Collecte, transport et élimination des déchets d'activités de soins et à risque infectieux
Centre hospitalier Henri Ey
Règlement de consultation CCAP CCTP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Henri Ey
Adresse postale: Groupement de commandes publiques relatif à la prise en charge des DASRI, direction des affaires logistiques et économiques, 32 rue de la Grève
Code postal: 28800
Commune postale: Bonneval
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104511
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Règlement de consultation CCAP CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, pesée et transport des DASRI
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 284 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Élimination des DASRI et nettoyage désinfection des moyens d'entreposage
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 568 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 16AS004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pour tous les établissements faisant partie du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Prestations soumises à autorisations préfectorales.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour les lots no1 et 2 (60)
2. Valeur technique pour les lots no1 et 2: (30)
3. Performances de l'offre en matière de développement durable pour les lots no1 et 2 (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Centre hospitalier Henri Ey
Point de contact: Mme Foreau Normand Florence
URL des documents: http://ch-henriey.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-henriey.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16AS004
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 061-104511 (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Valeur totale du marché: 852 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Henri Ey
Adresse postale: Groupement de commandes publiques relatif à la prise en charge des DASRI, direction des affaires logistiques et économiques, 32 rue de la Grève
Code postal: 28800
Commune postale: Bonneval
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104511
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, open office, PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Règlement de consultation CCAP CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, pesée et transport des DASRI
Brève description:
La collecte des déchets d'activités de soins se fait dans plusieurs sites de regroupement — le transport des déchets d'activités de soins se fera vers le lieu d'élimination retenu à l'issue de la présente consultation. La prestation doit garantir une destruction des déchets dans les délais fixés par les dispositions réglementaires, quelque soit le lieu de collecte.
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: tous les dispositions règlementaires liées aux déchets d'activités de soins en vigueur doivent être respectés par le titulaire... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Intitulé du lot: Élimination des DASRI et nettoyage désinfection des moyens d'entreposage
Brève description:
La prestation doit garantir une destruction des déchets dans les délais fixés par les dispositions réglementaires, quelque soit le lieu de collecte. Les conteneurs d'entreposage des établissements-sites de regroupement sont nettoyés et désinfectés par le prestataire en dehors des sites hospitaliers, avant restitution.
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Informations complémentaires sur les lots:
Références et qualifications: l'élimination doit être pratiquée dans une usine conforme aux dispositions réglementaires pour recevoir des déchets d'activités de soins... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Numéro de référence: 16AS004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pour tous les établissements faisant partie du groupement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: les candidats présenteront les autorisations spécifiques ou preuves de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pour les lots no1 et 2 (60)
2. Valeur technique pour les lots no1 et 2: (30)
3. Performances de l'offre en matière de développement durable pour les lots no1 et 2 (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Centre hospitalier Henri Ey
Point de contact: Mme Foreau Normand Florence
URL des documents: http://ch-henriey.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-henriey.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16AS004
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, open office, PDF. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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