Collecte, transport et traitement des déchets des ménages
Communauté de communes de la Haye du Puits
La collecte, le transport et le traitement des déchets des ménages sur le territoire des communes de La Haye, Montsenelle, Doville, Neufmesnil, Saint Nicolas de Pierrepont, Saint Sauveur de Pierrepont et Varenguebec.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Manche
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-29 | Avis de marché |
| 2016-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016-004
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Haye du Puits
Adresse postale: 20 rue des Aubépines
Code postal: 50250
Commune postale: La Haye-du-Puits
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-la-haye-du-puits.fr 📧
Téléphone: +33 233071179 📞
Fax: +33 233078853 📠
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2445&orgAcronyme=n1e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267790
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables (hors verre)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire du verre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Traitement des déchets recyclables (hors verre)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500030200100
Contact
Point de contact: Aurélie Ventrillon — aventrillon@cc-la-haye-du-puits.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cour Administrative d'appel de Nantes
Adresse postale: place de l'edit de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2016/S 148-267790 (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016-004
Brève description:
La collecte, le transport et le traitement des déchets des ménages sur le territoire des communes de La Haye, Montsenelle, Doville, Neufmesnil, Saint Nicolas de Pierrepont, Saint Sauveur de Pierrepont et Varenguebec.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Haye du Puits
Adresse postale: 20 rue des Aubépines
Code postal: 50250
Commune postale: La Haye-du-Puits
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-la-haye-du-puits.fr 📧
Téléphone: +33 233071179 📞
Fax: +33 233078853 📠
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2445&orgAcronyme=n1e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-16 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267790
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables (hors verre)
Numéro du lot: 1
Brève description:
La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables (hors verre) (emballages et papiers) sur les communes de La Haye, Montsenelle, Doville, Neufmesnil, Saint Nicolas de Pierrepont, Saint Sauveur de Pierrepont et Varenguebec, ainsi que leur transport vers les lieux de prise en charge.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description:
La collecte en apport volontaire du verre sur les communes de La Haye, Montsenelle, Doville, Neufmesnil, Saint Nicolas de Pierrepont, Saint Sauveur de Pierrepont et Varenguebec, ainsi que son transport jusqu'à l'aire de stockage
le regroupement du verre collecté sur l'aire de stockage du collecteur avant son départ vers l'usine du repreneur.
L'entretien des conteneurs.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes de La Haye, Montsenelle, Doville, Neufmesnil, Saint Nicolas de Pierrepont, Saint Sauveur de Pierrepont et Varenguebec.
Afficher plus
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le tri des déchets recyclables (hors verre) (emballages et papiers) issus de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes de La Haye, Montsenelle, Doville, Neufmesnil, Saint Nicolas de Pierrepont, Saint Sauveur de Pierrepont et Varenguebec.
Afficher plus
Le traitement des refus de tri.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24500030200100
Contact
Point de contact: Aurélie Ventrillon — aventrillon@cc-la-haye-du-puits.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cour Administrative d'appel de Nantes
Adresse postale: place de l'edit de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2016/S 148-267790 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Haye du Puits
Commune postale: La Haye
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433823
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267790
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût d'utilisation
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Prix de la prestation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Nantes
Adresse postale: place de l'Édit-de-Nantes
Source: OJS 2016/S 238-433823 (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collecte, le transport et le traitement des déchets des ménages sur le territoire des Communes de La Haye, Montsenelle, Doville, Neufmesnil, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-de-Pierrepont et Varenguebec.
Valeur totale du marché: 1352868.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de La Haye du Puits
Commune postale: La Haye
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433823
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267790
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables (hors verre) (emballages et papiers) sur les communes de La Haye, Montsenelle, Doville, Neufmesnil, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-de-Pierrepont et Varenguebec, ainsi que leur transport vers les lieux de prise en charge.
Afficher plus
La collecte en apport volontaire du verre sur les communes de La Haye, Montsenelle, Doville, Neufmesnil, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-de-Pierrepont et Varenguebec, ainsi que son transport jusqu'à l'aire de stockage
Le regroupement du verre collecté sur l'aire de stockage du collecteur avant son départ vers l'usine du repreneur.
Le traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes de La Haye, Montsenelle, Doville, Neufmesnil, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-de-Pierrepont et Varenguebec.
Afficher plus
Le tri des déchets recyclables (hors verre) (emballages et papiers) issus de la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire des communes de La Haye, Montsenelle, Doville, Neufmesnil, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-de-Pierrepont et Varenguebec.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût d'utilisation
Pondération du coût: 20
Critère de coût: Prix de la prestation
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour administrative d'appel de Nantes
Adresse postale: place de l'Édit-de-Nantes
Source: OJS 2016/S 238-433823 (2016-12-05)
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