Collecte, transport et élimination des déchets chimiques et des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants pour l'UPMC

Université Pierre et Marie Curie

Collecte, transport et élimination des déchets chimiques et des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants pour l'UPMC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Qui ?

• Université Pierre et Marie Curie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum ni maximum. Le marché est alloti en trois lots avec les montants prévisionnels suivants en euros HT pour la durée du marché (reconductions comprises):— lot 1: Collecte, transport et élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants pour les sites franciliens 500 000;— Lot 2: Collecte, transport et élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants pour le site de Villefranche sur Mer 60 000;— Lot 3: Collecte, transport et élimination des DASRI et fourniture de contenants pour les sites franciliens 420 000.980 000

Valeur totale du marché: 980 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Pierre et Marie Curie
Adresse postale: Direction des achats, BC 611, bureau 415, 4 place Jussieu
Code postal: 75252
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.upmc.fr 🌏
Courrier électronique: amandine.pronier@upmc.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107246
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres et des candidatures: Plate-Forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr: — les entreprises doivent télécharger le DCE; — toutes les questions relatives au DCE devront être posées via cette plate-forme; Adresse du pouvoir adjudicateur Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et élimination des déchets chimiques et des déchets d'activité de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI) et fourniture de contenants pour l'UPMC.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, transport et élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants pour les sites franciliens
Brève description:

Le titulaire est chargé de la collecte, du transport et de l'élimination des déchets chimiques et de la fourniture des…

… contenants.Ce service comprend:— la mise à disposition de contenants adaptés en quantité suffisante;— la préparation au transport (palettisation) et l'enlèvement des contenants remplis;— le transport des déchets jusqu'au centre de traitement approprié;— le traitement et l'élimination des déchets;— la présence, si nécessaire, d'un chimiste qui effectue le tri et le reconditionnement des déchets;

… contenants.

Ce service comprend:

— la mise à disposition de contenants adaptés en quantité suffisante;

— la préparation au transport (palettisation) et l'enlèvement des contenants remplis;

— le transport des déchets jusqu'au centre de traitement approprié;

— le traitement et l'élimination des déchets;

— la présence, si nécessaire, d'un chimiste qui effectue le tri et le reconditionnement des déchets;

Informations complémentaires sur les lots: Le montant prévisionnel est de 125 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte, transport et élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants pour le site de Villefranche sur Mer
Informations complémentaires sur les lots: Le montant prévisionnel est de 15 000 EUR HT par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte, transport et élimination des DASRI et fourniture de contenants pour les sites franciliens
Brève description:

Le titulaire est chargé de la collecte, du transport et de l'élimination des DASRI ainsi que de la fourniture…

… d'emballages.Ce service comprend:— la mise à disposition d'emballages adaptés en quantité suffisante;— l'Enlèvement des contenants remplis;— le transport des déchets jusqu'au centre de traitement approprié;— le traitement et l'élimination des déchets;

… d'emballages.

— la mise à disposition d'emballages adaptés en quantité suffisante;

— l'Enlèvement des contenants remplis;

Informations complémentaires sur les lots: Le montant prévisionnel est de 105 000 EUR HT par an.
Quantité ou étendue:

— lot 1: Collecte, transport et élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants pour les sites franciliens 500 000;

— Lot 2: Collecte, transport et élimination des déchets chimiques et fourniture de contenants pour le site de Villefranche sur Mer 60 000;

— Lot 3: Collecte, transport et élimination des DASRI et fourniture de contenants pour les sites franciliens 420 000.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO14032016AP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites de l'UPMC indiqués dans le CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lors de l'examen des candidatures, seront éliminés:

— les candidats non recevables en application de l'article 43 du cmp;

— les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis et signés;

— les candidats dont les garanties professionnels et financières par rapport à l'objet du marché sont insuffisants ou inacceptables.

Pour soumissionner, les candidats doivent présenter:

— le formulaire Dc1, dûment renseigné et signé;

— le formulaire Dc2, dûment renseigné;

— un extrait KBIS de moins de trois mois;

— un pouvoir ou une délégation de signature;

— pour les candidats étrangers, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre ou ils sont établis ainsi qu'un extrait du casier judiciaire, ou à défaut, un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance accompagné d'une traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté;

— une copie du ou des jugements prononcés si les candidats sont en redressement judiciaire.

le candidat peut fournir au stade de sa candidature les documents demandés ci-dessous:

— le formulaire Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux au lieu de l'attestation sur l'honneur;

— le formulaire DC 6 déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, accompagné des documents et attestations demandés;

— une attestation d'assurance en cours de validité garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'il peut encourir en cas de dommages corporels et/ou matériels causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché;

— un relevé d'identité bancaire.

Situation économique et financière:

— les références des prestations de marchés similaires effectuées aux cours des 2 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées téléphoniques d'un correspondant;

— des attestations de bonne exécution peuvent y être ajoutées.

Capacité technique et professionnelle:

Pour les lots 1 et 2:

1.Certificat ISO 14001, le cas échéant

2.Certificat ISO 9001, le cas échéant

3.Autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour le transport de déchets dangereux par route

4.autorisation préfectorale de récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets

5.autorisation de stockage et de traitement de déchets pour chaque site

6.fiches techniques de conditionnements

7.certificats d'agrément de type d'emballage en cours de validité

8.certificats de conformité des véhicules aux exigences de l'adr

9.listes et descriptifs des filières d'élimination (avec les coordonnées des centres de traitements)

10.copie d'un diplôme du Cifmd

Pour le lot 3:

1.Descriptif succinct des produits vendus par l'entreprise;

2.Autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour le transport de déchets dangereux par la route

3.Autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets

4.autorisation de stockage et de traitement de déchets pour chaque site

5.fiches techniques des emballages

6.certificats d'agrément de type d'emballage en cours de validité

7.certificats pour le transport par route de matières dangereuses des chauffeurs

8.listes et descriptifs des filières d'élimination (avec les coordonnées des centres de traitements).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les candidats sont dispensés de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de dépassement de ce délais contractuel, le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.

Conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du Code des marchés publics, une avance pourra être versée au titulaire, sauf refus formel de sa part mentionné dans l'acte d'engagement.

Le marché ne prévoit pas le versement d'acompte.

Le règlement est effectué par virement au compte ouvert au nom du titulaire indiqué au marché à partir de son Rib.

L'ordonnateur de la dépense est le président de l'UPMC. Le comptable assignataire de la dépense est l'agent comptable de l'UPMC, M. Jean-Gilles Hoarau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à présenter une offre soit en qualités de candidat seul, soit en qualités de membre d'un ou plusieurs groupements.

Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, ce groupement est solidaire. L'un des opérateurs économiques, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: critère 1: La valeur technique de l'offre (55)
2. Lot 1: sous-critère 1.1:pertinence du choix des contenants proposés vis-à-vis des catégories de déchets et type de conditionnements proposés (20)
3. Lot 1: sous-critère 1.2:organisation, prise en charge des déchets et système de facturation (15)
4. Lot 1: sous-critère 1.3:identification des interlocuteurs pour le suivi du marché, des factures, des BSD (5)
5. Lot 1: sous-critère 1.4:information et formation (5)
6. Lot 1: sous-critère 1.5:missions ponctuelles (déstockage ou intervention d'urgence) (10)
7. Lot 1: critère 2: Le prix des prestations (40)
8. Lot 1: sous-critère 2.1:l'établissement d'un panier type à partir des prix renseignés, partie traitement des déchets (15)
9. Lot 1: sous-critère 2.2:l'établissement d'un panier type à partir des prix renseignés, partie élimination de produits chimiques spécifiques (5)
10. Lot 1: sous-critère 2.3:l'établissement d'un panier type à partir des prix renseignés, partie fourniture des conditionnements (10)
11. Lot 1: sous-critère 2.4:l'établissement d'un panier type à partir des prix renseignés, partie accessoires de conditionnements (1)
12. Lot 1: sous-critère 2.5:l'établissement d'un panier type à partir des prix renseignés, partie reconditionnement et palettisation (2)
13. Lot 1: sous-critère 2.6:l'établissement d'un panier type à partir des prix renseignés, partie Transport (3)
14. Lot 1: sous-critère 2.7:l'établissement d'un panier type à partir des prix renseignés, partie formation sur la gestion des déchets chimiques (4)
15. Lot 1: critère 3: La promotion du développement durable (5)
16. Lot 2: critère 1: La valeur technique de l'offre (55)
17. Lot 2: sous-critère 1.1:pertinence du choix des contenants proposés vis-à-vis des catégories de déchets et type de conditionnements proposés (20)
18. Lot 2: sous-critère 1.2:organisation, prise en charge des déchets et système de facturation (15)
19. Lot 2: sous-critère 1.3:identification des interlocuteurs pour le suivi du marché, des factures, des BSD (5)
20. Lot 2: sous-critère 1.4:information et formation (5)
21. Lot 2: sous-critère 1.5:missions ponctuelles (déstockage ou intervention d'urgence) (10)
22. Lot 2: critère 2: Le prix des prestations (40)
23. Lot 2: sous-critère 2.1:l'établissement d'un panier type à partir des prix renseignés, partie traitement des déchets (15)
24. Lot 2: sous-critère 2.2:l'établissement d'un panier type à partir des prix renseignés, partie fourniture des conditionnements (15)
25. Lot 2: sous-critère 2.3:l'établissement d'un panier type à partir des prix renseignés, partie accessoires de conditionnements (1)
26. Lot 2: sous-critère 2.4:l'établissement d'un panier type à partir des prix renseignés, partie reconditionnement et palettisation (2)
27. Lot 2: sous-critère 2.5:l'établissement d'un panier type à partir des prix renseignés, partie Transport (3)
28. Lot 2: sous-critère 2.6:l'établissement d'un panier type à partir des prix renseignés, partie formation sur la gestion des déchets chimiques (4)
29. Lot 2: critère 3: La promotion du développement durable (5)
30. Lot 3: critère 1: La valeur technique de l'offre (45)
31. Lot 3: sous-critère 1.1:organisation, prise en charge des déchets et système de facturation (25)
32. Lot 3: sous-critère 1.2:le descriptif des filières d'élimination (10)
33. Lot 3: sous-critère 1.3:les emballages (5)
34. Lot 3: sous-critère 1.4:information et formation (5)
35. Lot 3: critère 2: Le prix des prestations (50)
36. Lot 3: sous-critère 2.1:l'établissement d'un panier type à partir des prix renseignés, partie cout de la fourniture et élimination des conditionnements (30)
37. Lot 3: sous-critère 2.2:l'établissement d'un panier type à partir des prix renseignés, partie cout de la mise à disposition des GRV et de l'élimination (5)
38. Lot 3: sous-critère 2.3:l'établissement d'un panier type à partir des prix renseignés, partie forfait de passage et de collecte sur site (10)
39. Lot 3: sous-critère 2.4:l'établissement d'un panier type à partir des prix renseignés, partie formation sur la gestion des déchets biologiques (5)
40. Lot 3: critère 3: La promotion du développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Amandine Pronier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO14032016AP
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres et des candidatures:

Plate-Forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr:

— les entreprises doivent télécharger le DCE;

— toutes les questions relatives au DCE devront être posées via cette plate-forme;

Adresse du pouvoir adjudicateur

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Pars
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Nom: Comité consultatif Inter-régional de réglement amiable des litiges
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2016/S 062-107246 (2016-03-25)

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