé de déclaration pour l'exercice de négoce et courtage de déchets et transport de déchets de moins de cinq ans remis par la préfecture, et l'autorisation préfectorale d'exploitation des centres de regroupement et d'élimination; les mêmes documents seront fournis par les sous traitants, le cas échéant);

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Cette date est communiquée à titre indicatif sauf report de date limite de remise des offres ou raison de service.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Calendrier: Le prochain avis de publicité sera publié lors de la dernière année en cas de reconduction maximale de l'accord cadre.

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) en le téléchargeant sur la plate-forme des achats de l'état (Place) adresse http: www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — plateforme des marchés de l'état» puis sur «Recherche avancée» ensuite taper 83-160094 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le Dce.

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique via PLACE à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr oupar lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal

aucune remise contre recepisse ne sera acceptee.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF se Cellule juridique
Adresse postale: brcm Toulon BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 0422435978 📞
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Fax: +33 0422435977 📠
Source: OJS 2016/S 233-424481 (2016-11-30)

Informations complémentaires (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet: collecte, transport et traitement des déchets ménagers (lot 1) et des déchets non dangereux avec collecte séparée (lot 2) au profit des établissements de la base de défense de Toulon. Préalablement à l'établissement des offres une visite des lieux doit être effectuée obligatoirement.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date limite de soumission: 2017-02-28 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024370
Se réfère à l'avis: 2016/S 233-424481
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Report de la date limite de réception des offres avec ajout au règlement de la consultation de la liste non nominative des personnels affectés aux marchés en cours.

Source: OJS 2017/S 015-024370 (2017-01-17)

Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4158867.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-208079
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

La valeur finale indiquée à l'article II.1.7) correspond aux montants globaux estimés des 2 lots toutes reconductions comprises. La valeur totale du marché indiquée à l'article V.2.1) correspond à un montant global estimé du lot toutes reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est à bons de commande, au sens de l'article 78.iv du DMP, conclu pour un an à compter du 15.5.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure. En vertu de l'article 30.i.7 du DMP, des marchés de «prestations similaires» pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-22 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur finale indiquée à l'article II.1.7) correspond aux montants globaux estimés des 2 lots toutes reconductions comprises.

La valeur totale du marché indiquée à l'article V.2.1) correspond à un montant global estimé du lot toutes reconductions comprises.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF / EMA / DC SCA / PFAF SE Cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Source: OJS 2017/S 104-208079 (2017-05-29)

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