Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés

CDC Sauldre et Sologne

Les prestations à assurer sont:
— la collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et leur transport jusqu'à l'exutoire de traitement;
— la collecte au porte-à-porte des emballages ménagers recyclables et leur transport jusqu'à l'exutoire de traitement;
— la collecte des journaux-revues-magazines déposés en points d'apport volontaire, leur transport et leur entreposage
en vue de l'envoi à l'exutoire;
— la collecte du verre déposé en points d'apport volontaire, son transport et son entreposage en vue de l'envoi
l'exutoire;
— le traitement de chacun de ces flux (hors verre et journaux-revues-magazines) dans une installation agréée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CDC Sauldre et Sologne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-27	Avis de marché
2016-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016-51
Brève description:

Les prestations à assurer sont: — la collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et leur transport jusqu'à l'exutoire de traitement; — la collecte au porte-à-porte des emballages ménagers recyclables et leur transport jusqu'à l'exutoire de traitement; — la collecte des journaux-revues-magazines déposés en points d'apport volontaire, leur transport et leur entreposage en vue de l'envoi à l'exutoire; — la collecte du verre déposé en points d'apport volontaire, son transport et son entreposage en vue de l'envoi l'exutoire; — le traitement de chacun de ces flux (hors verre et journaux-revues-magazines) dans une installation agréée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Sauldre et Sologne
Adresse postale: 7 rue du 4 Septembre
Code postal: 18410
Commune postale: Argent-sur-Sauldre
Contact
Adresse Internet: http://communautedecommunessauldreetsologne.unblog.fr/ 🌏
Courrier électronique: cdc-sauldre-sologne@orange.fr 📧
Téléphone: +33 248738522 📞
Fax: +33 248738106 📠
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149851
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à assurer sont:

— la collecte au porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et leur transport jusqu'à l'exutoire de traitement;

— la collecte au porte-à-porte des emballages ménagers recyclables et leur transport jusqu'à l'exutoire de traitement;

— la collecte des journaux-revues-magazines déposés en points d'apport volontaire, leur transport et leur entreposage

en vue de l'envoi à l'exutoire;

— la collecte du verre déposé en points d'apport volontaire, son transport et son entreposage en vue de l'envoi

l'exutoire;

— le traitement de chacun de ces flux (hors verre et journaux-revues-magazines) dans une installation agréée.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte au porte-à-porte et transport à l'exutoire des ordures ménagères résiduelles et des

emballages ménagers recyclables.

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte sur points d'apport volontaire des journaux-revues-magazines et mise à disposition

d'un lieu d'entreposage.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte sur points d'apport volontaire du verre et mise à disposition d'un lieu d'entreposage.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les prestations comprennent le traitement (valorisation et/ou élimination) des ordures ménagères résiduelles.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Traitement des emballages ménagers recyclables.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— la lettre de candidature, type Dc1,

— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier

jugement l'habilitant à poursuivre son activité,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a satisfait à toutes obligations fiscales et sociales,

— un extrait du registre du commerce ou de la chambre des métiers,

— une attestation par laquelle le candidat déclare qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une

condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10,

l341-6, L 125-1 et L125-3 du Code du Travail,

— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet

comprenant les pièces suivantes, datées et signées

par lui:

— le chiffre d'affaires de l'entreprise

— la déclaration du candidat, type Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet

comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— l'Effectif du candidat, y compris personnel

d'encadrement,

— le matériel et l'équipement dont dispose le

candidat pour le présent marché,

— les autorisations nécessaires au titre de la

législation sur les Installations Classées pour la

protection de l'environnement et, le cas échéant,

sur le transport des déchets non-dangereux et

dangereux (arrêté, récépissé de déclaration ou a

minima référence des documents),

— la liste des références des 3 dernières années pour

des missions similaires et pour des collectivités de

taille comparable, avec le montant des prestations,

la durée, la date de réalisation,

— les certificats de capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté de Communes.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 085-149851 (2016-04-27)

Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Valeur totale du marché: 624755.47 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue du 4 septembre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261752
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149851
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte au porte-à-porte et transport à l'exutoire des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables.

Collecte sur points d'apport volontaire des journaux — revues — magazines et mise à disposition d'un lieu d'entreposage.

Traitement des ordures ménagères résiduelles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-18 📅
Source: OJS 2016/S 145-261752 (2016-07-25)

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