Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des déchets non dangereux et des déchets dangereux avec collecte séparée au profit de l'élément Air Rattaché du Mont Agel (06) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers, des déchets non dangereux et des déchets dangereux avec collecte séparée au profit de l'élément Air Rattaché du Mont Agel (06) relevant du groupement de soutien de la base de défense de Draguignan.
Préalablement à l'établissement des offres une visite des lieux doit être effectuée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Est assainissement

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-07	Avis de marché
2016-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: La quantité des déchets produits, tout confondu, est estimée à 47 tonnes par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: david-p.lepretre@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422421573 📞
Fax: +33 422427699 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-07 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083070
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) en le téléchargeant sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) adresse http: www.marches-publics.gouv.fr, pour cela le candidat doit cliquer sur «Toutes les consultations — plateforme des marchés de l'État» puis sur «Recherche avancée» ensuite taper 83-150117 dans la rubrique «Référence» et valider en cliquant sur «Lancer la recherche». Il clique sur le logo bleu sous action, s'identifie et retire le DCE. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au 04.22.42.76.99 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9. Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Aucune remise contre récépissé ne sera acceptée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Préalablement à l'établissement des offres une visite des lieux doit être effectuée.

Description des options:

Le marché est à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics conclu pour un an à compter du 24.7.2016 ou de sa date de notification s. Il est reconductible 3 fois par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

En vertu de l'article 35.ii.6 du CMP, des marchés de « prestations similaires » pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 83-150117
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Élément Air Rattaché de Mont Agel, 06320 La Turbie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration Dc1 (lettre de candidature) dûment renseignée, datée et signée;

— la déclaration Dc2 (déclaration du candidat) dûment renseignée, datée et signée;

Ces déclarations sont jointes au dossier de consultation.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant;

— le pouvoir du signataire le cas échéant,

— RIB,

— une attestation d'assurance.

Capacité technique et professionnelle:

— Le récépissé de déclaration pour l'exercice de négoce et courtage de déchets et transport de déchets et de déchets dangereux de moins de 5 ans remis par la préfecture, et l'autorisation préfectorale d'exploitation des centres de regroupement et d'élimination; les mêmes documents seront fournis par les sous traitants, le cas échéant);

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget ministère de la Défense — paiements assignés sur la caisse du directeur départemental des finances publiques du Var. Conformément à l'article 98 du CMP modifié par le décret n° 2008-407 du 28.4.2008 ainsi qu'au décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-248 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire étant entendu que l'administration imposera aux entreprises groupées, attributaires du marché, d'être constituées en groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'un des prestataires membres du groupement est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire des autres membres du groupement.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entrepreneurs groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter le groupement.

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en la qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001537300017
Contact
Point de contact: M. directeur de la PFAF SE le commissaire en chef de 1ère classe
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 83-150117
Informations complémentaires

Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme.

Pour retirer le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Le candidat peut également recevoir les DCE sur demande écrite émise par télécopie au 04.22.42.76.99 ou par courrier adressée au BCRM Toulon PFAF-SE, bureau achats publics, BP 42, 83800 Toulon Cedex 9.

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.

Aucune remise contre récépissé ne sera acceptée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.com 📧
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427988 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon, BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83800
Téléphone: +33 0422435978 📞
Fax: +33 0422435977 📠
Source: OJS 2016/S 050-083070 (2016-03-07)

Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016 010 2016 079 0000
Valeur totale du marché: 156629.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF SE

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215339
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-083070
Numéro JO-S: 121

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Élément Air Rattaché du Mont Agel (06).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Qualité des prestations
Pondération du coût: 25
Critère de coût: Développement durable
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MINDEF/EMA/DC SCA/PFAF SE cellule juridique
Adresse postale: BRCM Toulon — BP 42
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Source: OJS 2016/S 121-215339 (2016-06-21)

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